Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu la loi N° 65-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 71-367 du 6 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-355 du 2 mai 1972 ;
Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 73-132 du 2 mai 1972 ;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-32 du 13 février 1974 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de secrétaires d'administration et d'adjoints techniques, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de commis d'administration et d'agents techniques, des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajebs appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres ;
Arrête :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B.
C. et D. » en qualité de secrétaires d'Administration d'adjoints techniques, de commis d'Administration, d'agents techniques et de hajebs aura lieu le 25 janvier 1976 à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et des arrêtés sus-visés du 5 décembre 1975.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 10 janvier 1976.
Tunis, le 6 décembre 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA