Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'inspecteur principal des services financiers

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 333

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-157 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 75-768 du 10 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal des services financiers;

Vu la loi N° 75-63 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 27 inspecteurs principaux des services financiers.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 26 mars 1976 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 6 mars 1976.

Tunis, le 31 janvier 1976

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 334

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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