Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1975 à 10 H. au bureau de la propriété industrielle, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire : C. G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines), société anoyme établie suivant les lois françaises, 83-85, Boulevard de la Gare - 75013 - Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Dispositif de pose de conduites Sous-Marines. Priorité : Brevet français du 3 octobre 1974, N° 74 33292. Inventeur : Louis Kermel.
Cette invention est caractérisée, en ce que la conduite, associée à des flotteurs fixés sur elle de place en place, le tout déterminé de manière à avoir une certaine flottabilité positive, est munie de chaînes pondantes ou leur équivalent donnant par leur poids une flottabilité négative mais jouant le rôle de guide-rope quand elles touchent le fonds, ces chaînes ou leur équivalent étant fixées par une de leur extrémité sur les flotteurs ou sur certains d'entre eux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8, de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.