AVIS N° 15213

Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1975 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elna Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : L'ecosia Talahmanychat Ertekusito Vullalat Bajray Zailinszky ut. 16 Budapest V Hongrie a déposé ce demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour préparer un substratum nutritif pour la culture des champignons, comestibles, notamment des pleuroses. Propriété : Sans priorité basée sur la demande Hongneise du 29 octobre 1973 N° VE-738. Inventeur : Monsieur Ede Vissey.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste à ajouter à la matière de base du dit substratum 0, 01 à 0, 1 pour cent (poids) et de préférence 0,02 à 0,04 pour cent (poids) rapportés au poids sec de la dite matière, d'une solution aqueuse pulvérisée d'un ester de l'acide 24-1-butylicarbamoyl-2-benzimidazolecarbamique et ou de l'eau de macération de paille de blé. Il y a pour objet la préparation d'un substratum nutritif pour la culture de champignons comestibles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 28 - 30 Septembre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1975 Monsieur Salah Ben Hassine Ben Mohamed Ben Mady Gacem El Gabsi, Tunisien, Instructeur, demurant à Hammamet rue Ali Bahdouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sania El Alai consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, route de la Corniche, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rachouane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 517.975 secteur 2.

A l'Est : T.F. 518.111 secteur 2.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Mhamed Ben Hadj Gacem Gabsi.

A l'Ouest : Le major du puits et Triq Essanis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1975 Madame Najia Beni Ismail Ben Mustapha Hafezli épouse Mohamed Hechahchi, Tunisienne Extraitrice, demeurant au Kram, rue Sidi Ben Acous, N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, rue Monge Slim, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Landoulsia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Monge Slim, anciennement rue Hessine Bey.

A l'Est : La Mer.

Au Nord : La requérante.

A l'Ouest : Maik Hadj Mohamed Bakhouf.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1975 Monsieur Mustapha Ben Mhamed Makhhouf, Tunisien, Député, demourant au Kram, rue Sidi Ben Acous, N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à El Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erraoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Haezahchi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Bakhouf.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à El Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erraoudha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La réquisition N° 30.252 et le T.F. 39.719 55.708.

A l'Est : La moderne.

Au Nord : La réquisition N° 30.102.

A l'Ouest : Les réquisitions N° 30.252 et 29.430.

Deuxième parcelle :

Au Sud : T.F. 52.228.

Culisation d'une propriété sans nom consistant en 10 parcelles 55.708.

A l'Ouest : T.F. 52.228.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 10 parcelles de terre dont 9 contigues située à Kna Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 15 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Benaoula.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les 9 premiers parcelles.

Au Sud : T.F. 101234 sur partie et le T.F. 3747, Ammar Ben Hadj Ali Ben Saâd, Hadj Ali Aounin, et Hamadi Chadr sur le restant.

A l'Est : Belgaum Ben Hassen El Apari et Mohamed Remigui sur partie et sur le restant le T.F. 101234.

Au Nord : Ahmed Ben Salah Ben Saâd Aouina, Noureddine El Boughanemi et Office de la Meyerdah.

A l'Ouest : Katait Takali, Ardh Chitounu et Ardh Djathi sur partie et sur le restant Ammar Ben Hadj Ali Ben Saâd et Hadj Ali Aounin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le T.F. 98.633.

A l'Est : Ammar Ben Hadj Ali Ben Saad.

Au Nord : Pareillemene.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali ben Saâd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Kna Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erraou.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Larbi Béjaoui et réquisition N° 27.604.
A l'Est : Réquisition N° 27.916.
Au Nord : Kabak Bir Karakouz, Habouz.
A l'Ouest : Inconnus.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Ahmed Ben Othman.
A l'Est : Mohamed Djaziri.
Au Nord : Larbi Béjaoui.
A l'Ouest : Paraillement.

Troisième parcelle :
Au Sud : T.F. 90.495.
A l'Est : T.F. 12.513.
Au Nord : Ouldour Ben Hamda Lakhdar.
A l'Ouest : Inconnus.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1975, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hla El Mabrajane, El Menzan, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Boustane.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Zouadri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Larbi Aja.
A l'Ouest : T.F. 2055.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1975, Monsieur Othman Ben Salah Bou Heram, Tunisien, Feksh, demeurant à Henchir Djebba, le Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Bou Heram consistant en 16 parcelles de terre située au Mornag, Henchir Djebba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaïda.
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) Zid Ben Tahar BouHeram, 3) son frère Salah, et leur frère Mohamed, 5) leur frère Salah, par parts égales entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première parcelle (Chaibet Erramla) :
Au Sud : Bou Menijel.
A l'Est : Mohamed Salah Ben Baza.
Au Nord : Oued El Menaissir.
A l'Ouest : Bou Mnijel.

Deuxième parcelle (Tell El Khederi) :
Au Sud : El Ababai.
A l'Est : Ali Ben Lagha.
Au Nord : Bouatze de l'Etat.
A l'Ouest : El Ababai.

Deuxième parcelle (El Guerdah) :
Au Sud : Bou Erra et Bou Menijel.
A l'Est : Ain Tahir.
Au Nord : Service des Forêts.
A l'Ouest : Paraillement.

Quatrième parcelle (Errabi) :
Au Sud : Oued Ain Ennegham.
A l'Est : Mohamed Salah.
Au Nord : l'Ouest et Bou Mnijel.
A l'Ouest : Ali Ben Lagha.

Cinquième parcelle : (Oued Amor) :
Au Sud : Oued Amor.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Mohamed Salah.
A l'Ouest : Bou Mnijel.

SOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1975, Monsieur Sidak Ben Mhamod Ben Salem El Akkari, Tunisien, Sargent à l'Armée Nationale, demeurant à Tunis, 12 rue Hamida Belkhoja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Tourkia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située dans la Forêt de Djaziri Lahmar, Banfjene de Ksar Said Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaïda.
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/4 dans l'indivision, 2) son épouse mourant au Bardo 1, rue d'Atamboul a demandé l'immatriculation Bento Mahmoud Sehili, pour 1/4 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Youssef Basoussi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Fatma Djuridi et Taïb Ouchhati.
A l'Ouest : Béchir Dhamadi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1975, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salah Bou Menijel Etughouti, Tunisien, Joumalier, ce-3, Troufak Ben Mahmoud Sahili, pour 1/2 dans l'indivision, l'amia propriété appelée Arda Hadj Taghouf, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kabanadar, le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 795 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nouru.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le College Secondaire de Khnanadar.

À l'Est : Taieb El Majri.

Au Nord : Terre revenant à l'Education Nationale.

À l'Ouest : Farjani Ben Zargua.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er août 1975 Monsieur Aisha Beni Harouda Boussen, veuve Mohamed Tijani Taj, Tunisienne, Propriétaire, demeurant à l'Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Jamaïeddine El Askri, avocat 4 rue Hanon, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Ettarfa, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Taj.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beni El Maaber, Ksaim Larmout, et Kesim Khouia.

À l'Est : Katafit Lasram.

Au Nord : Katafi Lasram sur partie et sur le restant Tarf El Gnabd à Hadi Mohamed Ben Hamda.

À l'Ouest : El Barroussa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1975 Monsieur Mouldi Ben Romdhan Ben Mansour, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Borj Essadria, Délégation de Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Borj Sadira, Délégation de Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mouldi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant à la carrière de pierres.

À l'Est : Oued El Kharrerabo.

Au Nord : Djebel Ben Komine.

À l'Ouest : Oued Aneb Bzell.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 août 1975 Monsieur Mohamed Nansur Chakir, Tunisien, Ingénieur Architecte, demeurant à Tunis 46 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Soukra, Cheikhat de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nouru.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : T.F. 30.531.

Au Nord : La srbkna de l'Ariana.

À l'Est : Le vendeur Amor Ben Salah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Abdallah Edouati, Tunisien, Ouvrier, demeurant au Bardo, 12 rue Abdelaziz Thaalbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Herairia consistant en une maison d'habitation située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.

Au Nord : Dar Abdallahbel Emnouari.

À l'Ouest : Ahmed Ben Dhabbu.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1975 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Taïeb El Apregni, Tunisien, Fellah, demeurant à Charguia, Tâq Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Etsoumi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à Charguia, Tâq Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 55 axes environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Abdelkader.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Ramei Ouali.

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Douiri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1975 Monsieur El Arbi Ben Mohamed Ben Ahmed Boudhina, Tunisien, Entrepreneur des T.P., demeurant à Amikar, faïung élection de domicile chez maître Kharreradine El Aibi, avocat, 2 rue des Djempiers, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Guzriadi consistant en une terre nue à vocation agricole située à Dar El Lamma, Henchir Koujala, El Khelidia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Boudhina.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Abdelaziz, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Douine et comorts.

À l'Est : Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières.

Au Nord : Salah Choui.

À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Douiri et comorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie 5 août 1975 à Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières, NIECA, représentée par son Giérard Larbi Ben Mohamed Boudhina, hésant élection de domicile en ses bureaux à rue Saint-Jean à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Guzriadi consistant en une carrière de Sable située à Dar Ellemma, Henchir Koujala, El Khelidia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amilcar.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne d'Emploitation des Carrières, Société à responsabilité limitée, représentée par son Gérant Larbi Ben Mohamed Ben Ammae Boudhina, le requérant ayant non siège social à Tunis, 3 rue Sashodash.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Douati et consorts.

A l'Est : Iabeur Kazem.

Au Nord : Salah Chaib.

A l'Ouest : Larbi et Abedaziz Boudhina.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1975 Monsieur Mohamed Ben Bafquem Ben Mohamed Ben Salah El Jenham, Tunisien. Fellah demeurant à Hencbir Daddas, Chikhat de Draf, ademamité l'immatriculation d'une propriété appelée Hencbir Hamouda consistant en sept parcelles de terre contiguës de terre de labour, située à Sidi Aousset. Délégation du Faha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantouale de Zaghouan, d'une contenance de 75 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hencbir El Jenni-bia.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant et ses cousins 2) Amara Ben Salah Ben Mansour Jenham, 3) Mabrouk Ben Nasr Ben Mohamed Salah Jenham, 4) Kadda Ben Mohamed Ben Salah Jenham, 5) Begawam Ben Ali Ben Amur Jenham, dans l'extension entre eux, suivant leurs droits sociaux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Serviou des Forêts.

A l'Est : Ardh Oulad Hadj Amara.

Au Nord : Ardh Sidi Aousset.

A l'Ouest : Aren Mohamed El Fadhel.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1975 Monsieur Abdelwahab Ben Ayed, pour la Société « Poulin », faisant élection de domicile en ses bureaux, Société Pouline, à Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Karma consistant en une parcelle de terre comprenant un puits située au Mornag, près de sauvet El Bahri Gouvernorat de Tunis Justice Cantouale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 95 a 10 ga environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir El Karma.

Qu'elle est la propriété de la Société Pouline, Société anonyme, représentée par son P.D.G. Abdelwahab Ben Ayed, dont le siège social est à Hammam-Lif.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, entre qu'on prêt hypothécaire d'une valeur de : 2121 Dmax 350 au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Er-Rafrafi et Mohamed El Oueslati.

A l'Est : Hadj Lamine Ez-Zidi.

Au Nord : Hamda Hamam.

A l'Ouest : La route M.C 14.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30.596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1975 Monsieur Tabar Ben Larb Ben Amor El Hamami tunisier, fellah, demeurant à Tebourbi Rae Bir Hakim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Trafiya consistant en une parcelle de terre comprenant 161 pieds d'oliviers située dans la forêt d'El Aroussin, Cheikhat de Berj El-Toumi Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantouale de Tunis d'une contenance de : 85 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou Trafiya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Office de la Medjerdah.

Au Nord : Salah Enneifer.

A l'Ouest : Office de la Medjerdah et Ahmed Bou Setia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1975 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed El Feral tunisien, comprenant demeurant à Hammamet, quartier des États-Unis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Feral consistant en une maison d'habitation située à Hammamet rue des États-Unis, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantouale de Nabeul d'une contenance de 6 h 50 ga environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision, 2) son frère Germain Hédi, pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi El Hakem (immatriculé).

A l'Est : La requisition N° 30103.

Au Nord : Hédi/ers Ali Souissi sur partie et sur le restant la rue des Nations Unies.

A l'Ouest : Laroussi El Hakem (immatriculé) sur partie et sur le restant Hédi/ers Ali Souissi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1975 Monsieur Salah Ben Egeh Ben Salah Chamakh tunisien sous-officier à l'Armée Tunisienne demeurant à Hammamet, rue Djebli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre coupée à la construction située à Hammamet rue El Jebli Gouvernorat de Nabeul Justice Cantouale de Nabeul d'une contenance de : 46 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Larbi Ben Salah Riabi.

A l'Est : Ali Trabelai.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ali Trabelai.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1975 Monsieur Salah Ben Egeh Ben Salah Chamakh tunisien sous-officier à l'Armée Tunisienne demeurant à Hammamet, rue Djebli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre coupée à la construction située à Hammamet rue El Jebli Gouvernorat de Nabeul Justice Cantouale de Nabeul d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mtir Zantoun.

A l'Est : Dar Sadok Gaba.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Hédi/ers Rejeb Chamakh.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30606 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 7 août 1975 Monsieur Muntapha Berrati-tunisien fellah demeurant à Tunis, 20 rue du Pakistan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Moubarakat consistant en une parcelle de terre propre à la complatation située à Ouzra, Cheikhat du Morna, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10 m 30 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Lulihar
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) son frère Mahrar, par mojitéen entrelous.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 22636 et T.F. 11353.
A l'Est : Othret Ben Atta et actuellement Salah Ben Hassen Ben Amar et consocts.
AU Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Paraillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30607 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 8 août 1975 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ghallal Djelassi-tunisien commerçant demeurant à Ras-Tabia 52, rue d'Istamboul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras-Tabia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 331 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son épouse Mabbouba Bent Ali Ben Said Djelassi dans l'habitation entrelous.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Esathli.
A l'Est, au Nord, et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30602 déposée au Tribunal Immo-biller, de Tunisie, le 8 août 1975 Monsieur Mohamed Ben Houcine Ben Ahmed Ben Mouna Algéran, chauffeur demeurant au Kram, 4 avenue du 20 mars 966 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ali Boudin, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dar Fialhal, le Soukra, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Es-hsâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier conduisant à El Aouina et à la Marsa.
A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur.
Au Nord : Ardh Hasibs, Bent Kilani Boudaya.
A l'Ouest : Ardh Ahmed Kabbou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30603 déposée au Tribunal Immo-biller, de Tunisie, le 12 août 1975 Madame Féridji Bent Hadj Sadak El Brefar, veuve Farid Ben Mohamed Goellaty-tunisienne demeurante à Tunis 8 rue de Mali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Gualaty consistant en une parcelle de terre complachée d'arbres fruitiers comprenant 3 puits située à la Cébala de Montag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farida
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Meftah El Allagui.
A l'Est : Une piste.
Au Nord et à l'Ouest : Hadj Meftah El Allagui.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30604 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 12 août 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Salem Ben Hadj Sadak Khama-tunisien fellah demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Sidi Zid N° 26 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la culture située à la Cébala Ben Amar, Délégation de Sidi Thabet Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 h 37 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essakda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : « Dir El Judid ».
Au Sud et au Nord : Ouakf Sidi Mohrer sur partie et sur le restant l'Office de la Medjerdah.
A l'Est : Ardh Amor Djeridi et Oulod Ez-Zina.
A l'Ouest : Ardh Tahar Ben Harb.
Deuxième parcelle « Bir Cherif ».
Au Sud : Ardh Souissi.
A l'Est : Un sentier avec arde.
Au Nord : Un petit Oued.
A l'Ouest : L'Office de la Medjerdah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30605 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 14 août 1975 Monsieur Abdalhamid El Hemmi-tunisien fonctionnaire demeurant à Sidi Razig, 24 rue des Palmiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ferdaous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamouda El Ajcegui.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Mubapha Hansoui.
A l'Ouest : Abdesselam El Ajcegui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30606 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 15 août 1975 Monsieur Ali Ben Salah Ben Hadj Ezza et tunisien, chauffeur demeurant au Etzde, rue El Moiz N° 173 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oums
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre domaniale.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ardh El Ajcegui.
A l'Ouest : Ardh El Babouli.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30607 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 18 août 1975 Monsieur Lasoussi Ben Ali Ben Mallassa-tunisien, fellah demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant 1 bassin située à Zaghouan Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Pater
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette appartenant à Béchir Laroussi.
A l'Est : Cherak Sid, Hadj Assur.
Au Nord : Mohamed Ayati et Hadj Hissine.
A l'Ouest : En-Naïfer et El Malloabib.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1975 Monsieur Mohamed Ben Fesj Ben Salah El Ajimi tunisien garde national demeurant à Menzel Temime, rue du Marché à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Trig Er-Ramul consistant en une terre propre à la construction située à Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de 217 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouidi Ben Mohamed Ayed
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Messoud.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1975 Monsieur Hassen Ben Salah Houidi tunisien, professeur demeurant à Sisman, 6 rue Bourguiba, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée :

Saniol Deirok consistant en une villa située à Sisman Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombaka d'une contenance de : 494 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Hédi Ben Jilani Dekhili.
Au Nord : Un terrain vague.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1975 Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj El Fibcuri tunisien, commerçant et fellah demeurant à Tunis, 14 Plan Moncel Bry, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Feodant El Kxaâ consistant en 2 parcelles de terre contiguas propres à la construction et à l'industrie située à Chergula. El Khidea Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 6 à 12ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Mabousi
A l'Est : Slimun Djerbi.
Au Nord : Hédi Bribech sur partie et sur le restant demain de l'Etat.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1975 Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj El Fibcuri tunisien, commerçant et fellah demeurant à Tunis, 14 Plan Moncel Bry, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Feodant El Kxaâ consistant en 2 parcelles de terre contiguas propres à la construction et à l'industrie située à Chergula. El Khidea Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 6 à 12ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Taâa
Qu'elle est la propriété de :

Il le requérant pour 1-8, 2) son fils Moserfa, pour 1-8, 3) Belnich El Frad Ben Mousa, pour 1-8, 4) Edjaoui Bhahem Raymond pour 1-8, 5) Ahmed Ben Hadj Hassine Cherif, pour 1-8, 6) Habib Ben Hadj Hassine Cherif, pour 1-8, 7) Hédi Ben Hadj Hassine Cherif, pour 1-8, 8) Mohamed Ben Hadj Hassine Cherif, pour 1-8 dans l'inclusion continue.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. 4378 sur partie et sur le restant ardh Bir Sakkoum.
A l'Est : T.F. 103715
Au Nord : Société El Ekar, sur partie et sur le restant T.F. 47791.
A l'Ouest : Ardh Bir Zaâoura et Ardh Bou Hafi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1975 Monsieur Ali Ben Hadj Belgacem Ben Mabrouk Djalas, dit Boucouia tunisien, retraité demeurant à Bortel Haider, Ksar, Said, le Bardo, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh M'rac El Hahri consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Bortel Haider Ksar Said le Bardo, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Salim Ben Salah dit Bou Tabba Djalas.
A l'Est : Allala Khalifi Grendou.
Au Nord : Ali Goedoum.
A l'Ouest : Ali Bou Chebaghem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1975 Monsieur Tahar M'rabet tunisien journalier demeurant à l'Ariana, impasse Sidi Meltah, à demande l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, trig Jaafar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Indhar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Benj Eesabbagna aux P.T.T.
A l'Est : Pareillement sur partie et sur le restant Saïd Essaïd à Hamrill, Ben Sodok Métrah.
Au Nord : Hédi Ben Ali Belghith dont son fils Ali.
A l'Ouest : Trig Sidi Silliman

FOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE 26 - 29 Septembre 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1975 Monsieur Ahmed Ben Larbi Ben Obeikh Ahmed tunisien, souveur demeurant à Tébourba. I rue Hédi Chaber a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tébourba. I rue Hédi Chaver Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hullarie Ben Mahjoub

A l'Est : Mohamed Blah

Au Nord : Un chemin par où la voie d'huids, B.G.

A l'Ouest : Bon Idé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Ammar Ben Tahar Saâdallah tunisien technicien demeurant à Hammam-Lif, 4 rue de Lybia a demandé l'immatriculation d'une propriété : appelée : Dhar El Hamam consistant en 2 parcelles contigus de terre nue située à Ranad, trig Bofj Toul. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3006 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Lybia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khémais Bou Hallab

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Mrik Amor Trabels.

A l'Ouest : Melk Béji Bou Arfa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Abdallah Ben Frej Daldoul tunisien, ingénieur demeurant à Tunis. 15 rue Languer a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Charguin, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Maher.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Barkat

A l'Ouest : Hadj Laroussi El Metoul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1975 Monsieur E. Fahri Ben Mohamed Lashar Ben Mohamed Ben Hadj Salim Bazine, Tunisien adjoint technique demeurant à Dar Chaâbane El Fahra. 954 rue du 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houma El Goebla consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Nabeul rue Habib El Karma. Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 304 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chabman

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ferjani et Daoud enfants de Mohamed Ben Ahmed Sahraou et consorts.

A l'Est : El Hadi Ben Mohamed Sassi et consorts.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Taib Ben Khumaïs Bessalid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1975 Monsieur Jelloul Ben Hasen El-Toumi tunisien, fellah demeurant à Charguin trig Choutrana, km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bt El Mighaishar Mousouedh El Hamam El Ahbar consistant en 3 parcelles de terre agricole située à Charguin. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bt El-Toumi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Bt El Meghabbar

Au Sud et à l'Ouest : Le requérant

A l'Est : Hadj Ferjani El Amigui sur partie et sur le restant

Frej Ben Salah Dénouche

Au Nord : Frej Ben Salah Dénouche

Deuxième Parcelle : Mousouedh et El Hamam

Au Sud : Hamadi Ben Hadj et son frère Tahar.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Salah Dénouche

A l'Ouest : Mahrut Bouguerra

Troisième Parcelle : El Ahbar

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Hemdan Emamsi.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Tahar Ben Hadj et son frère Hamadi.

REQUISITION N° 30.444

GOUVERNORAT DE TUNIS

Lire au placard de la réquisition N° 30.444 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juillet 1975 :

D'une contenance de 452 m² environ, et non d'une contenance de 250 m² environ.

Le code sans changement.

REQUISITION N° 30.475

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.475 paru au Journal Officiel du 22 et 25 juillet 1975 :

A l'Ouest : Abdimajid Lakhal et Abdessalem El Kaddi, et non à l'Ouest : Abdelmajid et Abdessalem El Kademi.

Le code sans changement.

REQUISITION N° 30.476

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.476 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22, 25 juillet 1975 :

A l'Ouest : Abdessalem El Kaddi, et non à l'Ouest : Abdessalem El Kedmi.

Le code sans changement.

REQUISITION N° 61.651

GOUVERNORAT DE MAHDA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.651 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1975 :

Au Sud : Le chemin.

A l'Est : Héritiers Mostapba Ben Hassine Sliman.

Au Nord : Mohamed Noureddine Chaâbane, Mohamed Massal et Ahmed Masâed.

A l'Ouest : Mohamed Ben Haroun Tourki.

et non au Sud : Ahmed Masâed

A l'Est : Mohamed Tourki.

Au Nord : Docteur Hamsa.

A l'Ouest : Ahmed Masâed.

Le code sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Rau située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59910 par Monsieur Amor Ben Mesamud M'charek en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jeannette située à Khazaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59625 par Monsieur Abdelhafidh Zomit Chatti en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ham située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59924 par Monsieur Omrine Ben Kaoum Ben Mohamed Mabouine en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Nasri Khémais Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ham située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60025 par Monsieur Jilani Ben Khelifa Ghenich et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Nasri Khémais Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mrik Janayali située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60036 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed San Hadj Salem Jenayih et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Monsieur Chouache Taoufik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbal située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60465 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ajimi Chamkhi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Khémais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaïda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60491 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ajimi Chamkhi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Khémais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Menazi Harp dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60544 par Monsieur Habib Ben Amor Joukou en qualité de propriétaire sera effectué le 23 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à El Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60600 par Monsieur Mohamed Amari Ben Mohamed Ben Amor El Banouni en qualité de propriétaire sera effectué le 8 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bounane El-Raoudi située à El Khazaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60695 par Monsieur Mohamed Ben Haïmoud Ben Mohamed Ramah en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Faouï située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60698 par Monsieur Mohamed Fred Kaddeur en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60788 par Monsieur Mohamed El Mezzi Ben Hadi Abdelaziz Ben Mohahmi Chouk en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Btibaj située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60795 par Monsieur Ali Ben Hamed Sliman Ben Daly et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jeanne El Amal située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60800 par Monsieur Ali Ben Mahmoud Zaglud, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur El Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaïda située à Sabline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60839 par Monsieur Asl Ben Hassen Ben Yahil, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Inchirah située à Gazah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60885 par Monsieur Abdalkader Ben Mohamed Sabmoui sera effectué le 24 octobre 1975 par Monsieur Ourismmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIER DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 26° - 30 Septembre 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dûr Emnasi située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60807 par Madame Chellia Beni Salah Razidi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esaïda située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61042 par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salah Ermis en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dûr El Hada située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61058 par Monsieur Mansour Ben Kaïph et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhou située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61150 par Monsieur Abdels Salem Ben Ali Makhlouf et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esaïdan située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61150 par Monsieur Abdels Salem Ben Ali Makhlouf et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Esaïda située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61255 par Monsieur Hamda Ben Abdesalem Ben Ahmed El Amriti et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hamd située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61255 par Monsieur Hamda Ben Abdesalem Ben Ahmed El Amriti et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghara Luz reg située à Bambh-dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61230 par Monsieur Hédi Ben Ali Lazreg en qualité de propriétaire sera effectué le 23 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Dailak située à Bannane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61238 par Monsieur Sadok Soumi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Bemisia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61240 par Monsieur Abdelkarim Ben Ennour Ben Mohamed Ben Khalifa Kachoukh en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esaïda située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61255 par Monsieur Mohamed Ben El Hédi El Ghezoumi et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rzoutha située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61296 par Madame Saïda Beni Mohamod Ben Amref épouse Abdoualem Chaouch en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haji Ben-Azl Khir située à Menzil Khir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61404 par la SNTT en qualité de propriétaire sera effectué le 23 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Harchir s'imite Radhoume et famel située au Corinne de Arab Majon dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61473 par Monsieur Sulita Ben Lurbi El Bisoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Nana située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61483 par Monsieur Amam Zoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nakhil Najia située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61528 par Madame Najia Beni Béchir Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Outremmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite La Kasbah de Kairouan située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61548 par Monsieur Tuhar Boussama pour le compte du Gouvernement en qualité de propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Monsieur Souad Hamad Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ÉTUDE DE MAÎTRE

ALLOCANT CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Béchir Sfar Mahdia

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

L'acquittation aura lieu le mardi 21 octobre 1975 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Poursuivante : Aïcha Beni Ali Ben Mahmoud El Apouni, ménagère, demeurant à Téboulia, gouvernorat de Monastir, ayant été domicile en 12e de son avocat Maître Allouani Chouban.

Parties saisies : Farma beni Hadj Mohamed Sandel ben Sousia, en son nom et aux noms de ses enfants mineurs ; Férid, Bédjira, Moncef, Rafiba et Tarek issus se sont unis avec Khalifa Ben Salem Ben Khalifa Ben Tékaïn et ce en vertu d'un jugement de tutelle N° 367 en date du 30 août 1971 Salem, Farma et Mohamed El Mould, enfants de Khalifa Ben Salem Ben Khalifa Ben Tékaïn ; les femmes sont ménagères et les hommes sont cultivateurs, tous demeurant à Téboulia, gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La partie sud d'une maison sia El Mandra, à l'extrémité de la ville de Téboulia, laquelle partie se compose de deux ébembres avec accès ouest, d'une cuisine et d'un water, le tout d'une superficie de 106 m², ayant pour limites :

• Au sud : Ali Ben Ali Ben Abdelfattah
• À l'est : son fils Fred
• Au nord : le vendeur Sassi Ben Sousia
• Et à l'ouest : une route d'au l'accès

Mise à prime : lot unique : 700 dinars taxes et frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements, l'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'augmentation de M. le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat pursuivant

M. Allouani Choubani

N° A-861

ÉTUDE DE MAÎTRE

ALLOCANT CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

L'acquittation aura lieu le mardi 27 octobre 1975 à neuf heures du matin au plus offrant, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdelhamid Sakka propriétaire, demeurant à Mahdia, élisant domicile en 12e du Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation - Mahdia -

Partie saisie : Hassan Ben Ahmed Haddad, cultivateur demeurant au secteur de Chaba, délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : Le totalité de la moitié du côté Ouest et de la moitié du côté Nord de la moitié du côté Est d'un jardin sis à Dikhila comprenant 11 vieux oliviers et 44 arbres fruitiers ayant pour limites :

• Au sud : Héritiers Mansour Atiba, la moitié du côté Est appartenant à la partie saisie, y compris son logement.
• Au nord : les monastériens
• Et à l'Ouest : Héritiers Ahmed Bounaoura.

Mise à prix : lot unique : deux cent quatre vingt-dinars (200 D 600) frais de poursuites et taxe de vente en sus.

Pour plus amples renseignements, n'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° A-852

Société Anonyme des Entrepôts

Tunisiens

« S.A.E.T. »

Société Anonyme

Au capital de 10 000 dinars

Siège Social

3, Avenue de France - TUNIS

R. C. N° 4323

AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Meisseurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DES ENTREPÔTS TUNISIENS « S.A.E.T. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 24 Octobre 1975 à 19 heures, au Siège Social à l'effet de délibérer sur le suivant

ORDRE DU JOUR

• Ratification de la Convocation tardive de l'Assemblée
• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes et les opérations des exercices 1969/70 - 1970/71 - 1971/72 - 1972/73 - 1973/74 - 1974/75.
• Rapport Spécial et Rapport Ordinaire du Commissaire aux Comptes sur les Comptes et Opérations des mêmes Exercices.
• Approbation des Comptes, s'il y a lieu, et Attaquation des Résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Election d'Administrateurs.
• Nomination du Commissaire aux Comptes et du Commissaire Suppléant.
• Fixation de leur Némunération.

Le Conseil d'Administration

N° A-863

Société Anonyme des Entrepôts

Tunisiens

« S.A.E.T. »

Société Anonyme

Au capital de 10 000 dinars

(en voie d'augmentation)

Siège Social

3, Avenue de France - TUNIS

R. C. N° 4323

OEIET : l'Exploitation d'Entrepôts

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Meisseurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DES ENTREPÔTS TUNISIENS « S.A.E.T. » sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour le Vendredi 14 Octobre 1975 à 11 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur le suivant

ORDRE DU JOUR

• Augmentation du Capital Social par Incorporation de Réserves.
• Modification Conséquente de l'Article 7 des Statuts.
• Modification de l'Article 25 des Statuts Réfetti à l'Année Sociale.
• Pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° A-864

SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'ÉQUIPÉMENT GÉNÉRAL ET DE BATIMENT

« S.O.B.E.G.E.B. »

Société Anonyme

au Capital de 10 000 Dinars

Siège Social

Avenue de la République - Kairouan

Meisseurs les actionnaires de la Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment «SGEBOB3» sont priés d'assister à l'assemblée générale Ordinaire qui aura lieu le

Dimanche 19 Octobre 1975 à 10 heures du matin au siège de la société. Avenue de la République, Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les Opérations des exercices 1972 - 1973 et 1974.
2) — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes des Exercices 1973 - 1973 et 1974.
3) — Examen et approbation des Comptes et bilans des années 1972 - 1973 et 1974.
4) — Quitus au Conseil d'Administration.
5) — Nomination de mauvais Administrateurs.
6) — Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur

Général

N° A-865

TUNOSEL S. A.

Société Anonyme

au Capital de 30.0000,000

Siège Social

14, route de Bizerte - le Barde

R.C. 35959

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société anonyme TUNOSEL sont convoqués au Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux statuts le 2 octobre 1975 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 5 des statuts.

L'Administrateur Délégué

Blin. ABRES

N° A-866

TROGAMES

Société Hôtelière et Enmobilière

S. A. R. L.

au Capital de 52.455 Dinars

Bd. H. BOURGOUBA

GABES

PREMIÈRE CONVOCATION

MM. les Apporteurs de la Société TROGAMES sont convoqués le dimanche 12 octobre 1975 en Séance Générale. Quotimbre à 10 heures du matin dans l'immeuble du Comité de Coordination du P. S. D. de Gabès, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Approbation des rapports comptes et situations arrêtés au 31 décembre 1974.

2°) — Renouvellement des Membres du Conseil de Surveillance.

DEUXIÈME CONVOCATION

Pour le même jour dans les mêmes lieux à 11 heures du matin et pour le même but afin de délibérer valablement à la majorité des votes émis quelle que soit la portion du Capital représenté.

LE GREHANT

N° A-814

VENTE

Etude de maître Mohamed Ben Chaâbane Avocat à la cour de cassation 12 bis Boulevard Bab-Ecaut à Tunis

En exécution de l'injonction de payer ordonné par le président du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mai 1975 condamnant la partie saisie mille trois mois dinars plus les frais et qui a été signalée le 12 mai 1975 par exploit du huissier notaire maître Saïd Maateng et à la suite de la saisie du 14 Août 1975 signalée le 22 Août 1975 Ce sera mise à la vente aux enchères l'immeuble surdésigné.

L'immeuble 1ère allée cultivée d'oliviers sise à Elmandet El Mebreb, délégation de Tanaouine renfermant un puits et ayant une superficie de trois hectares non immatriculée.

2ème Parcelle de terre de quatre cents mètres carrés sur laquelle est édifiée une maison de deux pièces elle est à Djeman Ali Babour à Tataouine.

Poursuivant : Monsieur Ahmed El Hamdi Ben Mohamed El Ajroudi demeurant 2, rue du Château à Tunis élisant domicile chez son avocat sus-nommé.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amer El Abbassi demeurant à Elmandet El Mebreb Tataouine.

Base et Lieu de Vente : à la salle 50 créées au Tribunal de Première Instance de GABES le Samedi 2 Novembre 1975 à neuf heures du matin.

Mise à prix : Mille cinq cent dinars autres frais renseignement. Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas une autorisation du gouvernorat.

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal et pour tous autres s'adresser à l'avocat pourrissant.

N° A-855

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SOCIÉTÉ « CAR-MENZEL »

S.A.R.L.

Au capital de 52.000 dinars

Siège social

Avenue du 3 août

MENZEL - BOURGOUBA

D'un acte sous seing privé en date à Menzel - Bourguiba, le 4 février 1975, enregistrée dite ville le 7 février 1975, folio 41, case 49, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : «Car-Menzel ».

Objet : Fabrication de carrelages de toutes sortes d'agglomérés et dérivés : commercialisation de tous matériaux de construction et assimilés.

Siège social : Avenue du 3 août — Menzel - Bourguiba.

Durée : Quatre vingt dix - neuf années (99 années) sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts.

Apports : Les associés ont apporté :

1°) Monsieur Saïd Ben Chabane : une somme de deux mille cinq cent dinars (2.500 dinars) en espèces;

2°) Monsieur Farhat Ben Chabane : une somme de deux mille cinq cents dinars (2.500 dinars) en espèces;

3°) Monsieur Rejeb Ben Chabane : une somme de deux mille dinars (2.000 dinars) en espèces;

4°) Monsieur Mahmoud Ben Chabane : une construction édifiée sur un terrain et évaluée à quarante cinq mille dinars (45.000 dinars).

Capital : Cinquante deux mille dinars (52.000 dinars), divisé en cinq cent vingt parts (230 parts) de cent dinars (100 dinars) l'une.

Géranes : Monsieur Farhat Ben Chabane, tunisien, demeurant à Menzel - Bourguiba, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires ont été déposés le 14 février 1975, au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.

N° B-1.568.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 septembre 1975, enregistrée à Tunis le 11 septembre 1975, (volume 81, série ter, case 71), les frères Sadou, Salah et Farhat fils de Saïd Baroudne et Messieurs Massaud Naouine et Mokhtar Larsssi demeurant tous à l'Ariana - Rue de la République n° 65, Fredj Mokhi n° 11, Abdelaziz Taj n° 3, Gharnatah n° 15 et au vieux Bouk, ont vendu toutes les actions qui leurs appartiennent conformément au statut de la Société Commerciale dénommée : Exocouche et Cie « enregistrée à Tunis en date du 10 avril 1972, volume 755, série ter, case 527 du fonds de commerce destiné à la vente au détail des produits de consommation sis à l'Ariana, rue Sid. Jebali n° 11.

Toutes oppositions de paiement de vente doivent être formulées dans les délais de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'avocat Maître Ismail Kouk - Boulevard Bab-Ecaut n° 2 à Tunis.

Le présent avis a paru au Journal « Es-Sabah » en date du 14 septembre 1975.

N° B-1.669.

Suivant visa du Ministère de l'intérieur n° 4.259 du 25 août 1975, il a été créé une Fédération Tunisienne de Bridge régie par la loi du 7 novembre 1939.

Le Comité - Directeur a été constitué et ne compose de :

1° Président :
Mohhtar Maaref.

2° Vice-Président,
Roubaïr Esnafi,
Secrétaires :

3° Mohamed Ali Laureg - Affaires Administratives ;

4° Hachemi Ben Rehouma - Commissions, Techniques ;

5° Madame Samia Ben Ammar - Relations Entérieures ;

6° Trésorier :
Taoufik Ksari.

Membres :

7° Slim Tili.

8° Simon Cohen.

Pour le Comité
Le Fondateur.
N° B-1.570.

VETCO INSPECTION G.M.B.H.

S.A.R.L.

Au capital de 500.000 DM
Siège social
Colin Westercelle R.F.A.
R.C. CELLE H.R.B. 63
Création d'une succursale en Tunisie

I. — Par délibération en date du 11 novembre 1974, la collectivité des associés a décidé la création d'une succursale en Tunisie.

Deux exemplaires d'un extrait de cette délibération enregistrés à Tunis A. C. 1 le 21 juillet 1975 volume 758, série 4, case 801, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1975.

II. — Des statuts de la Société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis A. C. 1 le 21 juillet 1975 volume 758, série 4, case 805, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1975, il est extrait ce qui suit :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : VETCO INSPECTION G.M.B.H.
Objet : Contrôle et mise en état de matériel pétrolier et accessoire ainsi que toutes prestations de services y afférents etc...
Siège social : CELLE WESTERCELLE R.F.A.

Capital : 500.000 DM.

III. — Par décision de gérance en date du 9 décembre 1974, Messieurs Herbert Rauter et Heinz Leinski ont été nommés Directeurs de la Succursale en Tunisie.

Deux exemplaires du procès verbal constatant cette délibération enregistrés à Tunis A. C. 1 le 21 juillet 1975 volume 758, série 4, case 804 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1975.

IV. — En conséquence la Succursale a été inscrite au registre de commerce de Tunis le 17 septembre 1975 sous le numéro analytique 38379.

V. — Par décision en date du 22 juillet 1975, la Société a ouvert un bureau à Tunis, au 45, Avenue Babib Bourguiba.

Deux exemplaires du procès verbal constatant cette délibération, enregistrés à Tunis A. C. 1 le 28 juillet 1975 volume 758, série 4, case 49, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1975.

N° B-1.671.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 3.200.000 dinars
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis

Suivant : (1) Acte sous seing privé du 12 avril 1974 enregistré à Tunis le 17 avril 1974 volume 488, case 382, la Société Europe - Voyages représentés par son gérant Monsieur Salah Ben Ali Nasra et dont le siège est à Tunis - 43-45, Avenue Habib Bourguiba (Le Colisée) a consenti un manquement en fer rang sur le fonds de commerce consistant en une agence de voyage exploitée à Tunis (Le Colisée) - 43-45, Avenue Habib Bourguiba et ce en garantit d'une dette globale de 60.000 Dinars outre intérêts au taux de 8%.

(2) Acte sous seing privé du 12 avril 1974, il ressort que la Société Europe - Voyages a consenti un aval en faveur de son gérant Monsieur Salah Ben Ali Nasra à concurrence de la somme de 16.000 dinars outre intérêts en frais.

Donc acte.
N° B-1.671.

SOCIÉTÉ INDICHÉLIÈRE : EL ESKAN

S.A.R.L.

Au capital de 50.000 dinars
Siège social
12 Rue Taïeb M'Hiri
JENDOCHA

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba, 1er juillet 1975 enregistré à la rentrée des finances 1976, folio 31, case 385, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs Younsef Ben Mohamed Ferjani et Sadok Ben Béchir El Louisi.

Dénomination : La Société prend la dénomination de « Société Immobilière » Al-Iskan.

Objet : L'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles bilis ou non bilis et tout autre activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Le siège social est fixé à Jendouba - 12, Rue Taïeb M'Hiri.

Durée : La durée de la Société est fixée à 19 ans à partir de la création.

Capital social : Le capital social est fixé à cinquante mille dinars entièrement libéré ; divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune et répartis entre les associés ainsi qu'il suit :

Youssef Ben Mohamed El Ferjani :
2.500 actions : 25.000 dinars

Sadok Ben Béchir Louisi :
2.500 actions : 25.000 dinars

Total : 5.000 actions : 50.000 dinars.

Gérance : Messieurs Youssef Ben Mohamed El Ferjani et Sadok Ben Béchir Louisi sont conjointement gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.673.

Il est porté à la connaissance du public qu'un Club Sportif dénommé « La Flième Sportive » El Ksia de Gniha a été fondé, son but : Formation des Jeunes.

Cette association a bénéficié de l'accord du Ministère de l'Intérieur suivant visa N° 4.257 du 19 août 1975.

N° B-1.674.

SOCIÉTÉ & DÉLICÉS FÉLA

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 1.000 Dinars
Siège Social
5, Passage d'Elos - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 22 Septembre 1975, enregistré à Tunis le même jour (Vol 16 Série 1 Case 748) il a été constitué la Société à responsabilité limitée ci-après :

— Dénomination : « Délicés Fela »
— Siège Social : 5, Passage d'Elos - TUNIS
— Durée : 19 années
— Objet : Production et commercialisation de tous produits de pâtisserie, sorbeterie, chocolaterie et confiserie, conditionnement de produits alimentaires destinés à l'exportation

— Capital : 1 000,000 D
— Gérance : Madame Bétijs KEIT avec les pouvoirs les plus absolus.

La gérance.
№ B-1675

SOFCOPRAG

Société & Responsabilité Limitée
Capital : 7 000 Dinars
Siège Social
6, Rue d'Égypte - Raden

Suivant procès-verbal de l'assamblieu de générale extraordinaire du 11 juillet 1975, enregistré à Tunis (AC 1) le 16 juillet 1975 volume 340 bis, case 15, et dont des copies ont été déposées auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 juillet 1975, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

1°) Le capital de la société est porté de 7.000 D à 12.000 D par la création de 53 parts nouvelles.

2°) M. Lazis EHERCULE, nouvel associé en a acquitt 33 parts. Les 14 parts restantes ont été allouées aux trois autres associés à raison de 17 parts chacun.

3°) La SOFCOPRAG prend à compter du 16 juillet 1975 la dénomination suivante : « La Générale Industrielle » (L. G. I.) avec extension aux branches suivantes : quinuillerie mécanique, plastique, sous-traitance.

4°) La durée de la société est portée de 16 à 90 ans.

5°) La gérance est assurée conjointement par MM. Salem FARHAT et Lars EHERCULE à compter du 16 juillet 1975 avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants.
№ B-1675

SOCIÉTÉ DE PRODUCTION DE PATES ALIMENTAIRES DE SUD

S. P. P. A. S. *

Société Anonyme au Capital de 190 000,000 Drs Divisé en 250 actions Nominatives de 500,000 D chacune
Siège Social
Route de la Poudrière - SFAX

CONSTITUTION

I — EXTRAIT DES STAXETS :

Au terme d'un acte sous seins privé en date à SFAX du 27 juin 1974 enregistré à SFAX aux A. C. & C. D. le 22 août 1975, case 209, folio 71, il appert que la société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société de Production de Pats Alimentaire du Sud S.P.P.A.S.

Objet : Production de Pats Alimentaire et Couseous ainsi que toute autre Activité Industrielle et Commerciale se rapportant à cette branche.

Siège Social : Route de la Poudrière SFAX

Durée : 90 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 100 000,000 Dinars
Divisé en 200 actions de 500 000,000 D
chacune nominatives et en numéris

II — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 août 1975 enregistré à SFAX, le 8 Septembre 1975 aux A.C. et I.D. folio 91, N° 395, il appert que cette assemblée a :

1°) — Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

2°) — Décité de supprimer de la deuxième phrase de l'article 13 les mots suivants : Statutaires ci-après ;

3°) — Nommé pour une période de Six ans premiers administrateurs

— Société Tunisienne de Production Alimentaire représentée par son P.D.G. M. AFFRS Abdessalem

— AFFRS Abdessalem

— BEN ABDALLAH Abdelaria

— AFFRS Noureddine

— BOUZO-DENDA Mohamid

— SAKKA Farhi

— AFFRS Nachid

4°) — Nommé pour une période de trois ans Commissaires aux comités Messieurs FOURATI Mohsen et ASSICUT Mohamed Lanouar ;

5°) — Apprécié les statuts et déclaré la Société S.P.P.A.S. définitivement constituée ;

6°) — Donné quitus entier et définitif à M. Affrs Abdessalem fondateur

7°) — Décidé d'ajouter à l'article 14 du projet des statuts ce qui suit :

Le conseil peut désigner parmi ses membres un Vice Président et lui déléguer des pouvoirs en accord avec le P.D.G.

Le conseil peut pour assister le P.D.G. lui atteindre à titre de D.G.A. soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein lequel prendra le titre de D.G.A. dont le pouvoir et la durée des fonctions seront fixés par le conseil en accord avec le P.D.G. III — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 30 août 1976, enregistré à Sfax aux A.C. et I.D. folio 91, N° 396 du 8 septembre 1976, le conseil délègue tous ses pouvoirs à M. Affrs Abdessalem Président Directeur Général de la S.P.P.A.S. pour l'administration de la société et nomme M. Affrs Ruchid en qualité de Vice-Président et lui délègue sous la responsabilité du P.D.G. les pouvoirs les plus étendus de l'administration de la société.

DEPOT :

— Deux Exemplaires des statuts

— Deux Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement

— Deux Exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constituée

— Deux listes des souscripteurs

— Deux Exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration.

Le tout déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 11 septembre 1975.

Pour le conseil d'administration
Le Président Directeur Général.
№ B 1577

DARASSABAR

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PRISSE, D'IMPRESSION, D'EDITION, DE DIFFUSION ET DE PUBLICITE

Au Capital de D. 200 000
Siège Social
6, Rue Ali Bach Hamot - TUNIS

Registre de Commerce de Tunis
N° 33.655

— 1 —

Du procès Verbal d'une délibération en date du 31 juillet 1975, il appert que le conseil d'Administration de la Société a renouvelé le mandat de Président de Monsieur Habib Obeharouhou pour la durée de son mandat d'administrateur (fils aîné) et, en même temps l'ensemble des pouvoirs qui lui avaient été conférés précédemment et notamment, ceux nécessaires pour continuer à assurer la Direction Générale de la Société.

Deux exemplaires du Procès-Verbal des délibérations du dit Conseil d'Administration, enregistré à Tunis A.C. le 28 Août 1975, Vol. 15 Série 3 Case 452, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 Août 1975.

Pour Extrait:
Le Conseil d'Administration
N° B-1675

Société de Production Industrielle
de la Chaussure
(S. P. I. C.)

Société Anonyme
Au Capital de 20 000 D
Siège Social
NABEUL

I — Du Procès-Verbal d'une réunion de l'Assemblée Générale tenue le 27 Septembre 1972 enregistré à Nabeul le 27 Octobre 1972 Vol. 71 N° 720, il appert que la dite Assemblée a approuvé la désignation des nouveaux adhérents effectuée par le conseil d'administration et après avoir discuté le bilan présenté par M. Béchir Belhadj a donné quitus au conseil d'administration.

II — Du Procès-Verbal d'une délibération prise le 27 Septembre 1972 par l'assemblée générale extraordinaire de la Société enregistre à Nabeul le 27 Octobre 1972 Vol. 71 N° 721, il appert :

a) Que l'Assemblée a augmenté le capital social à 20 000 dinars

b) A décidé d'ouvrir une souscription pour porter le capital à 60 000 dinars par l'émission de 70 000 actions nouvelles a succédée en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

c) Décide le modification de ses statuts par l'adoption de nouveaux statuts établis suivant cette sous-seinte privé du 10 octobre 1972 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grumbaldi le 26 Octobre 1972 et présentant les caractéristiques suivantes :

1) Raison Sociale : Société de Production Industrielle de la Chaussure (R.P.I.C.)

2) Forme juridique : Société anonyme.

3) Siège Social : Nabeul.

4) Capital Social : 20.000 dinars.

5) Objet de l'entreprise :

• Fachat, la vente, la transformation, la production import export pour la chaussure,

• la création ou l'acquisition de tout fonds utiles à cette exploitation.

En plus généralement, toutes opérations commerciales mobilisées immobilières et financières ne rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

6) Durée : 99 ans sans décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire

7) Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus d'un pour un ans renouvelables par tiers tous les deux ans.

Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale - L'Assemblée Générale Ordinaire ne réunit chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux assemblées extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont toutes 16 jours au moins à l'avance, par un avis inégré au Journal Officiel de la République Tunisienne et par lettre recommandée envoyée à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours sur l'agit d'Assemblée Ordinaire convoquée extraordinairement.

Année Sociale - L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 Décembre.

Affordation et répartition des bénéfices - Les bénéfices nets s'étendent des produits non de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes professions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé

a) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme légale au dixième du capital social.

b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties.

c) Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

• prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire.

• le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Dissolution Liquidation - En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale régie le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

III — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Nabeul le 25 Août 1971 Monsieur Mohamed Ben Bécher Reaig à déclaré que les Mille 10000 actions de 20 dinars chacune représentant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées entièrement à la souscription.

A l'appui de cette déclaration Mr. Mohamed Reaig à présenté à Monsieur le Reveveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte.

IV — Du Procès-Verbal d'une délibération prise le 27 Septembre 1972 par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Production Industrielle de la Chaussure corrigée à Nabeul le 27 Octobre 1972 Vol 71 N° 721 il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-encore.

Elle déclare l'augmentation de capital, réalisée pour la totalité et déclarée que le capital de la Société est porté à 20 000 dinars.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que l'intégralité du capital social souscrit sera divisée en 1000 actions de 20 dinars chacune.

Qu'elle a nommé comme administrateur pour une durée de 3 ans :

1) M. Bourasoli Mehiri
2) M. Mohamed Reaig
3) M. Mohamed Souissi
4) M. Zoubeir Issa
5) M. Salahaddine Belhadi
6) M. Mohamed Maherou
7) M. Naceur Abdelghani
8) M. Habib Thamaillah
9) M. Mohamed Chabouh

Tous les employés demeurants à Nabeul ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé M. Ahmed Bettateb comme Commissaire aux Comptes pour l'an.

V — Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Nabeul le 27 Septembre 1972 enregistré à Nabeul le 27 Octobre 1972 Vol 71 N° 777 il appert que le conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général M. Bourasoli Mehiri auquel il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction Générale de la Société.

VI — Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Nabeul le 9 Septembre 1975 enregistré à Nabeul le 9 Septembre 1975 Vol 71 N° 877 il appert que le conseil d'Administration a mis fin aux fonctions de son ex-Président Directeur Général M. Bourasoli Mehiri le remplaçant par MM. Mohamed Reaig, Mohamed Souissi et Shahaddine Belhadi administrateurs chargés de la Direction Générale de la Société d'une façon collégiale auxquels il a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires.

Pour Extra.:

Le Conseil d'Administration

N° B-1679

Société des Routes et de Bâtiments
S. A. R. L.
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
12 Rue Asdruba - TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Suivant acte sup. en date du 13 août 1975 enregistré à Tunis le 10 Septembre 1975 Vol 810 Série Bis Case 36 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il appert que :

Les associés ont décidé l'augmentation du Capital de la Société qui est de 10.000 dinars passe à 30.000 dinars et ce par la création de 5000 parts (quatre mille parts) nouvelles de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Et par ce même acte le siège social est transféré du Rue 1006 N° 7 Bis Djebel Djeloud - TUNIS au 10, Rue Asdrubel - Tunis.

Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en conséquence

Le Gérant.
N° B-1680

Etablissement Nichamed KAFFEL

S. A. R. L.
au Capital 25.000 DINARS
Cité Industrielle Nord - SPAK

Par acte sup. daté du 11 Septembre 1975 et enregistré à SPAK AC le 11 Septembre 1975 Folio 65 N° 816 il a été constitué entre les associés existant sur l'acte une SARL ayant pour :

• Objet : La fabrication de boiserie de Bâtiment et boiserie pour meuble
• Dénomination : Etablissements Mohamed KAFFEL
• Durée : 99 ans à compter du 11 Septembre 1975
• Siège Social : Cité Industrielle Nord SPAK

• Capital Social : 25.000 Dinars réparti en 2.500 parts de 10 dinars libérés mutés en espèces.
• Gérante : Monsieur Mohamed KAPTEL est nommé gérante de la Société avec un mandat de 5 ans renouvelable et les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1551

CACHET JURIDIQUE DE LA FEDUCAIRE FISCALITÉ

7, Rue Amilear - TUNIS

Société Tunisienne d'Équipement Maritimes et Agricoles :
S.O.P.E.M.A.
S.A.R.L. au capital de 60.000 D
Siège Social

11, Rue Honnine Bouzaiane
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFORMATION

D'un note sous seing privé en date à TUNIS du 30 Juin 1975 enregistré dès l'alle le 14 Août 1975, Vol 810, Série Bis, Case 354, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS, le 20 Août 1975, il résulte que :

I. — Augmentation de Capital — Le capital de la société sus-indiquée a été porté de VINGT MILLE DINARS (20 000 D), à SCHAANTE MILLE DINARS (60.000 D), par voie d'appouts supplémentaires en espèces, à concurrence de QUARANTE MILLE DINARS (60 000 D) et divisé en DOUZE MILLE PARIS (12 000 P) de CENQ DINARS (5 D) chacune.

II. — Modifications Statutaires — La réponse des statuts de la société a notamment apporté les modifications suivantes :

1°) Extension de l'objet, à la création de tous bureaux, agences ou succursales ;
2°) Prérogation de durée : de VINGT ANNÉES à QUATRE VINGT DIX NIUF ANNÉES (99 A), à partir du 20 Octobre 1972.

III. — Transformation — La sus- dite société a été transformée en Société Anonyme, avec le même objet, la même dénomination, le même siège social et la même durée.

Capital Social : Le Capital est fixé à SCHAANTE MILLE DINARS (60 000 D) et divisé en DOUZE MILLE ADTIONS (12 000 A) de CENQ DINARS (5 D) chacune.

• Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, sous les deux ans.

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales :

IV. — Assemblée Générale Ordinaire réuni à Tunis, le 20 Juin 1975 dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis le 13 Septembre 1975 Vol. 810 Série 1, Case 609 : a désigné :

— M. Hedi Ben Salem CHEBIL, Mme Najet Beni Ameur CHEBIL, M. Mohamed Momet CHEBIL, M.

Younes Ben Abdelkader Ben DHIAR, comme premiers Administrateurs :

— M. CHERANNE Abdelhamid, comme Commissaire aux Comptes, pour la durée de TROIS ANNÉES.

V. — Premier conseil d'Administration, réuni à Tunis le 20 Juin 1975 dont le procès-verbal enregistré à Tunis le 13 septembre 1974, volume 810 - série 1 - case 610 : Monsieur Hedi Ben Salem CHEBIL a été désigné comme Président-Directeur Général et M. Mohamed Momet CHEBIL comme Directeur-Général Adjoint.

VI. — Dépôt — Deux exemplaires originaux des procès-verbaux de l'assemblée Générale Ordinaire et du 1er Conseil d'Administration du 20 Juin 1975 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1682

LES COOPER TUNISIE

Société Anonyme au capital de 200 000 Dinars
Siège Social

21, Rue Sid. Saber - TUNIS

BC : TUNIS - 26.172

AUGMENTATION DE CAPITAL

I — Conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juillet 1974 le conseil d'administration réuni le 27 Juillet 1975 a augmenté le capital social de 60.000 Dinars pour le porter de 170 000 dinars à 200.000 dinars par l'émission au pair de 800 actions nominatives nouvelles de 100 Dinars chacune intégralement libérées à la souscription.

II — Le Conseil d'Administration au cours de sa séance du 11 Septembre 1975 a constaté que ladite augmentation de capital est définitivement réalisée et a modifié en conséquence l'article 5 des statuts.

III — DÉPÔTS

1) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juillet 1974 enregistrés à TUNIS AC 1 le 9 Septembre 1974 Vol 804 Série Ter Case 756 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS (chambre commerciale le 30 Juillet 1975).

2) Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'Administration du 27 Juillet 1975, enregistrés à TUNIS AC 1 le 4 Septembre 1975 Vol. 759 Série 4 Case 393 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale le 4 Septembre 1975).

3) Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont également été déposés au greffe du Tribunal le 13 Septembre 1975.

— Conseil d'Administration du 11 Septembre 1975 enregistré à TUNIS AD 1 le 17 Septembre 1975 Vol 810 Série 1 Case 447.

— Liste des souscripteurs et état de versement enregistrés à TUNIS AC 1 le 3 septembre 1975 vol. 810, série ter Case 699.

— Déclaration de souscription et de versement du 8 septembre 1975 (registre des récépies N° 1052) enregistrée à TUNIS AD 1 le 8 septembre 1974 Vol 810 Série Ter Case 811.

Le Conseil d'Administration

N° B-1683

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. ATTLIER DE MACHINES CITÉLS « A.M.O.U.T.I. »

Siège Social
22, Rue Belfort - TUNIS

Suivant note n°1 du 17 Septembre 1975, enregistré à Tunis le 13 Septembre 1975, Vol 810, Série Bis Case 633, il a été constitué une S.A.R.L. dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 Septembre 1975.

Dénomination : Atelier de Machines Outis « A.M.O.U.T.I. »

Siège Social : 22, Rue Belfort - TUNIS

Objet : Entreprise mécanique de tournage, rectification, ajustage, soudure diverses travaux de série de tous genres.

Durée : 69 ans

Capital : 3.000 DINARS

Gérance : M. AIDMED BEN HPDI KALLEL est nommé gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1554

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME N° 0 G.E.M.A.C.

Capital : 60.000 Dinars
Siège Social
Rue 15 Janvier 1952
Prélongée Tunis

I — Extrait des Statuts

Raison Sociale : Société Générale d'Équipement Ménager et de Matériaux de Construction « SOGEMAC »

Capital : 60.000 Dinars
Siège Social : Rue 15 Janvier 1952
Prélongée Tunis

Durée : 69 ans

Objet : l'importation, l'exportation et la commercialisation au stade du gros matériaux de construction, et de tout équipement ménager ainsi que les produits énumérés ci-après : bois et dérivés, quineuillerie, ferronnerie et produits ferreux, articles saunaires produits défectueux, peintures composants et dérivés toute activité s'y rattachant, et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financiers se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie au commerce et à l'industrie.

II — Constitution

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 25 Août 1975, enregistré à la dite ville, le 13 Septembre 1975 Vol 810 Série 1 Case 600. Il appert que la Société Générale d'Équipement Ménager

JOURNAL, OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE 35 - 50 Septembre 1975

et de Matériaux de Construction au capital de 60.000 Dinars représentant 1.100 actions de 10 D. chacune a été légalement constituée après libération du quart, ainsi que cela résulte du certificat de dépôt établi par Monsieur le Récateur des actes civils à Tunis en date du 4 Août 1975, enregistré le même jour AC 1. Vol 810 Série Ter Case 224 établissant que le quart du dit capital a été entièrement libéré, a l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté un état de souscription et de versement qui est démêché annexé au du acte.

Du procès-verbal d'une délibération en date du 28 août 1975, de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il copert :

a) Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée.

b) Qu'elle a nommé comme première administraction pour la durée de six années Messieurs :

Mohamed Achour
Sadoh Esikaled

Gacem Ben Djemia : membre délégué de la COOPÉNA

Hédi Jenane
Taleb Baccouane

Salem Limam

Hadj Habib Ben Achour : membre délégué de la Société Habib Ben Achour et Cie

Habib Karboul
Béchir Haddouk

Mohamed Chamsichi

Ahmod Abdalkarim

Ahmod Ben Younès

Les administrateurs présents à la réunion ont déclaré accepter les fonctions qui, leurs out-êts contées.

C) Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Amor Ben Achour.

d) Qu'elle a approuvé les statuts.

e) Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

III — Conseil d'Administration

D'une délibération du Conseil d'Administration en date du 25 Août 1976 enregistrée à Tunis AC le 13 septembre 1975 Vol 810 Série 1 Case 501, celui-ci a nommé Monsieur Mohamed Achour Président Directeur Général et lui a confié les pouvoirs énumérés au dit procès-verbal.

IV — Dépôt au Greffe

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 Septembre 1975

• Deux originaux des statuts
• Deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
• Deux copies de la liste de souscription
• Deux copies de la déclaration de souscription et de versement
• Deux expéditions du procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour Extrait:

Le Président Directeur Général
MOHAMED ACHOUR
N° B-1685

Société d'Assemblage Mécanique et Industrielle (SAMI)
Société Anonyme
au Capital de 328 000 Dinars
Siège Social
Angle Avenue Moncef Bey
et 18 Rue du 15 Janvier 1952 Tunis

Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date du 17 Août 1975 enregistré à Tunis AC 1 le 19 Septembre 1975 Vol 810 Série 1 Case 725

Monsieur Abdemajid DEBRIP a présenté sa démission en tant que membre du Conseil d'administration et du poste de président Directeur Général.

Par même acte, le conseil d'administration a nommé Monsieur Ahmed DEBRIP au poste de Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 29 Septembre 1975 de deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration.

N° B-1685

ENGEBATRAP

Entreprise Générale de Batiments et de Travaux Publics
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
7, Rue de Cologne - Tunis

CONSIXTUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. déposé le 4 Décembre 1975 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Monsieur M'Hamed Mamloua demeurant à Tunis 9 Rue de Cologne a établi les Statuts d'une société anonyme qu'a ne proposait de fonder.

De ces Statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : Entreprise Générale de Batiments et de travaux publics, l'exploitation de Carrières, travaux de peinture, fabrication achat et vente de tous matériaux de construction, achat et vente de terrains pour la construction immobilière ainsi que la promotion immobilière.

Dénomination : Entreprise Générale de Batiments et de travaux publics.

Siège Social : à Tunis 9 Rue de Cologne

Durée : 14 ans commençant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prograison ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital Social : P.16 à la somme de 100.000 D divisé en 10 000 actions de 10 Dinars chacune.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de 5 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-Verbal : Les délibérations sont constatées par des procées verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président de la séance et le secrétarié ou par la majorité des membres présents.

les copies ou extraits de ces procès-verbaux a produits en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tout les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjointre à titre de directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le conseil d'administration Confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui remettre d'exercer la direction générale de la société avec facilité de se substituer à lui.

La signature sociale apparaît au président directeur général.

Assemblée Générale : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau du tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultant des copies et extrait de procès-verbaux certifiés et signés par le président du conseil d'administration ou à défaut par le Directeur Général ou encore par l'administrateur spécialement délégué après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

CONSIXTUTION DE REPREVES EXTRAORDINAIRES : ESPARCITION DES BENEFICES

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) — 5 % pour constituer le fonds de réserve présent par la loi de versement cessa d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital, il redevient obligatoire lorsque la réserve est dissendue au dernier de ce dixième.

2°) — Il est ensuite prélevé sur le solde dudit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er cordonné 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sous que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires puissent le recourir sur les bénéfices des années suivantes :

3°) — Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes reportés à nouveau soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dans

le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou à l'amortissement, aussi ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exécution du droit au premier divisionle statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement, Suivant acte a.s.p. en date du 9 septembre 1975 enregistré le 9 septembre 1975 à Tunis, vol. 811, a été tác case 612, reçu par M. le receveur de l'enregistrement Monsieur Zemeel Abderrahman, le Fondateur de la Société à déclaré que 17500 actions de 19 dinars devant constituer le capital social en numéraire ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun le quart du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée constitutive : Des procès verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 15 septembre 1975 il résulte que :

1) — l'assemblée générale après vérification à reconnu sincère et récapable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société telle qu'elle résulte de l'acte a.s.p. reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

2) — elle a désigné comme membres du conseil d'administration MM. Manskouk Mohamed, Mohamed Moella Kassine Zgal - Promovente - Smalle Zimani.

3) — Elle a approuvé les statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

Elle a nommé comme commissaires aux comptes MM. Khaled Mourali, Youssef B. Ramdane.

Délibération du Conseil d'Administration : De la 1ère Délibération du conseil d'administration tenue le 15 septembre 1975 il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Moella à qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

DEPOTS :

1) — 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 9 Septembre 1975 Vol 116 Série Ter Case 613.

2) — Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 9 Septembre 1975 Vol 810 Série Ter Case 612.

3) — Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 9 Septembre 1975 Vol 810 Série Ter Case 614.

4) — Deux exemplaires de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 septembre 1975 enregistrés à Tunis le 16 Septembre 1975 Vol 810 Série 1 Case 615.

5) — Deux exemplaires du P.V. du 1er conseil d'administration enregistrés à Tunis le 16 Septembre 1975 Vol 810 Série 1 Case 679. On a été déposés au

Griffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 Septembre 1975.

Le Président Directeur Général

MOHAMMED MOALLA

N° B-1687

Société Tunisienne d'Import-Export du Centre

Société Anonyme

au Capital de 36.560 dinars

Avenue des Aghlabites

Kairoan

Messieurs les actionnaires sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire, fixée au vendredi le 24 Octobre 1975 à 10 H du matin au siège de l'I.G.T.E. à Kairoan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport morale concernant l'exercice 1973 et 1974.

2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatif au même exercice.

3) Approbation de ces rapports et des bilans de l'exercice 1973 et 1974.

4) Quitus au conseil et aux commissaires.

5) Questions diverses.

Le P. D. G.

M. Rahad

N° B-1688

Société à Responsabilité Limitée

Société Hadj Mohamed Kallel et Cie

au Capital de 2.400 Dinars

Siège Social

Avenue de l'Aglerie - SFAX -

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 Août 1975, enregistré à SFAX, A. C. le 12 Septembre 1975, Folio 95, N° 465.

Que Monsieur Mohamed Ben Abdellatif CHAICHOUK a cédé avec toutes les Garanties de fait et de droit les cinquante (50) Parts de Dix (40) Dinars chacune qu'il possède dans la Société Hadj Mohamed Kallel et Cie à Madame Hamida Dirbal.

Deux exemplaires du dit Acte ont été déposés au Griffe du Tribunal de 1ère Instance de SFAX.

Pour Extrait

N° B-1688

Société à Responsabilité Limitée

Société Hadj Mohamed Kallel et Cie

au Capital de 2.400 Dinars

Siège Social

Avenue de l'Aglerie - SFAX

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 Août 1975, enregistré à SFAX, A. C. le 12 Septembre 1975, Folio 96, N° 465.

Que Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed KAMOUN a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Ridha Ben Hadj Mohamed KALLEL les Cinquantes (50) parts

Sociaes de Dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Société Hadj Mohamed KALLEL et Cie » à Monsieur Ridha KALLEL.

Deux Exemplaires du dit acte ont été déposés au Griffe du Tribunal de 1ère Instance de SFAX.

Pour Extrait

N° B-1690

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing-privé du 14 Août 1975, enregistré à Monastir le 16 Août 1975 à la Rezette des Finances de Monastir Vol N° 17 Cntr. N° 223, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques de l'usage BEMHLA.

Dénomination : Société artisanale de l'usage BEMHLA.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Bembla.

Objet : L'exploitation d'une entreprise de l'usage et de confection de textile et d'artisanat et généralement toutes opérations financières commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : Mille trois cent vingt dinars (1320 Dinars) livrés en 66 parts chacune souscrite en numéraire et libéré entièrement.

Durée : 90 ans à compter du jour de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Abdokkerm Braham de nationalité Tunisienne est nommé gérant de la Société en vertu de l'article 17 des statuts avec tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts et les lois en vigueur.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au griffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir suivant récipiendaire en date du 12 Septembre 1975

N° B-1691

SPORTSWEAR - MANUFACTURE

Société Anonyme

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social

Rue N° 14 Zone Industrielle

La Charguia - Tunis

Le 1er Septembre 1975, les actionnaires de la société - SPORTSWEAR - MANUFACTURE S.A. se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire. Cette Assemblée a approuvé les rapports Moxal et financier des exercices 1973 et 1974 à l'unanimité.

Elle a en conséquence attribuée le quitus aux chropitomations et au nomminaire aux comptes pour leur gestion durant les exercices 1973 et 1974.

Cette Assemblée a approuvé le transfert de son Siège Social de Tunis M. Rus Caton à la chargula, Rue N° 14 Zone Industrielle.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNINIENSE 36 - 30 Septembre 1975

Elle a nommé Monsieur Farouk Dairi en tant que Commissaire aux comptes pour l'exercice 1975, suivant cette enregistré à Tunis AC 1 le 15 Septembre 1975 Vol. 810 série Ter Case 746 et député au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 septembre 1975.

Pour le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général

A. BENOUDA

N° B-1612

SOGETE BOUBIANA
SILIANA
Nomination d'un gérant

Par acte sous-situé-privé en date du 15 août 1975, enregistré à Siliens le 5 Septembre 1975 Vol 6 Folio 25 Case 389 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance du Kef le 6 Septembre 1975, il apparait que Monsieur Djemaï, Boubiana est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus au lieu et place de l'ancien gérant décidé et créé à partir du 1er août 1975.

Pour la Société.

N° B-1613

Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz

38, Rue Jamel, Ataturk - TUNIS

Compagnie Tunisienne d'Électricité et de transports
C.T.E.T. 6,5 % 1949

Les numéros sortis au vingt sixième tirage des obligations C.T.E.T. 6,5 à 1949 appelées au remboursement à compter du 15 Septembre 1975 sont les suivantes :

19801/1980 12478/12496 15431/15498
19801/1989 12501/12521 16500
19801/1989 12527/12549 15501/15510
19801/1980 12552/12575 15513/15520
19801/1981 12576/12595 15622/15550
19801/1989 12601/12615 15541
19801/1984 12602/12614 15547/15550
19801/1985 12644/12650 15551/15550
19801/1985 12651/12656 15577/15581
19801/1986 12660/12700 15587/15590
19801/1988 12701/12707 15602/15660
19801/1989 12710/12720 15651/15660
19801/1989 12741/12751 15709/15713
19801/1989 12752/12760 15744/15750 15724/15730
19801/1989 12761/12765 15746/15750
19801/1989 12762/12765 15748/15750
19801/1989 12763/12765 15749/15750
19801/1989 12764/12765 15750/15750
19801/1989 12765/12765 15751/15750
19801/1989 12766/12765 15751/15750
19801/1989 12767/12765 15751/15750
19801/1989 12768/12765 15751/15750
19801/1989 12769/12765 15751/15750
19801/1989 12770/12765 15751/15750
19801/1989 12771/12765 15751/15750
19801/1989 12772/12765 15751/15750
19801/1989 12773/12765 15751/15750
19801/1989 12774/12765 15751/15750
19801/1989 12775/12765 15751/15750

16157/16148 15695/16700 17301/17319
16154/16161 15701/16712 17354/17352
16157/16169 15715/16750 17372/17374
16172/16200 15751/16800 17398/17400
16201/16204 15801/16820 17401/17413
16210/16234 15844/16850 17415/17450
16257/16291 15851/16900 17451/17450
16302/16313 15901/16912 17499/17495
16334/16338 16023/16950 17509/17550
16344/16350 16051/16978 17551/17566
16351/16400 16095/17000 17507/17500
16401/16460 17011/17050 17600
16451/16500 17051/17100 17107/17610
16501/16517 17111/17110 17623/17650
16547/16550 17129/17132 17651/17675
16551/16566 17133/17150 17688/17700
16593/16599 17151/17200 17711/17702
16610/16630 17211/17310 17706/17710
16651/16679 17221/17333
16665/16689 17234/17360

N° B-1594

Etablissement Ben Djeddou et fils

S. A. R. L.
au Capital de 110.000 Dinars
Siège Social
DAHMANI

(Constitution)

Par acte sous-situé-privé en date du 15 Janvier 1975 enregistré à Dihmani le 17 mai 1975 Vol 25 Case 161 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal du Kef le 14 Août 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée d'énominés « Etablissement Ben Djeddou et fils » marque de fabrique déposée « Paris Ben Djeddou ».

Objet : Fabrication et Vente de tous genres de pâtes alimentaires.

Capital Social : 110.000 Dinars
Durée : 19 années
Géranos : M. Ben Djeddou Brahim dit Mohamed Ben Djeddou est nommé Gérant administrateur avec tous les pouvoirs les plus étendus.

LE GÉRANT
M. Ben Djeddou

N° B-1595

SOGETE INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES
Medjay El Bab
« SICAMI »

S.A. au Capital de 110.000 Dinars
Siège Social
Medjay El Bab

Assemblée Générale Ordinaire

Au cours de la réunion du 25 Juin 1975 l'Assemblée Générale Ordinaire de la SICAM a nommé comme administrateur à Messieurs :

Youssef BAYAHI
Musapha KHAIFAI
Habib BOUZEKRI
Hamoudi ROMCHANI
Salem AROUAY

Monsieur Tahar Machbous est nommé Commissaire aux Comptes.
Assemblée Générale Extraordinaire
Augmentation de Capital

Au cours de sa réunion du 25 Juin 1975 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAM a décidé de porter le Capital Social de 150.000 D à 220.000 D par accord en manière à souscrire sa totalité et il sera créé des actions au même nominal que les anciennes soit 700 actions de 100 dinars chacune.

La priorité absolue ayant été accordée aux actionnaires créateurs sur les livres de la société

La souscription sera close dix jours (10) après la parution de la présente insertion.

Conseil d'Administration

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 25 Juin 1975 a été maintenu Président Directeur Général de la Société Monsieur Youssef BAYAHI avec les même pouvoirs.

N° B-1596

AUGMENTATION DU CAPITAL

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes réunis le 11 Juillet 1975, en Assemblée Générale Extraordinaire, décident d'augmenter le capital social de la Société de 70.000 D.

— Par l'incorporation de la réserve spéciale à concurrence de 18.000 D.T.
— Par l'apport en espèces de 12.000 D ;
Ainsi le capital est porté de 180.000 D. à 250.000 D. les souscriptions doivent être fixées dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, 1 heure du 1/4 et le solde 50 jours après cette date.

Le Conseil d'Administration

N° B-1597

« SOGETEL MAGHREB »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social
Rue Lieutenant Mohamed Aaz Taj
TUNIS

Suivant acte sous-situé-privé en date du 20 Juin 1975, enregistré à Tunis, le 21 Juin 1975 (Vol. 809 Série Ter Case 427), il a été formé le Société à Responsabilité Limitée suivante :

— Dénomination : SOGETEL MAGHREB
— Digit : Promotion et développement du Tourisme et de l'Hôtellerie avec création acquisition, construction, exploitation de tous établissements hôteliens ou touristiques.
— Siège Social : 1. Rue Lieutenant Mohamed Aaz Taj - TUNIS.
— Capital : 10.000.000 Dinars
— Durée : 50 années
— Géranos : Mr. Rodolfo Santaroli a été nommé gérant statutaire de la Société
— Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 7 Août 1975

N° B-1698

AV18

Création d'une Association Sportive de Club du Pico Vaillant du Barde

Bai : Pratique des différents sports collectifs et individuels

Siège Social : 16, avenue Habib Bourguiba - Barde -

Visa n° 4770 du 2 Septembre 1975

N° B-1699

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS « HELLA »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
EL KSOUR

Suivant acte sous teing privé en date du 29 Août 1975 enregistré à Denmani le 2 Septembre 1975 Volume 32 Case 195. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Entreprise de Travaux Publics, Bâtiment, Peinture, Electricité, Sanitaire et toutes autres activités se rapprochant directement ou indirectement du "objet". Ainsi l'exploitation de carrière et de commerce des matériaux de construction.

Dénomination : Société de Travaux Publics « HELLA »

Capital : Dix Mille Dinars

Siège Social : EL KSOUR

Durée : 99 ans

Géroms : Messieurs Mansour Kristà et Abdelwabèb Boumaiza sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal du Kaf le 8 Septembre 1975

N° B-1700

SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT GENERAL ET DE BATIMENT « SORÉGÉE »

Société Anonyme
au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social
Avenue de la République KAIROUAN

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 Juin 1976, enregistré à Kairouan le 30 Août 1975 Folio 88 Case 146, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 5 Septembre 1975, les actionnaires décident d'ajouter à l'objet de la Société L'INDUSTRIE :

• La fabrication des carrelages, Bricans, Céramiques, ou l'industrie Agricole.

• L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

L'Assemblée décide de modifier l'Article 45 des Statuts et de le remplacer par le texte suivant :

1. — Les produits de la Société constatés par l'inventaire annuels déduction faite des frais généraux et des charges sociales de tous importisements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituant les bénéfices nets.

2. — Sur ces bénéfices nets, il est précisé.

1) S'il (deux pour cent) pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du Capital Social.

2) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende 6% de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exercice à l'autre.

3) — 2 1/2% (deux et demi pour cent) au profit du Conseil d'Administration qui en répartit le montant entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables après la distribution du dividende aux actionnaires.

4) — 7 1/2% (sept et demi pour cent) pour constituer un fonds de promotion Social.

5) — Le solde de bénéfices est réparti entre tous les actionnaires, proportionnellement à la qualité du capital que leurs actions représentent.

L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 33 des statuts et le remplacer par le texte suivant :

VOTE

Chaque membre de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation sous réserves de l'application de dispositions légales.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur
Général

N° B-1701

SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT « ZLASS »

Société Anonyme
au Capital de 13.000 Dinars
Siège Social
HADIEB EL AIOUN

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 Juillet 1975, enregistré à Hadjeb el Aïoun le 29 Août 1975 Folio 61 Case 227, le Capital de la Société a été à 18.000 Dinars par la création de 2000 actions nouvelles de 5.000 Dinars chacune, l'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

L'Assemblée décide de modifier l'Article 17 et 18 des Statuts et les remplacer par les articles suivants :

• Article 17 : Action de garantie des Administrateurs

1) Les Administrateurs du groupe B, personnes morales ou personnes physiques doivent être propriétaires chacun de vingt (20) actions pendant la durée de leurs fonctions.

2) Il n'est pas nécessaire que les admis sur les possibilités lors de leur nomination, il suffit qu'ils les acquièrent avant d'entrer en fonction.

3) Ces actions sont affectées en totalité à la garantie des actes de gestion de l'administrateur, même de ceux qui lui seraient exclusivement personnel. Elles sont nominatives, inabésables, frappées d'un timbre indiquant l'inabésabilité et déposées dans la Caisse Sociale.

L'Administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer de ses actions qu'après la réunion de l'assemblée générale qui lui a donné quitus.

Article 18 : Durée des Fonctions des Administrateurs

La durée des fonctions des administrateurs est de deux années, à l'expiration des fonctions du premier conseil, il sera procédé à la réélection ou en remplacement de tous les administrateurs qui à partir de ce moment concernent leur mandat pour deux années.

Le Conseil d'administration

N° B-1702

Rectificatif au J.O.R.T. du 3 septembre 1975

Page 1885 annonce N° B-1.337

— rétablir la dénomination comme suit :

SOCIETE TUNISIENNE DES ENTREPRISES CHAUTOUR DUMEZ

— Lire : L'assemblée Générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de 200.000 dinars pour le porter à 500.000 dinars par vote d'incorporation des réserves et report à nouveau à concurrence de la somme de D 200.000.

— Au lieu de : l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de 300.000 dinars pour le porter à 500.000 dinars par vote d'incorporation des réserves et report à nouveau à concurrence de la somme de 300.000.

(Le reste sans changement)

Rectificatif au J.O.R.T. du 5 septembre 1975

page 1817 annonce N° B-1.360

Rétablir l'apport en nature comme suit :

a) En nature : par Monsieur Abderraak El Kefi, tunisien, demeurant à Tunis 44, Rue Al Cijakra, diverses matières premières marchandises et fournitures diverses d'une valeur totale de six mille six cent soixante-quinze dinars (6.575) dinars.

Pour la législation de la rigueur : Le Président de la Sécurité

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.P.