Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13316

Publié au Journal Officiel n° 10 du 10 février 1976, page 381

Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1975 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Roland, Hugo Di Palma Cavalle Duras (Lot et Garonne) France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Appareil d'Arrosage. Priorité : Brevet français du 9 octobre 1974 N° 74.34.035 et du 7 mai 1975 N° 75.14.463 (addition).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il se compose d'un châssis pourvu de roues de support et d'un tambour tournant fou sur son axe horizontal, ledit tambour supportant en déroulement d'un tuyau souple se déroulant pendant l'arrosage des moyens reliant l'extrémité interne du tuyau enroulé à une buse de projection d'eau, un moyen moteur alimenté par l'eau d'arrosage et une transmission reliant le moyen moteur à des roues de support pour l'entraînement de chariot.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13316, JORT n° 10 du 10 février 1976, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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