Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1975 à 9h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Cub. Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Olas André, 16, avenue Jean Jaurès, Strasbourg Neudorf (Bas-Rhin), Hollaender Bernard, 10, rue Louis Apfel, Strasbourg (Bas-Rhin), France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Réadresse Subéquatique Priorité : Brevet français du 16 mai 1974 N° 74 17765, Inventeur : Olas André.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est essentiellement constituée par un noyau central ancré dans le sol marin ou lesté de manière à être dirigé vers le sol sans y prendre appui, par une structure d'accueil prenant appui sur le noyau central, par une plage flottante isolée à la structure d'accueil, et par des cellules d'habitation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.