Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1955 sur les mines et notamment les articles 23, 14 et 31;
Vu l'arrêté MN 16 en date du 3 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.756, allié au lieu dit « Djer Salem Labhach », pourvenant de Kairouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 19 février 1973, sous le N° 131.768 présentés par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrêté :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166 756 institué par l'arrêté MN 16 du 2 mai 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1955 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du 28 permis.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ADDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEEI NOUIRA