Suivant procès verbal le 1er octobre 1975, à 10 heures 30, au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Aldo Gardenghi, 113 bis, Boulevard Carnot 06-Nice (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux serrures de sécurité. Priorité : Brevet français du 1er octobre 1974, Numéro 32.981. Inventeur : Monsieur Aldo Gardenghi.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte une gâche constituée d'une plaquette disposée verticalement et montée solidaire sur le dormant de la porte, ladite plaquette comportant une ouverture centrale, et en ce que le boîtier de la serrure montée sur le battant comporte au moins une fenêtre constituée d'une fente horizontale apte à permettre la pénétration de ladite gâche dans le boîtier de la serrure montée sur le dormant, la gâche constituée de la plaquette ajournée solidaire du dormant étant, en position de fermeture de la porte, insérée au cœur du boîtier de la serrure, cette dernière comportant un organe de verouillage formant pêne et apte à être animé d'un mouvement vertical entre une position de verouillage dans laquelle ledit organe vient s'insérer dans la gâche ajourée en assurant l'immobilisation du boîtier, solidaire du battant, sur la gâche, solidaire du dormant, et une position d'effacement extérieure par rapport à la gâche ajourée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8, de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.