Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1975 à 11 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsa Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société anonyme dits SEGELERG, 25, rue du Pont des Halles, Chevilly - Larne, 94506 Rungis Cedex et SETEC TRAVAUX PUBLICS, Tout Gamma D, 58 Quai 04 la Rapet - 35583 Paris Cedex 12 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Vocation de cuvelage et procédé de réalisation de celui-ci, Priorité : Brevet français du 37 mai 1974 N° en 74 18257, Inventeur : Jacques François Eger.
Cette invention est caractérisée en ce que les châssis (1, 2, 3a, 3b et 9) comprend deux plaques 1,2) disposées suivant les fuites radiales locales du vousses et raides par des barres circonférentielles (3a et 3b) constituées par des pièces distinctes de ces plaques (1 et 2) et fixées sur celles-ci par l'intermédiaire d'une matière de remplissage (8).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.