Le Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret du 11 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de l'équipe et vins-dérive.
Vu le décret N° 58-21 du 10 septembre 1968, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de l'équipe et vins-dérive.
Vu l'arrêté du 10 septembre 1968, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia ».
Arrêté :
Article Premier. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia », « Muscat de Kelibia » ou « Vin Muscat de Kelibia », les vins qui répondant aux conditions définies ci-après proviennent des raisins récoltés sur le territoire des secteurs ou lieux d't : Kelibia, Korba, Kassar-Said, Bir Drassen, Lehna, Idagendine, Haalpur, Bemi-Zalic et Bir-Kaouara et Tissarka, dépendant des délégations de Kelibia et de Korba du gouvernorat de Nabeul à l'exclusion des parcelles qui par la nature de leur sol ou de leur exposition non soumise à l'influence maritime sont impropres à produire les vins de l'appellation.
Les limites de l'aire de production ainsi définies sont fixées par les experts désignés par l'Office du Vin et leur tracé établi est, après approbation déposée à l'Office du Vin et au gouvernorat de Nabeul. La liste des parcelles retenues et leurs superficies sont publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 1. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia » doivent obligatoirement provenir du cépage Muscat d'Alexandrie à l'exclusion de tout autre.
Art. 2. — Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée « Kelibia » doivent être taillées à deux yeux au maximum. Leur irrigation est interdite, quelle que soit l'époque de l'année. Les vignes plantées dans les terrains naturellement humides sont exclues du bénéfice de l'appellation.
Art. 3. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia » doivent être vinifiés selon l'une des méthodes suivantes : donnant toutes 12 degrés minimum d'alcool acquis.
(1) Les vins obtenus par fermentation normale sans aucune addition d'élément étranger, d'un moût provenant de vendanges saines et fraîches.
(2) Les vins obtenus de moût ayant reçu en cours de fermentation un apport maximum de 8° d'alcool rectifié extra-neutre et conservant un excès minimum de sucre naturel de 100 grs/litre.
p. 4033°) Les mistèles obtenues par addition minimal, avant la fermentation, de 15° d'alcool rectifié entra-neu tre ou d'eau-de-vie de Tunisie et conservant un excès minimum de sucre de 180 gm/litre.
Toute opération d'enrichissement autre que le mutage dans les conditions ci-dessus et spécialement toute opération de concentration ou congélation ainsi que toute adjonction de produits aromatiques est interdite.
Art. 3. — L'appellation d'origine contrôlée « Kelibia » n'est accordée que dans la limite d'une production de 10 His de moût par hectare. Ce chiffre peut être modifié, dans les années où la qualité et la quantité se rencontrent simultanément, par la commission de classement des appellations. Des dérogations peuvent être accordées pour toute demande déposée avant la récolte et justifiée ensuite par la qualité.
Art. 6. — Les vins obtenus dans les conditions précises ci-dessus, ne peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia » qu'après agrégé par l'Office du Vin qui doit s'entourer des avis d'un ou de plusieurs homologues, et de ceux du Comité de Dégustation et de la commission de classement prévue à l'article 5 du décret sus-visé du 10 janvier 1957.
Il est ouvert un recours à tout consistant auprès de la commission des appellations d'origine mentionnée ci-dessus.
Art. 7. — Quand elle délibère sur les questions intéressant le vin d'appellation d'origine contrôlée « Kelibia », la commission des appellations d'origine s'adjoint deux membres représentant cette appellation, désignés par l'organisme de défense de l'appellation et qui doivent obligatoirement posséder chacun au moins une parcelle de muscat bénéficiant de l'appellation.
Elle entend tout viticulteur faisant appel d'une décision d'élimination parcellaire pour quelque cause que ce soit, ou demandant une dérogation justifiée et se prononce sur ces cas, en fonction de la qualité des produits, qui doit être déterminante.
La commission des appellations d'origine fixe les modalités de contrôle et d'agréage des vins de l'appellation. L'appellation peut être retirée par la dite commission à tout lot dont l'insuffisance de qualité est dûment constatée au cours de la conservation et du vieillissement.
Art. 8. — Les vins doivent être vinifiés dans l'aire géographique de l'appellation. Des dérogations peuvent être accordées par la commission des appellations d'origine sur demande préalable. La commission fixe les modalités du contrôle et de la suite des misins ayant droit à l'appellation « Kelibia », « Muscat de Kelibia » ou « Vin Muscat de Kelibia ».
Art. 9. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 18 septembre 1958.
Tunis, le 11 février 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHOOJA
Vu :
Le Premier Ministre
HASI NOUIRA