Décret N° 76-5 du 5 janvier 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 65-11 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 78-4 du 5 janvier 1978, relatif au statut particulier des personnels des Enseignements Secondaire et Professionnel, Agricoles et des Pêches ;

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973, pour les personnels enseignants et de surveillance issus des grades prévus au décret sus-visé N° 67-105 du 10 avril 1967 et du 1er janvier 1976, pour le reste des personnels.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 5 janvier 1976

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

PRIME DE RENDEMENT