Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 13 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vers le Réseau et encoût de vie;
Vu le décret N° 10-107 du 13 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlées pour les vins, vers le Réseau et encoût de vie;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1958, montrant l'appellation d'origine correcte « Muscat de Radès ».
Arrête :
Article Premier. — Seuls ont écrit à l'appellation d'origine contrôlée « Radès », « Muscat de Radès » ou « Vin Muscat de Radès » les vins qui, cependant aux conditions définies ci-après, proviennent des raisons récoltés sur le territoire des secteurs du Mornag et de Radès dépendant respectivement de la délégation du Mornag du gouvernorat de Tunis-Sud et de la délégation d'Hazmam-Lif du gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou de leur exposition, sont impropres à produire les vins de l'appellation.
Les limites de l'aire de production ainsi définies, sont fixées par les experts désignés par l'Office du Vin et leur tracé établi est, après approbation, déposé à l'Office du Vin et aux gouvernorats de Tunis et de Tunis-Sud. La liste des parcelles ainsi définies et leurs superficies est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Muscat de Radès » doivent obligatoirement parvenir au cépage Muscat d'Alexandrie, Muscat de Froncignan ou de Terracine, à l'exclusion de tout autre.
Art. 3. — Les vignes produisant le vin L'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Radès » doivent être taillées à deux yeux au maximum. Leur irrigation est interdite quelle que soit l'époque de l'année; les vignes plantées dans les terrains naturellement humides, sont exclues du bénéfice de l'appellation.
Art. 4. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Radès » doivent être vinifiés selon l'une des méthodes suivantes, donnant toutes 12 degrés d'alcool acquis.
1°) Les vins obtenus par fermentation normale, sans aucune addition, d'élément étranger, d'un moût provenant de vendanges saines et fraîches.
2°) Les vins obtenus de moût ayant reçu en cours de fermentation un apport maximum de 8° d'alcool recréé extra-neutre et conservant un excès minimum de sucre naturel de 12 grammes litre.
3°) Les mistelles obtenues par addition minime, au début de la fermentation, de 15° d'alcool rectifié extra-neutre ou d'eau - de vile de Tunisie et conservant un excès minimum de sucre naturel de 160 grammes litre.
Toute opération d'encrichissement, autre que le mulage dans les conditions ci-dessus et spécialement toute opération de concentration ou congélation ainsi que toute adjonction de produits aromatiques est interdite.
Art. 5. — L'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Radès » n'est accordée que dans la limite d'une production de 30 h ercolières, de moût par hectare. Ce chiffre peut être modifié, dans les années ou la qualité et la quantité ne rencontrent simultanément, par la Commission de classement des appellations. Des dérogations peuvent être accordées pour toute demande déposée avant la récolte et justifiée ensuite par la qualité.
Art. 6. — Les vins obtenus dans les conditions précisées ci-dessus ne peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Radès » qu'après agrégé par l'Office du Vin qui doit s'entourer des avis d'un ou de plusieurs noncléages et de ceux du Comité de Dégustation et de la commission de classement prévue à l'article 5 du décret sus-visé du 10 janvier 1957.
Il est ouvert un recours à tout contestant auprès de la commission des appellations d'origine mentionnées ci-dessus.
Art. 7. — Quant à elle, délibère sur les questions intéressant le vin « Muscat de Radès » la commission des appellations d'origine s'adjoint deux membres représentant cette appellation, désignés par l'organisme de défense de l'appellation et qui doivent obligatoirement posséder chacun au moins une parcelle de muscat bénéficiant de l'appellation.
Elle entend tout viticuleux faisant appel d'une décision d'élimination parcellaire pour quelque cause que ce soit en demandant une dérogation justifiée et se prononce sur ses cas, en fonction de la qualité des produits, qui doit être déterminante.
La commission des appellations d'origine fixe les modalités de contrôle et d'agréage des vins de l'appellation. L'appellation peut être retirée par la dite commission à tous les dons l'insuffisance de qualité, est dûment constatée au cours de la conservation et du vieillissement.
Art. 8. — Les vins doivent être vinifiés dans l'aire géographique de l'appellation. Des dérogations peuvent être accordées par la commission des appellations d'origine sur demande préalable. La commission fixe les modalités de contrôle et de la suite des raisons ayant droit à l'appellation « Muscat de Radès ».
Art. 9. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 13 septembre 1958.
Tunis, le 11 février 1975
Le Ministre de l'Agriculture,
HASSEN BEURHODIA
Vu :
Le Premier Ministre
HESS NOUIRA