Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13224

Publié au Journal Officiel n° 68 du 21 octobre 1975, page 2235

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens.), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Lev. Strauss et Co., constituée selon les lois de l'État de Déhivern Tivo Embarcadero Center, San Francisco, État de Californie - U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Procédé et installation de dimatisation pour serrés et abris. Priorités : Brevet français du 22 mai 1974 N° en 74 17901 et du 19 mars 1975 N° en 75 06416. Inventeurs : Jean Pierre Chiapale, Jacques Damagoz, Pierre Denis et Paul Jourdan.

Cette invention est caractérisée en ce que :

  • On limite effectivement, de jour, la pénétration de l'énergie solaire dans ladite enceinte en absorbant sélectivement au moyen d'un filtre optique constitué par badites parois et
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBERNE — 21 octobre 1975

ledit liquide les radiations dont la longueur d'onde est supérieure à celle des radiations utiles à la croissance des plantes.

— On évacue de jour les calories absorbées en faisant circuler ledit liquide dans un circuit fermé et on les accumule dans un réacteur distinct du volume compris entre les dites parois.

— On maintient, de nuit, une température minimale à l'intérieur de l'enceinte en faisant circuler ledit liquide dans le dit espace intermédiaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13224, JORT n° 68 du 21 octobre 1975, p. 2235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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