Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-32 du 3 juin 1946, portant statu; général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 76-4 du 5 janvier 1976, relatif au statut particulier des personnels des Enseignements Secondaires et Professionnels, Agricoles et des Pêches ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit des personnels de l'enseignement agricole et des pêches dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 2. — Les taux de la prime de rendement sont fixés comme suit :
| GRADES | Taux Annuel |
|---|---|
| Inspecteur général de l'enseignement agricole ou des pêches | 800 D |
| Inspecteur principal de l'enseignement agricole ou des pêches | 0 à 600 D |
| Inspecteur de l'enseignement agricole ou des pêches | 0 à 500 D |
| Ingénieur principal enseignant | 0 à 500 D |
| Ingénieur des travaux de l'Etat enseignant | 0 à 360 D |
| Ingénieur adjoint enseignant | 0 à 300 D |
| Adjoint technique enseignant | 0 à 250 D |
| Agent technique enseignant | 0 à 120 D |
| Surveillant général de 1ère catégorie et 2ème catégorie | 0 à 300 D |
| Surveillant de 1ère catégorie | 0 à 250 D |
| Surveillant de 2ème catégorie | 0 à 120 D |
Art. 3. — La prime de rendement est servie semestriellement et à terme échu compte-tenu du rendement de l'agent, de son activité, de sa valeur professionnelle et de sa manière de servir ; chacun de ces éléments fait l'objet chaque semestre d'une note chiffrée de 1 à 5. Le total N de ces notes détermine le montant semestriel P de la prime de rendement à attribuer comme suit : P = N × T
40
T représentant le taux maximum annuel de la prime pour chaque catégorie d'agents tel qu'il est prévu à l'article 2 ci-dessus. La prime ainsi déterminée est applicable à une période de services effectifs de 6 mois. Elle sera réduite proportionnellement à la durée réelle des services effectifs accomplis durant le semestre considéré si cette durée est inférieure à 6 mois, la période de congé de repos étant considérée comme services effectifs.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA