Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-32 du 3 juin 1946, portant statu général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 76-4 du 5 janvier 1976, relatif au statut particulier des personnels des Enseignements Secondaires et Professionnels Agricoles et des Pêches ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. — L'horaire hebdomadaire dû par certaines catégories des personnels appartenant aux cadres parti
p. 12culiers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | HORAIRE d'enseignement technique théorique |
|---|---|
| Ingénieur principal enseignant | 15 |
| Ingénieur des travaux de l'Etat enseignant | 18 |
| Ingénieur adjoint enseignant | 20 |
| Adjoint technique enseignant | 22 |
| Agent technique enseignant | 24 |
Art. 2. — Pour toutes ces catégories de personnels enseignants lorsqu'un service d'enseignement comporte à la fois des disciplines techniques théoriques et des disciplines techniques pratiques une heure d'enseignement technique pratique compte pour les 3/4 d'une heure d'enseignement technique théorique.
Art. 3. — Pour le décompte de l'horaire hebdomadaire dû par les personnels visés à l'article premier ci-dessus les heures d'enseignement technique pratique sont converties en heures d'enseignement technique théorique.
Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires est celui de l'heure d'enseignement technique théorique.
Art. 4. — L'horaire hebdomadaire de service d'enseignement des personnels affectés dans les établissements d'enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches est réduit dans les proportions suivantes pour les raisons ci-après indiquées :
Une heure d'abattement au profit de tout enseignant chargé de la responsabilité et de l'entretien d'un laboratoire ou d'un atelier.
La liste des laboratoires et des ateliers donnant droit à cet abattement est arrêtée pour chaque établissement par décision du Ministre de l'Agriculture sur proposition du chef d'établissement.
Une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant 10 heures au moins dans des classes comptant 36 élèves au minimum.
Art. 5. — Lorsque le service d'enseignement est assuré dans deux établissements distincts et situés dans deux localités distantes de plus de 20 km, une heure du complément de ce service compte pour une heure et demi.
Art. 6. — Les personnels enseignants visés à l'article premier ci-dessus peuvent être chargés de participer à des activités de production en plus de leurs tâches d'enseignement et ce dans le cadre de l'exploitation agricole ou des pêches annexée à l'établissement ou des projets régionaux de développement.
Art. 7. — L'horaire hebdomadaire dû par les surveillants généraux et les surveillants est fixé à 40 heures.
Art. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 9. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA