Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de contrôleur des services financiers des agents temporaires de la catégorie «B»

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 334

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974, et notamment l'article 13 alinéa 1er (nouveau);

Vu l'arrêté du 26 juillet 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de catégorie « B »;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation de 45 agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de contrôleur des services financiers aura lieu le 4 mars 1976 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et de l'arrêté du 26 juillet 1974 sus-visés.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 18 février 1976.

Tunis, le 31 janvier 1976

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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