Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 56-231 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1971, relatif aux taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les personnels enseignants ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | TAUX annuels | TAUX à déduire par journés d'absence | TAUX de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Inspecteur principal de l'enseignement agricole ou des pêches | 85 D., 674 | 0 D., 317 | 2 D., 141 |
| Inspecteur de l'enseignement agricole ou des pêches | 74 D., 451 | 0 D., 275 | 1 D., 861 |
| Ingénieur principal enseignant | 66 D., 360 | 0 D., 245 | 1 D., 659 |
| Ingénieur des travaux de l'Etat enseignant | 53 D., 292 | 0 D., 197 | 1 D., 332 |
| Ingénieur adjoint enseignant | 33 D., 405 | 0 D., 123 | 0 D., 835 |
| Surveillant général de 1ère catégorie | 33 D., 405 | 0 D., 123 | 0 D., 835 |
| Surveillant général de 2ème catégorie | 31 D., 176 | 0 D., 118 | 0 D., 779 |
| Adjoint technique enseignant | 25 D., 763 | 0 D., 099 | 0 D., 659 |
| Agent technique enseignant | 22 D., 467 | 0 D., 083 | 0 D., 561 |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
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