Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1975, à 10 H. 30, au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Deutsche Gesellschaft Für Schadlingsbekämpfung mbH Neue Mainzer Strasse 1, 6 - Frankfurt am Main, Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Pesticide et procédé pour le fabriquer. Priorité : Brevet allemand du 15 novembre 1974, Numéro P. 24 54 172. 8. Inventeur : Dr. Wolfgang Kapp.
Cette invention est caractérisée, en ce que le produit selon l'invention est constitué d'une pièce moulée 1 en une matière organique insoluble dans l'eau, dans laquelle sont noyées des particules de phosphure de métal 2, et qui est recouverte d'une étoffe fibreuse 3, dont les fibres conduisent, au moins partiellement, jusqu'aux particules de phosphure noyées dans la masse.
Le produit selon l'invention sert à la destruction d'animaux nuisibles par dégagement rapide de phosphine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8, de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.