Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.311

Publié au Journal Officiel n° 10 du 10 février 1976, page 380

Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1975 à 11 H. 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mnif Salah, Collège Rue de Fès - Kairouan, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour pompe rotative à palette à rayons constatants.

Cette invention est caractérisée, par l'élimination des forces centrifuge des palettes sur le Stator.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8, de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 10 du 10 février 1976, p. 380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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