Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, modifiant l'arrêté du 10 mai 1973, portant…

Le Ministre des Finances,

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes;

Vu le décret 72-211 du 10 mai 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échéonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des brigades des douanes;

Vu l'arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des brigades des douanes;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 10 mai 1973, est modifié comme suit :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE		OBSERVATIONS
Grades et échelons	Indice	Grades et échelons	Indice

Capitaine		Capitaine
5ème échelon	385	3ème échelon	550	Maintain de l'ancienneté
4ème échelon	455	3ème échelon	550	Sans ancienneté
3ème échelon	335	2ème échelon	525	Maintain de l'ancienneté
2ème échelon	305	2ème échelon	525	Sans ancienneté
1er échelon	290	1er échelon	500	Maintain de l'ancienneté
Brigadier chef et 1er maître		Brigadier chef et 1er maître
4ème échelon	250	2ème échelon	380	Maintain de l'ancienneté
3ème échelon	235	2ème échelon	380	Sans ancienneté
2ème échelon	220	1er échelon	360	Maintain de l'ancienneté
1er échelon	210	1er échelon	360	Sans ancienneté
Agent breveté		Brigadier et patron
6ème échelon	215	4ème échelon	305	Maintain de l'ancienneté
5ème échelon	200	4ème échelon	305	Sans ancienneté
4ème échelon	185	3ème échelon	285	Maintain de l'ancienneté
3ème échelon	170	3ème échelon	285	Sans ancienneté
2ème échelon	160	2ème échelon	265	Maintain de l'ancienneté
1er échelon	150	2ème échelon	265	Sans ancienneté
Stage	140	1er échelon	245	Maintain de l'ancienneté

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 31 janvier 1976

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, modifiant l'arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des Brigades des Douanes

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