Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 23-358 du 21 novembre 1972 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-503 du 8 octobre 1971, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel;
Vu le décret 71-509 du 9 octobre 1971, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration;
Vu le décret N° 73-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'État;
Vu le décret N° 74-1109 du 30 décembre 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-253 du 25 avril 1975;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1975, fixant les taux de l'indemnité kilométrique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture.
DÉCRETONS :
Article Premier. — Il est institué au profit des cadres techniques enseignants des établissements d'Enseignement Agricole et des Pêches titulaires de l'un des grades suivants :
- Inspecteur général de l'Enseignement Agricole ou des Pêches;
- Inspecteur Principal de l'Enseignement Agricole ou des Pêches;
- Inspecteur de l'Enseignement Agricole ou des Pêches;
- Ingénieur Principal Enseignant;
- Ingénieur des Travaux de l'État Enseignant;
- Ingénieur Adjoint Enseignant :
1) Une indemnité d'études de projets;
2) Une indemnité de contrôle d'exécution des projets;
3) Une indemnité de logement à défaut d'un logement en nature dans un immeuble appartenant à l'État.
En outre les fonctionnaires titulaires des grades précités ainsi que les Adjoints Techniques Enseignants et les Agents Techniques Enseignants bénéficient d'une indemnité kilométrique.
Art. 2. — Ces indemnités sont allouées dans les conditions et aux taux fixés par le décret sus-visé n° 74-1109 du 30 décembre 1974 tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-253 du 25 avril 1975, et ce conformément au tableau de correspondance ci-après :
| GRADES TECHNIQUES ENSEIGNANTS | GRADES TECHNIQUES |
|---|---|
| Inspecteur Général | Ingénieur Général |
| Inspecteur Principal de l'Enseignement Agricole | Ingénieur en Chef |
| Inspecteur de l'Enseignement Agricole | Ingénieur Principal |
| Ingénieur Principal Enseignant | Ingénieur Principal |
| Ingénieur des Travaux de l'État Enseignant | Ingénieur des Travaux de l'État |
| Ingénieur Adjoint Enseignant | Ingénieur Adjoint |
| Adjoint Technique Enseignant | Adjoint Technique |
| Agent Technique Enseignant | Agent Technique |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUISA