Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13228

Publié au Journal Officiel n° 68 du 21 octobre 1975, page 2236

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1975 à 11 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsa Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Michelin et Compagnie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin), Clermont-Ferrand a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Composition élastomère pour bandes de roulement de pneumatiques, Priorité : Brevet français du 28 juin 1974 N° 74.22809, Inventeur : Yves de Zarnay.

Cette invention est caractérisée en ce que la bande de roulement comprend un élastomère du type térapolymère d'éthylène - d'éthynylène non conjugué modifié par un monomère monodiétanique stériquement encombrant ou par un mélange de monomères stériquement encombrants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13228, JORT n° 68 du 21 octobre 1975, p. 2236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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