Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972 ;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Secrétaires sténo-dactylographes des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographes, des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.
ARRETE :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « b et C » en qualité de Secrétaires Sténo-dactylographes, et de dactylographes, aura lieu le 25 janvier 1976 à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, et des arrêtés susvisés du 5 décembre 1975.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 10 janvier 1976.
Tunis, le 5 décembre 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA