Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 34 et 35 ;
Vu l'arrêté MN 41 en date du 13 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.749 situé au lieu dit « Biefel & Farbouthe », gouvernant de Nöbeln, au faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 13 mars 1972, sous le N° 24 710 présentée par l'Office National des Mines ;
Sur le rapport de Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
ARRÊTÉ :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.740 institué par l'arrêté MN 40 du 13 mai 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et en conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra enregistrer à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 25 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ADOLAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA