Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 334

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi N° 73-83 du 30 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1976 ;

Vu le décret N° 75-939 du 31 décembre 1975, portant réparation par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 75-83 du 30 décembre 1975 ;

Vu le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut aux personnels du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-157 du 2 mai 1972 ;

Vu le décret N° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances ;

p. 335

Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'agent de constatation des services financiers;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 125 agents de constatation des services financiers.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 25 mars 1976 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 8 mars 1976.

Tunis, le 31 janvier 1976

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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