Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, modifiant l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 335

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Finances tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-157 du 2 mai 1972 et N° 72-366 du 6 décembre 1972 ;

Vu le décret N° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-158 du 2 mai 1972 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances;

Vu l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 2 mai 1972 est modifié comme suit :

Situation ancienneSituation nouvelleObservations
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Contrôleur des services extérieursContrôleur des services financiers
6ème échelon3058ème échelon340Maintain de l'ancienneté
5ème échelon2858ème échelon340Sans ancienneté
4ème échelon2657ème échelon320Maintain de l'ancienneté

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Vu

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 31 janvier 1976

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu le décret N° 72-158 du 2 mai 1972, modifiant le décret N° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances;

Vu l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1972, portant reclassement des personnels titulaires de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 2 novembre 1972 est modifié comme suit :

Situation ancienneSituation nouvelleObservations
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
SecrétaireAgent de constatation
5ème échelon1806ème échelon210Maintain de l'ancienneté
4ème échelon1705ème échelon210Sans ancienneté
3ème échelon1605ème échelon198Maintain de l'ancienneté
2ème échelon1505ème échelon198Sans ancienneté
1er échelon1404ème échelon185Maintain de l'ancienneté
Stage1304ème échelon185Maintain de l'ancienneté

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 31 janvier 1976

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

p. 336

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1976

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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