Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.308

Publié au Journal Officiel n° 10 du 10 février 1976, page 380

Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1975, à 10 H. au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Saipem S.p.A. Une compagnie organisée sous les lois de la République Italienne, Corzo, Venezia, 16 - Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la pose rapide d'une tuyauterie en eaux profondes. Priorité : Brevet italien du 27 septembre 1974 N° 27 795 A/74. Inventeurs : Giovani Rosa, Claudio Morelli, Pascale Brando, Giuseppe Daghetti.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on élimine ou amortit rapidement le mouvement oscillant du navire de pose 1, mouvement qui prend naissance quand on fait avancer le navire après l'adjonction d'un tronçon de tuyau 11 au pipeline 3 en appliquant à ce navire une force compensatrice à l'aide propulseurs 12 commandés continuellement par un ordinateur placé en 15 et recevant des informations relatives à ladite oscillation à partir d'instruments divers de mesure comme les instruments 13, 14.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8, de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 10 du 10 février 1976, p. 380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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