Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13227

Publié au Journal Officiel n° 68 du 21 octobre 1975, page 2236

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1975 à 11 h30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsa Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Michelin et Compagnie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin), Clermont-Ferrand, (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Polycrène ou cupolamines à composition stérique modifiée, obtenue par mise en œuvre d'une nouvelle composition catalytique, Priorité : Brevet français du 5 juin 1974 N° 7439 475, Inventeur : Yves de Zarnay.

Cette invention est caractérisée en ce que les monomères sont mis à risage en présence d'une composition catalytique constituée par un initiateur organolithique et par un coaxilyseur composite comprenant un composé du barym ou du strontium et un composé organométallique des métaux des groupes 11 B ou 111 A de la classification périodique des éléments du tableau de Mendelsiev.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13227, JORT n° 68 du 21 octobre 1975, p. 2236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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