Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1975 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elna Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de l'aquichno-indédevantésky institut slantsav, just, estonikaya sur, kobitla-yarve, carvskoe snjose, 12.2) Slantsperambatynojusuky, Kombinat « Kokhila-Yarve » orsni v.1. Lenina Usie, Estonikaya SSR, Kokhila-Yarve Narvskoe shosse ,14, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pour pour le traitement thermique d'un combustible solide en processus, Propriété : Sans priorité, Inventeurs : Styatoslav Kiril'lovich Doilov, Viktor Machallevich Efimov, Richard Edan'dovich Iconas, Nikolai Andreevich Novinin, Enz Edgarovich Plik, Khasn Edan'dovich Raad, Ivar Khamidovich Roos, Nikolai Dmitrievich Serabynumakov, Jury Vutilievich Shaganov, Leonid Semenovich Ananiev, Alexei Sargerevich Vel'kov.
Cette invention est caractérisée, en ce que le dispositif de déchargement est une trème se rétrécissant vers le bas, avec une fermeture à eau ayant un fond de forme cylindrique se terminant par une goulotte incline dans la zone où le résidu solide de traitement sert de l'eau et doté d'un extracteur sectoriel du type oscillant, lié à des vérins hydrauliques et tous à dessus de la partie cylindrique du fond de la fermeture à eau ainsi que d'un racle mécanique situé à-dessus de la goulotte inclinée et lié automatiquement à l'extracteur sectoriel de telle façon que pendant la course utile de l'extracteur sectoriel le racle mécanique statuite se course à vide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.