Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.753

Le Ministre de l'Économie Nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 34 et 35 ;

Vu l'arrêté MN 41 en date du 13 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.741, situé au lieu dit « Biefel & Farbouthe », gouvernant du Comté de Nöbeln, au faveur de l'Office National des Mines ;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 23 mars 1968, avec le N° 151.701 présenté par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière :

Arrêté :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.756 institué par l'arrêté MN 16 du 18 mai 1972.

ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentées une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1955 sur les mines.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du 28 permis.

Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale

ADDELAZIZ LASRAM

Vu :
Le Premier Ministre

HEEI NOUIRA