Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-68 du 28 mars 1948

Publié au Journal Officiel n° 11 du 13 février 1976, page 412

(Code du Travail, articles 295 à 434)

A.R.C. N° 144C

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 10 septembre 1973, Monsieur Salem Arawy demeurant à Boumt Boux Jerou, agissant pour le compte de la Société « BOFITLI », solicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Boumt Saint Jerba, gouvernant de Médenine une usine de filage et l'usage, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Jerba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.R.C. N° 1450

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 31 octobre 1973, Monsieur Mohamed Nareddine Ben Abdeljelli Chérif, demeurant au Pont du Fahd, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au Pont du Fahd, gouvernorat de Tunis-Sud une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale) le gouverneur de Tunis-Sud, ou le président de la municipalité du Pont du Fahd, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

Citer : Décret n° 68-68 du 28 mars 1948, JORT n° 11 du 13 février 1976, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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