AVIS N° 13325

Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1975 à 15 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Mandataire suivant pouvoir n.s.p. de l'Adréné Del Ser Gonzalez, résident à Villarved Alde, Pasión De Talleres N° 5, Espagne. De nationalité espagnole, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : Une machine pour dénoyauter et farrer des olives.

Cette invention est caractérisée par un système d'alimentation constitué par une trémie réceptrice et par un disque de sélection des olives. Il comporte une patte qui l'encontre au mécanisme de dénoyautage par une brosse, un trajet et un ponçon synchronisé avec la base dénoyautesse. Un salbuteur est passé pour dégager le noyau et les morceaux de chair. Ce système est aussi constitué par une écorche, par un disque doté de taquets, par un jeu de bases pour le remplissage, par des poings actionnées par une came. Il existe aussi des mécanismes de plages et d'introduction de la force, et aussi des rampes de chute des olives et des peignes qui porte la force.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ZUNIBIENNE — 13 Février 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1976 Monsieur Brahim Ben Hadj Mokhsae El Arfaoui, amnison, fonctionnaire, demeurant à Tunis 5, rue Esabahi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis, rue Sidi Bayara, 8 impasse El Fernek Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foulla

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Bayara.

À l'Est : Dar Mohamod El Alfouche.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 janvier 1976, Monsieur Mohamod Ali Ben Mohamid Ben Ali El Jaziri, amnison, coumergant, demeurant à Hamman-Lif Rue Tahar Sifar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaouiet Sidi Ali Bourigna, consistant en une parcelle de terre comprenant une nacuta à usage d'habitation située à Hamman-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dus Sidi Ali Bourigna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 13101.

À l'Est : Une rue reliant la route G.P.1 à Disbel Boukomine

Au Nord : Rue du demous et le T.F. 13101.

À l'Ouest : T.F. 33371.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1976 Monsieur Amur Ben Brik Ben Ali Basani, amnison, futlab, demeurant à Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Galagoro Bouura, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sedjoumi, Bou Naouara, Délégation de Hai Erzouhour Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 07 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mekki El Gakhani.

À l'Est : L'usine du souffre.

Au Nord : Mohamod Ali.

À l'Ouest : Hamda El Gakhani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1976 Monsieur Brahim Ben Brak Ben Ali Sassi, amnison, ouvrier, demeurant à Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Galagoro Bouura, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sedjoumi, Bou Naouara, Délégation de Hai Erzouhour Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 07 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mekki El Gakhani.

À l'Est : L'usine du souffre et du plomb.

Au Nord : Amor Bou Brik Sassi.

À l'Ouest : Hamda El Gakhani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1976 Monsieur Mohamod Ben Ali Ben Amar El Arfaoui, amnison, ouvrier agricole, demeurant à Hemchir Gheram, Délégation de Moeste El Bah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Yaridi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située sur la route de Dabé E8li, km 7, Délégation de la Manosba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Enadida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Ardh Zidra El Azari.

Au Nord : Ardh Kikani Ben Abdallah.

À l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1976 Monsieur Mohamod Aslan français, retraité, demeurant à Tunis, rue Et-Troudi, 8 impasse Ben Zina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aslan, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 8 impasse Ben Zina, rue Et-Troudi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anlan I

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

À l'Est : La dame Barberia Habiba.

Au Nord : Maison en ruines à inconnu.

À l'Ouest : L'impasse put où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1976 Monsieur Khaled Ben Youssef Bou Jalal, tunisien, adjoint à la Faculté de Sciences demeurant à Medjra El Bah, rue El M'delleit, Houtia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Choumana, Cheikhif de l'Ariane, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 770 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardi Essousour
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuellement.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustafa Hamtouza
A l'Est : au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABBUL

Suivant réquisition N° 30896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1976 la Société des produits alimentaires concernés Nord-Africaine « P.A.C.N.A. » représentée par son représentant Legal. Reif Kurt Strobel demeurant à Sidiman, faisant élection de domicile chez Maître Lamine halitique, avocat, 126, Rue de Youguelavie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu et bâtiment située à Sidiman. Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grumhaïla d'une contenance de : 16.600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Somatza, Tunisie.
Qu'elle est la propriété de la Société de Produits Alimentaires. Concernant Nord-Africaine « P.A.C.N.A. » Société à responsabilité limitée au capital de 3000 dinars dont le siège social est à Tunis, 15 rue d'Angleterre, représentée par son représentant légal le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuellement.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Hafiz El Bikr.
A l'Est : La société Pacna.
Au Nord : Trig Borj Abam.
A l'Ouest : L'inangérale des héritiers Sattari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30897 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanist El Arnel Ozad-Lantari El Graia El Kebir Bir El Kenz consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction située à Karun El Ghaba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha 90 a 90 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Afif.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuellement.

Qu'elle est limitée :
A l'Est : T. F. 81620.
A l'Est : Ardi Hadj Sadok Ferchichi.
Au Nord : Pareslement.
A l'Ouest : Trig Oued Ed-Dhik.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : T.F. N° 14620.
A l'Est : Trig Oued Ed-Dhib.
Au Nord : Ardi Hadj Sadok Ferchichi.
A l'Ouest : T.F. 99769.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Ardi Hadj Sadok Ferchichi.
A l'Est : Pareslement.
Au Nord : Trig Oued Ed-Dhik.
A l'Ouest : La parcelle 4 ci-dessous.

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Ardi Hadj Sadok Ferchichi sur partie et sur le restant T.F. 99769.
A l'Est : Trig Oued Ed-Dhik.
Au Nord : Trig El M'ahia et T.F. 2730 sur partie et sur le restant Hamadi Ayacht.
A l'Ouest : T.F. 27058 sur partie et sur le restant Ardi Sidi Boubaker.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Farissa, consistant en une terre propre à la construction située à Karch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 36 a 70 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saouaten.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuellement.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardi Mohamed Tahar et son frère Ali El Gopal.
A l'Est : Paresllement.
Au Nord : Ardi Amer Bar. Hattab sur partie et sur le restant T.F. 448 Tunis S.2.
A l'Ouest : Le vendeur Ali Ben Beijazem El Ayari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Ghariche, consistant en une terre propre à la construction située à Karch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 65 a 80 m.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuellement.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Agence Foncière d'Habitation.
Au Nord-Est : Lakhdar Ben Hadj Boubaker.
Au Nord-Ouest : Khémales Ben Romdhane.
A l'Ouest : T.F. 448 Tunis S2.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zannak, consistant en une terre propre à la construction située à Karch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 12 a 80 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Ridha.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuellement.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La S.N.I.T.
A l'Est : l'Agence Foncière d'Habitation.
Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : San et El Arrah et Fadhène Pacha consistant en 2 parcelles contignes comprenant des oliviers, une maison et 2 parties située à Kerch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 33a, 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadhène Pacha. Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Amor Ben Hamia et Hafnouli Ben Hamia.

A l'Est : L'Agence Foncière d'Habitation.

Au Nord : Melk Héritiers Marouini et Saqib Fernhichi.

A l'Ouest : Melk Mohamed Habassi et Mohamed Ben Salem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux 47 avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mumia Ghirane El Hamam, Mosley Chakib, El Gadda consistant en une parcelle de terre non située à Kerch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 39 a 60 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Munia.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Andi Taich Ben Hadj Zalat El Ayari.

A l'Est : Ardi Brahim Ben Lakhdar sur partie et sur le restant Ardi Amor Ben Salem Ben Hakim.

Au Nord : Ardi Habous Rached sur partie et sur le restant T.F. 16143.

A l'Ouest : Ardi Habous Sidi Daoud sur partie et domaines de l'Etat sur le restant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba. 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Nabiul. Gouvernorat de Nabiul Justice Cantonale de Nabiul, d'une contenance de : 27 a 57 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kaoukeb. Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardi Héritiers Bachali.

A l'Est : Ardi Bahroune.

Au Nord : Un chemin non caillard.

A l'Ouest : Ardi Mangour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba. 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gairane El Hamam. Sidi Ali Ben Ziad consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 79 a 10 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghirane El Hamam.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taich Successche.

A l'Est : Hassen Ben Hadj Salah sur partie et sur le restant Hédi Ben Hadj Salah.

Au Nord : Hassen Ben Hadj Salah.

A l'Ouest : El Agrabi Ben Hadj Zaiat sur partie et sur le restant domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux 47 avenue Habib Bourguiba. 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Busoum Ezzazahi, consistant en 2 parcelles de terre non propre à la construction située à Kerch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 43 a 73 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Echour.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardi Habous Rachad.

A l'Est : Ardi Habous Sidi Yahia.

Au Nord : Ardi Lakhdar Ben Hadj Boubaker.

A l'Ouest : T.F. 16143.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ardi Hadj Salem Zaiat El Ayari.

A l'Est : Ardi Héritiers Ali Taj.

Au Nord : Ardi Ali B'changui sur partie et sur le restant Ardi Lakhdar Ben Haj Boubaker.

A l'Ouest : Ardi Lakhdar Ben Hadj Boubaker sur partie et sur le restant domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30906 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Djemal, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba. 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jaouhari consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 13 a 80 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhari.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Office de la Medjerdha.

A l'Est : Héritiers Hadj Zaiat El Hadj Mohamed El Ayari.

Au Nord : La route En-Nadha, El Minisia.

A l'Ouest : Mohamed Ben Lakhdar.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNÉRIENNE — 11 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Diemal, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El-Tabias, consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 30 ans 36 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouakf El-Tabias.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 29370 (parcelle 2)

A l'Est : Ardh Hadj Salah Ben Frej.

Au Nord : La réquisition N° 29370 (parcelle 1)

A l'Ouest : Oued Chabbet El Loura.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 Monsieur Mohamed Cherif Ben Laxabi Mâdouna, tunisien, professeur retraité demeurant au Bardo 2 rue Larbi Zarrouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une construction située à Tunis, 51 rue Ali Balhaouane Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 70 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Baraka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Karoui dont son fils Habib

A l'Est : Parillement.

Au Nord : Mahmoud Farah.

A l'Ouest : Rue Ali Balhaouane par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS-Sud

Suivant réquisition N° 30,909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Monsieur Hédi Ben Salah Ben Ali Denguir, Tunisien, Commerçant, demeurant à Zaghouan rue de l'Indépendance, faisant élection de domicile chez maître Abdourabi avocat 7 rue Charles de Gaullia à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Essouli et Saniet Ben Salma consistant en 2 parcelles de terre continues comprenant une habitation à her stage située à Zaghouan avenue de l'Indépendance Hab Omeil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 1ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Denguir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle Saniet Essouli :

Au Sud : Sanit Ben Salma.

A l'Est : Saniet El Baraka.

Au Nord : Saniet El Addami sur partie et sur le restant Dar Mbarak Ben Khaled Chargui.

A l'Ouest : Dar Zaphir Blalien.

Deuxième parcelle Saniet Ben Salama.

Au Sud : La route utilisable de Tunis.

A l'Est : Lot Jemil Ben Salama.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : La route callassée de Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Monsieur Abdinazir Ben Mohamed Langour Ben Mohamed Jouhu, Tunisien, Inspecteur demeurant à Menzel Temrine Place du Marché a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Guakala consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Menzel Temrine, Hai Bir Guakala, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temrine d'une contenance de 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdulkader Ben Mohamed Ayed.

A l'Est : Une impasse et Sadok El Karabai.

Au Nord : Hamadi Ben Mohamed Emam.

A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Monsieur Habib Ben Khelifi, Rouathi tunisien, Conciergerie demeurant à Ennefidha, recette des finances a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kerba Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah Adnane

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Mimouna Bent Guelbi, par moitiées enrroux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Begacem El Khemir.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Hadi Abdelkrim El Khemiri

A l'Ouest : Belgacem El Khemir.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Monsieur Belgacem Ben Farhat Ben Aïska tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul rue Khlemaddine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Jabbasa consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nayoun.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 255 - 400 2) son frère Fraj pour 115 - 400 dans l'indivision enrroux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public callassé.

A l'Est : Saniet Mhamoz Ben Abdulkader Said.

A l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : Saniet Mâdoui Ben Mahmoud Ben Abda.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1976 Monsieur Belgaem Ben Hédi Ben Mohamed El Bejaoui, tunisien tapissier demeurant à l'Ariana, 10 impasse El Meski, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aron El Jamaâ consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaffar, trig Raouad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha 30 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hara
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son frère Hamda, 3) leur frère Abdallah par tiers enr'eur dans l'indivision.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non utilisant.
A l'Est : Un chemin utilisant
Au Nord : Ardh El Bayachia à Amor Barkat.
A l'Ouest : Ardh Héritiers El Melaouah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Monsieur Ali Ben Houcine Ben Hamda El Bâoudi, tunisien chauffeur, demeurant à Kassar Said a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bertal Bisayhir consistant en une maison d'habitation située à Kassar Said Délégation du Barou, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1055 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aouatef
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Héritiers Tijani Belhadj Ali Ben Ahmed El Rayhi
Au Nord : Khelik et Hamnou.
A l'Ouest : Bmhim Labidi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1976 Monsieur Béchir Doubhiche, tunisien, instituteur, demeurant à la Miana, rue Ibn El Jazar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la 'Maran Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 920 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zaineb.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ammir El Jerbi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Abdoualem Chamam.
A l'Ouest : Le consulat Betounique.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Ambis, tunisien, employé d'hôtel, demeurant à Hammamet, Hai El Jebli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet Sadat Dorej, Hai El Jebli, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khémas Ben Amor Abbouda par partie et sur le mutant Sadak Mami.
A l'Est : Saouk Mami et Héritiers Salah Ben Mohamed Darej
Au Nord : Une Salute d'écoulement d'eau et au deli dar Achour Ben Ahmed Darej et saniat Oued Mami.
A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Mohamed Darej.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1976 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben El Khoudi El Khoudi, tunisien, maison, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, Hai, El Hamamet Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 210 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Khandi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Kechkache.
A l'Est : Ardh Mhamd Ben Ismail Nabeul.
Au Nord : Abdelkader El Mankar
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1976 Monsieur Salab Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Tahar Toumi, tunisien, tailleur demeurant à Hammamet, quartier de la gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Housida consistant en une terre propre à la construction située à Hammamet gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 269 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Un chemin et Abdelmajid El Koubai.
Au Nord : Ardh Abdelmajid El Koubai.
A l'Ouest : Mohammad Ben Amor Ammar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1976 Monsieur Ahmed Ben Sadek Khaoun, tunisien, professeur, demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hammamet Hai El Ma El Malah Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radhia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le rivage de la mer.
A l'Est : Amor Essini.
Au Nord : Hénières Amor Dahmani (immatriculé)
A l'Ouest : Jean Claude Piacais.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Ali Ben Cherif El Mâhani tunisien, technicien à la S.T.E.G. demeurant à Bizerte 25 rue du 1er juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte. Le Comtche Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Thouraya

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Jamna Bent Hamda Barrais

Qu'elle n'est garvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamouda El Mâhani

A l'Est : Mohamed dit Hamam El Mâhani

Au Nord : Héritiers Ali Ben Massoud

A l'Ouest : Héritiers Khémas.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Agarep. Délégation de Agarep Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 14880 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ha El Mâhani

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est garvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tria Sakint Messouda

A l'Ouest : Héritiers Sami Ben Salah

Au Nord : Paraillement

A l'Ouest : Tria Sakint Massouda et la coopérative du mevrain agricoles.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux. Ha El Mahrajane, El Manrah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Chukhat de Chakhar. Délégation de Maharia Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharee d'une contenance de : 25000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ha El Mostakhaf

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est garvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Goulder Oheraisi

A l'Est : Hamouda Ben Salah Chhétour

Au Nord : Paraillement

A l'Ouest : Paraillement

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux. Ha El Mahrajane, El Manrah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Chukhat de Jebaniama. Délégation de Agarep Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 13150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Elzounour

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est garvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillissal

A l'Est : Laroute non caillissale Agarep, Manuel Chaker

Au Nord : Mohamed Ben Ali El Bahri

A l'Ouest : Un chemin non caillissal.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Biahar Ben Abdulkrim Ben Touhani El Harsi, imam, ouvrier à la C.N.C.F.T. demeurant à Sfax, trig Soukra km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre non propre à la construction située à Sfax, trig El Mahri km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Emassira

Qu'elle est la propriété exclusive,

Qu'elle n'est garvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Abid

A l'Est : Ahmed Abid et consorts

Au Nord : Mohamed El Loumi

A l'Ouest : Une paunge.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Musrafi Ben Ameur Ben Ali El Keli tunisien, contrôleur demeurant à Sfax trig Mahdia, Zenket El Feki km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Imane El Feki consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, trig Mahdia Zenket El Feki km 3 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 878 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ousfa

Qu'elle est la propriété exclusive,

Qu'elle n'est garvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ameur El Feki

A l'Est : Mohamed Ben Ameur Ben Ali El Feki

Au Nord : Un passage

A l'Ouest : Ali Guetata et Tahar Dharab.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 janvier 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Borni, Tunisien, Fonctionnaire à la C.N.C.F.T. demeurant à Sfax, trig El-M'harra, Km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation situé à Sfax, trig El-M'harra, km 3, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1676 m² 78.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana

b) Qu'elle est la propriété exclusive,

c) Qu'elle n'est garvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Gargouri

A l'Est : Ahmed Driss

Au Nord : une rue

A l'Ouest : une rue et Rumdhane En-Nafri

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976, Monsieur Ameur Ben Ahmed Zaâtir Tunisien, industriel demeurant à Sousse, oued El-Karroub a demandé l'immatriculation d'une propriété apposée à Bir Essaoula, cheikh : Emmanuel El-Kodama, oued El-Karroub, consistant en 3 parcelles en cénettes et meskass située à Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5 ha 70 a, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Guarda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée

Première parcelle :

Au Sud : Mohamed Mestin sur partie et sur le restant Ali Ammar.
A l'Est : Abdalhamid El-Monakhar, Mohamed El-Mirabet et Abdalhamid El-Arfani.
Au Nord : Abdalhamid El-Monakhar et consorts.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Nabli, et héritiers Nefissa, épouse Khelifa El-Arou.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mabouka Jelassia.
A l'Est : Amour Mechmoche.
Au Nord : Parcellement.
A l'Ouest : Khedija Beni Hadj Taleb Nabli.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Hamid Mestiri sur partie, héritiers Hemaïd El-Monakhar sur une autre partie et sur le restant Hédi Toucel.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Ali Siss.
A l'Ouest : Mohamed El-Hiainfi et le chemin.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardih Tahar M.B.M. située à Chergula, cheikat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29570 par Monsieur Tahar Ben Dillani Ben Khelifa El Hess en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardi Rzebs. M.B.M. située à Chergula, cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29571 par Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mohamed Rzebs et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à El-Haouaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29575 par Monsieur Tahar Ben Had Mohamed Ben Braham en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Ben Yalla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Omdat d'El-Haouaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29833 par Monsieur Abdalaziz Ben Béchir Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, au bureau du Omdat de Kébbi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nourira située à Kébbi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29953 par Monsieur Habib Ben Ali Ben Mohamed Ben Hadj Amos en qualité de propriétaire sera effectué le 1 avril 1976 par Monsieur Lasnoued Hantine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, au bureau du Omdat de Kébbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essafa située à Kébbi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30001 par Monsieur Ali Ben Hadj Jemdi El-Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1976 par Monsieur Lasnoued Hantine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au bureau du Omdat de Kébbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ensaâda située à Chergula, cheikat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30002 par Modarse Ssaia Beni Salah El Ainegui en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976 par Monsieur Ben Ayed Moktar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El-Hana située à l'ouest de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30005 par Monsieur Fnej Furrat, 4, Rue de Bizerte l'Ariana en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1968 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amara située à Chergula, cheikat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30007 par Monsieur Bouhaker Ben Ali Ben Mohamed Enigaoum, Juge demeurant à Téboulba en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Soudani situé à Tunis, 12, Rue de Sabeili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30008 par Monsieur M'harak Ben Amor Ben Abdarrahiman Soudani en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Châta située à Kâlibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30036 par Monsieur Nourreddine Ben Hadi Mahmoud Ben Hadi Amor Samoul en qualité de propriétaire sera effectué le 1 avril 1976 par Monsieur Lastoud Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, au bureau du Omdat de Kâlibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Tunis (25 - 124, Rue de la Kasbah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30039 par Monsieur Ali Ben Younès Ben Saïd Bouras en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zalita située à Tunis, Rue Ben Rajeh, Impane Ben Rajeh N° 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30040 par Monsieur Ali Ben Younès Ben Saïd Bouras en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana située à El Hamaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30170 par Monsieur Salah Ben Mohamed Zounoui en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Ben Yusha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, au bureau du Omdat d'El Hamaria.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khadra située à El Hamaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30193 par Monsieur Hâdi Ben Mohamed Ben Fadhel en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Ben Yusha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, du bureau du Omdat d'El Hamaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kacem-Ambe située à Sidi Bou-Saïd, triq la Maran dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30231 par Monsieur Kacem Ambe Ben Hadi Youssef Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la municipalité de Sidi Bou-Saïd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ozanès située à la Soukra, près de bori El Ouzir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30231 par Monsieur Abdelaziz Ben Ozanès Ben Hadi Ozanès Hebaleb et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 mars 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalat Chabbaie située à Sidi Hassan Sejoumi, El Heratria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30358 par Monsieur Hamadi Ben Chérif Ben Siquider Chabbani en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Gham El Jenane située à Dâriana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30359 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Siquider Slama, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arab Chérif située à Cheikhat de Zahraoui, Délégation du Bando dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30378 par Monsieur Hamadi Ben Chérif Ben Siquider Chabbani en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Aïmmed El Béskoui située à la Miana, Rue Mohamed Ali Gouvernorac de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30390 par Monsieur Aïmmed Ben Hamen Béskou, dit Tajouri, Rue Mohamed Ali, la Maran, Tunis en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Aïmmed El Béskoui située à la Miana, Rue Mohamed Ali Gouvernorac de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30390 par Monsieur Aïmmed Ben Hamen Béskou, dit Tajouri, Rue Mohamed Ali, la Maran, Tunis en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dor Mohamed et Mahmoud située à Skaïba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30428 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Daoud El Hassidi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 3 avril 1976 par Monsieur Ben Remdiane Gilomtre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30, au bureau du Gmdh de Skaïba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Diat El-Hama située à Tunis, 6 Rue de l'oued dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30626 par Madame Fadlila Détouche en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1976 par Monsieur Abbas Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaffar située à Jaffar, cheikh de l'Ankana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30727 par Monsieur Ameur Ben Ali Ben Mohamed El Kheini en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Ben Aydel Moktar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nadra située à Nabeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61750 par Monsieur Ibrahim Dachraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khaa située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 6.779 par Monsieur Chaffal Djauhi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Ben Saïda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ahd El Disdal située à Siliama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61947 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal Essaïda située au Kef Ben Amine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61971 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Ben Saïda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghassane située à El Ksour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62012 par Monsieur Mansour El Kesraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1976 par Monsieur Ben Saïda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalal située à Siliama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62066 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh El Mouskoel située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62067 par la société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Ben Saïda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal El-Oudak situé à Tangercaine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62125 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite B.N.T. Siliama 2 située à Siliama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62137 par Monsieur Lald El-Gharbi et son épouse en qualité de copropriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Ben Saïda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — 13 Février 1976 423

GOUVERNORAT DE MONASTIR

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Neil-Delkla chez à Monsieur, chromaticien de Shores dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61138 par la Société Loisirs et Conforts, représentée par son P.D.G. Ali Makrook sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueremmi Géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU REF

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anib Ben Hocou situé à El Kourr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62140 par Monsieur Shahin Ben Ieldou est qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1976 par Monsieur Ben Salem Géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostabou, située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62200, par la Société Générale des Industries Textiles est qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueremmi Géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostabou, située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62327 par Monsieur Abdill Ben Mawsi Nourris Zakhama en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueremmi Géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bli Rym située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62327 par Monsieur Hédi Ben Hamine Attyi, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueremmi Géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE

HAMED TRIKI

Avocat à Sfax

Visite par Lhitation aux Enchères Publiques
après salue (compétière)

Porssovnare : Messieurs Hassan et Mahmoud et leurs sœurs Bayu et Estabrek Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Hamouda Ben Halima, leurs mère Amira Ben Ali El Kharmt, demeurant à Sfax, route de l'Ain Merkaz Ben Halima, disant domicile en le Cabinet de Maître Hamed Trikh, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

Partie Salue : Messieurs Mohamed et Abdellaziz Ben Mahmoud Ben Halima, demeurant route de l'Ain, Merkaz Ben Halima, Zenket El Mandara, 14, Sfax.

En vertu d'un jugement N° 903 rendu en matière petitoire par le tribunal de première instance de Sfax, le 14 mars 1975, en l'entraide des parties saisies prononçant en premier ressort la vente par lhitation aux enchères publiées, la propriété indivée et le partage du prix entre les propriétaires décrets selon se quote part et les déboutant en surplus avec les dépens.

Ce jugement a été signifié le 29 septembre 1975 par exploit N° 2326 de Maître Amour Mahfoud, huissier notaire à Sfax et enregistré le 10 octobre 1975, page 8, folio N° 83.

Et en vertu d'une versie immobilière pratiquée par exploit de Maître Amour Mahfoud, le 13 janvier 1976, énoncée à la partie par le dit huîlé en notaire suivant le même exploit et enregistré le 23 même mois pour 8, folio N° 1.

Il sera procédé le lundi 15 mars 1976, à 9 heures du matin à l'assurance et par devant la Chambre des Crites de Tribunal de première Instance de Sfax à la vente par lhitation et aux enchères publiques de la totalité de la parcelle de terrain d'une contenance d'un Manijah et demi, comprenant 3 pièces, une cuisine, une cour auxiliaire, un paquebot salle d'eau, ladite construction munie de courant éléutrieux site à Sfax, route de l'Ain Km 6, Merkaz Ben Halima, Zenket El Mandara, limitée au Nord par Mohamed Drabal à l'Est par Mohamed Kemakhem, au Sud Hidi Mekki El Kharmt, à l'O, et un passage puis Salem Khalil.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à Mille Dinars entre charge et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) A l'Etude de Maître Hamed Trikh
Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor

2) Au mode du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Postulant
Signé
Maître Hamed Trikh

N° A-40

Désignation d'un Liquidateur

Par décision de leurs assemblées générales extraordinaires les coopérateurs de polycultures suivantes liées à Sfax, ont été dissoutes et ont nommé Monsieur Mahmoud Kafi : Adresse : Boite Postale, 17, Kuarzine, comme liquidateur et lui ont délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

Les procès-verbaux ont été enregistrés le 17 juillet 1975, comme suit à la recette de l'enregistrement de Kuarzine au volume 11, folio 16, et dans suivantes :

El Gounou N° 28 …… Case 391
Themed N° 30 …… Case 392
El Kharm N° 30 …… Case 393
Draâ Essedra N° 31 …… Case 394
Erasher N° 32 …… Case 395
El Koutra N° 33 …… Case 396
El Khartouba N° 34 …… Case 397
Ragoupet M'Halla N° 35 …… Case 398
A'n Kassiba N° 34, volume 11, folio 17, case 416

N° A-41

CREDIT FONCIER

ET COMMERCIAL DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 1.400.000 dinars
Siège social
13, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 38-441

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués :

1°) Le Vendredi 5 mars 1976 en assemblée générale extraordinaire à 10

heures à Tunis. 13. Avenue de Fran- à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital;
2° Questions diverses;
3° En assemblée générale ordinaire le même jour à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Arrêté des comptes de l'exercice 1975.
2° Rapport du conseil d'administration, et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 1975.
3° Approbation du bilan de cet exercice - affectation des résultats.
4° Quitus aux administrateurs.
5° Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-42.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Omar Khayam » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le 27 février 1975 à 10 heures à l'hôtel « Omar Khayam » Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
• Rapports spéciaux des commissaires aux comptes.
• Approbation des dits rapports.
• Affirmation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-43.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Omar Khayam » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 27 février 1975 à 11 heures à l'hôtel « Omar Khayam » Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le conseil d'administration.

N° A-44.

S.A.T.P.E.C.

SOCIÉTÉ

ANONYME TUNISIENNE

DE PRODUCTION

ET D'ÉKPANSION

CINEMATOGRAPHIQUE

Siège social

19, Rue Ibn-Khaïdoun
TUNIS

AYIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont con-convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le vendredi 12 mars 1976 à 10 heures aux bureaux de Gammacht, en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1975 et 1974.
2° — Rapports du commissaire au compte relatifs aux mêmes exercices.
3° — Approbation des bilans des exercices 1975 - 1974.
4° — Quitus aux administrateurs.
5° — Réélection partielle des administrateurs.
6° — Réélection du commissaire aux comptes.
7° — Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-45.

AYIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 2 février 1975, enregistré à Tunis le 3 février 1976, volume 313, série 1, case 9, Madame Essia Kandara, née Béjacq, à vendu à Madame Mehrena Mojdoubi, née Majiri, la totalité du Fonds de Commerce à usage de salon de coiffure dénommé « Hesa Coiffure », sis Avenue Farhat Hathed n° 55, Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, notamment la suite du bail en date du 1er mars 1973, enregistré à Tunis - A. C 1, volume 2, série 5, case 48, le 17 mars 1975.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Farouk Larbi, 30, Avenue Habib Thameur - Tunis, 30 jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de fonction.

N° B-237.

SOCIÉTÉ MARIQUIN

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

31, Avenue de Carthage - Tunis

Transfert du siège social

Suivant décision collective des associés en date du 10 janvier 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 3 février 1976, volume 613, série 1, case 4, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1976.

Le siège social de la Société Mariuqin est transféré à Naboul, Avenue Habib Bourguba.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° B-232.

AYIS

D'un acte sous seing privé daté à Tunis le 25 décembre 1975 et enregistré dite ville le 3 février 1976, volume 19 série 5, case 64, il apparait que les associés de la Société Tunisienne Sable et Gravier, 12, Rue de la Pépinière - Tunis, au capital de 10.000 dinars, soixante mille dinars à fait une assemblée générale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité une augmentation de capital de quinze mille dinars 15.000 dinars, partant ainsi le capital social à 75.000 dinars soixante-quinze mille dinars réparties en parts de dix dinars chacune comme dans l'acte.

Copie des présentes ont été déposées ce jour au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant.

N° B-233.

CONSTITUTION

DE SOCIÉTÉ ANONYME

SOCIÉTÉ

GÉNÉRALE D'ÉTANCHÉITÉ

ET D'ISOLATION

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social

11, Rue d'Alger - Tunis

1) — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1975, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Générale d'Étanchéité et d'Isolation en abrégé - « SOGETI ».

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : La Société a pour objet toute activité et tous travaux d'Étanchéité, de Revêtement, d'Amphalage, de Commercialisation de tous produits s'y rattachant, de toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 11, Rue d'Alger, Tunis.

Durée : 22 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Il est fixé à 50.000 dinars et divisé en 1.000 actions de chinquante dinars (50 dinars) chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de deux membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaire aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 6 février 1976, il appert :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.

— Quelle a nommé comme premiers Administrateurs, Messieurs :

Gustav Bouraoui,
Zanina Bouraoui,
Ben Hassen Ali (Triti),
Chabane Ali,
Chabane Abdelkader.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Quelle a nommé Monsieur Mestiri Ali aux fonctions de commissaire aux comptes:

lequel a accepté ces fonctions.

2) Du procès verbal du conseil d'administration du 6 février 1976, il appert :

— Que Monsieur Gustav Bouraoui a été nommé : Président Directeur Général.

— Que Monsieur Zanina Bouraoui a été nommé : Vice-Président.

— Que Monsieur Ben Hassen Ali a été nommé : Directeur Général Adjoint.

— Que Messieurs Chabane Ali et Abdelkader ont été nommés : Membres.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 6 février 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seings privés, en date du 24 janvier 1976, enregistrés à Tunis le 4 février 1976, volume 813, série ter, case F1.

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 février 1976, enregistré à Tunis le 6 février 1976, volume 813, série 1, case 48.

— Déclaration de souscription et de versements en date du 6 février 1976, enregistrée à Tunis le 4 février 1976, volume 813, série ter, case 30.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, le 4 février 1976, volume 813, série ter, case 28.

Pour extrait :

Le Président du conseil d'Administration.

Gustav Bouraoui.

N° B-234.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« Ehs Boubaker et Fils »

Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 1976 enregistré à Tunis le 6 février 1976, volume 813, série bis, case 37, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 février 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre :

Mohamed Salah Boubaker et Moncef Boubaker.

Dénomination : Ehs Boubaker et fils. « E. B. F. »

Siège social : 3, Rue Blahaddine Bouchemcha, Hammam-Lif.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Objet : Vente toutes opérations en gros et détail concernant l'achat, vente, installation relative ou matériel, électrique, électroménager, articles de cadeaux, sanitaire, pièces démunies automobile, cycles, motocycles, pion-berie, chauffage central, et toutes autres opérations se rattachant à l'objet.

Gérance : Mohamed Salah Boubaker et nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-136.

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés enregistré le 25 janvier 1975, sous le n° 765, Monsieur Mustapha Ben Said Marouane a vendu la totalité du fonds commercial composé du local a usage de boucherie, sis à Oued Elbi, Banlieue de Tunis, à Monsieur Mohamed Rachid Ben Hadj Battali Ben Zarkouna.

Toutes les oppositions seront faites au Cabinet de Maître Mohamed Larbi Jouini, Avocat, Rue Babi Souika, n° 110, à Tunis, dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis, lequel a été déjà publié sur le journal « El Amal ».

N° B-235.

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 25 décembre 1975, enregistré à Tunis mis le 29 janvier 1976, n° 4049 B, il appert que Mobil Oil Tunisia Inc. 66, Avenue Mohamed Y - Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Sadok Jaffei, demeurant à Ebja, rue Ali Belahouane, pour une durée de trois mois, commençant le 1er janvier 1976, renouvelable par tacite reconduction, de trois mois en trois mois, la station service sise à Ebja.

En conséquence, Mobil Oil Tunisia Inc., n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Mohamed Ben Sadok Jaffei durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 3 février 1976.

N° B-237.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privé en date du 13 janvier 1976 enregistré à Bizerte le 2 février 1976 folio 14, case 99, Monsieur Mohamed Ben Ali Cherif demeurant Avenue Habib Bourguiba à Bizerte a vendu à Monsieur Mehrez Ben Cherif Hachani demeurant à Menzel Abderrahmane un fonds de commerce sis à Bizerte 6, Rue du 6 janvier en consistant en un garage.

Les oppositions doivent être formulées au domicile de l'acquéreur dans un délai de 20 jours à compter de cette insertion qui a été publié dans le Journal El Amal du 6 février 1976.

N° B-238.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'ÉQUIPEMENT MODERNE
S.A.R.L.
au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1975, enregistré à Bizerte le 15 novembre 1975, folio 67, case 1923 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 Novembre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La fabrication, la commercialisation des meubles, matériaux de construction ainsi que les travaux de bâtiments.

Siège Social : Rue Salah Ben Ali à Bizerte.

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement Moderne.

Durée : 99 ans.

Capital : 12.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Gara Ahmed est chargé de la gérance avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-239.

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE
DE CONFECTION
« RAINBOW »

S.A.R.L.
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Sidi Salam - Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 30 janvier 1976, enregistré à Bizerte le 30 janvier 1975, folio 22, case 94, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 3 février 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des vêtements et de tous produits en textiles ainsi que toute activité annexe.

Siège Social : Sidi Salam - Bizerte

Dénomination : Société Internationale de Confection « RAINBOW »

Durée : 99 ans.

Capital Social : 20.000 Dinars.

Gérance : Madame Jutta Schuman est chargée de la gérance de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-140

T A C H I D

S.A.R.L.

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant décision collective des autorités de date du 24 décembre 1975, enregistrée à Tunis, A.C. le 7 février 1976, volume 813, série 1, case 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 février 1976, à appui qu'il :

Le capital de la société a été augmenté de 20.000 dinars par l'émission de 2.000 actions nouvelles de dix dinars chacune. En conséquence, le capital social est fixé à 40.000 dinars divisé en 4.000 actions de dix dinars chacune numérotées de 1 à 4.000.

L'article 6 des statuts a été modifié.

Pour Extrait

N° B-241

SOCIÉTÉ DE CONFECTION

DE CASQUETTES

S.A.R.L.

au Capital de 7.000 Dinars

Siège Social : Tebourba

Par acte sous seing privé du 1er juin 1974 à Tunis, enregistré le 6 juillet 1974, volume 804, série 1, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société de Confection de Casquettes.

Objet : Confection de tous articles de vêtements avec tout ce que cette activité comporte opérations artisanales, industrielles, commerciales financières et d'une façon générale toutes les opérations susceptibles de favoriser le développement de l'objet social.

Durée : Quatre vingt du neuf ans 199 ans.

Siège Social : Tebourba.

Capital Social : 7.000 Dinars divisé en 70 parts de 100 dinars.

Gérance : Monsieur Slim Amine est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-142

SOCIÉTÉ

LOISIRS ET CONFORT

Société Anonyme

Au capital de 800.000 dinars

6, Rue de Bordeaux - Tunis

Par procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1975 enregistrée à la renette des actes civils le 31 janvier 1975 - vira 13269, volume 817, série bis, case 771, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1976 - il a été décidé le changement de nom de la Société Loisirs et Confort qui aura pour dénomination sociale :

Compagnie Monastérienne Immobilière et Touristique.

En abrégé : « C.O.M.I.T. ».

En remplacement de Société Loisirs et Confort.

L'article 2 des statuts est ainsi modifié l'objet de la Société reste inchangé.

Le Président Directeur Général.

N° B-245.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 1976 enregistré à la renette des finances à Dahmani, le 8 janvier 1976, folio 80, note 1, dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal du Kef il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Les grands travaux électrique.

Siège social : Rue Eled Chaker - Dahmani.

Objet : Tous travaux électrique.

Gérance : Monsieur Bouabane Gacem gérant statutaire.

N° B-246.

CRIATIÓN

D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom de l'association : Er. - Najah Sport de Soiba.

But : Sport.

Siège : Shiba.

N° et date du visa : 8.309 du 23 décembre 1975.

N° B-245

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE FOURNITURES

ET INSTALLATIONS SANITAIRES

« SO. TU. FIS. »

Société Anonyme

Au capital de 40.500 dinars

divisé en 8.100 actions

nominatives de 5 dinars chacune

entièrement libéré

Siège social

16, Rue de la Pepinière - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la

Société « SO. TU. FIS. » en date du 31 janvier 1976 enregistré à Tunis A. C. le 4 février 1976 volume 813, série bis, case 38, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 février 1975, le capital social de la Société « SO. TU. FIS. » est porté de 8.100 dinars à 40.500 dinars divisé en 8.100 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libéré et ne par incorporation des réserves au capital.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-246.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DE L'HABILLEMENT

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 15.000 dinars

divisé en 1.500 parts sociales

de 10 dinars chacune

Siège social

11, Rue de l'Arabie Séoudite

TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 26 janvier 1976, enregistré en la dite ville A. C. le 26 janvier 1976, volume 812, série 1, case 7.5, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1976, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société Tunisienne de l'Habillement.

— Objet : La confection des prêts à porter de toutes sortes et leur distribution.

— Capital social : 15.000 dinars divisé en 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune.

— Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société.

— Siège social : 11, Rue de l'Arabie Séoudite à Tunis.

— Gérance : Monsieur Abraham Cohen est gérant statutaire pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-147.

COMPTOIR DE TEXTILES

ET DE MERCERIE

NODVEAUTES

« C.O.T.H.M. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 15.000 dinars

Siège social

7, Rue Al Alataoula à Sina

CESSIONS

DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Sina du 31 décembre 1975 enregistré à Sina A. C. le 27 décembre 1975, folio 64, numéro 433, dont deux ori

gimaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 janvier 1975 dépôt numéro 1432, Monsieur Mohamed Abdelnadher a cédé 195 parts sociales sur les 240 parts sociales qu'il possède dans la Société « COTEM » à Madame Magida (25), Mademoiselle Najoun (45) et Monsieur Sami (35), Salim (45) et Arin (45) Abdelnadher.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-248.

SOCIETE COFIET
MEDENINE
SOCIETE
SOGAITH TOURISTIQUE
BOUET SOUK - JERBA

D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1976, à Jerba, enregistrée dite ville le 21 janvier 1975, volume 51, folio 67, cases 236 et 235 et dont deux exemplaires ont été déposés le 2 février 1976 au tribunal de première instance de Médenine, sous le N° 253, il résulte la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SOGAITH ».

Objet : La Société a pour objet : toutes gestions, aménagement, construction, rachat, vente, location, commercialisation, animation, impresario, de tout projet touristique hôtelier et animatif et de toute activité se rattachant directement ou indirectement à cette objet de la Société.

Siège social : Houint Souk - Jerba.

Durée : Himitée.

Capital : Deux mille dinars (2.000 dinars) répartis en 300 actions de 10 dinars chacune.

La gérance à être confiée à Monsieur Mohamed Mami Maidek avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Mohamed Mami Maidek.
N° B-249.

S.A.R.L.
« CAFE DES STATIONS »
Siège social
14, Rue du Soudan - Tunis

Cession de parts sociales

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 décembre 1976, enregistré à Tunis le 7 janvier 1976 (volume 112, série bis, et case 108), déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1976 que Monsieur Tahmed Ben Slimane Ben Yahmed a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société sus-visée à Monsieur Rémi Ben Slimane Ben Romdiane Djilfi, demeurant à Tunis n° 16, Rue Sidi Ali Assous.

N° B-250.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975 enregistré à Tunis (A. C.) le 3 octobre 1975 - volume 711, série ter, case 69, Monsieur Mokhtar Ben Salah Cherif demeurant à Tunis, 1, Rue Champlain a vendu à Monsieur Sudra Ben Mohamed Djaraya, demeurant au Bardo, 44, Rue Kasar Sidi, l'ensemble du fonds de commerce de Passement du s. a. Tunis, 31, Rue Djebel Bargou.

Tous créanciers pourront déposer entre les mains des contractants leurs oppositions dans les vingt jours suivant la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

N° B-251.

SOCIETE
ELECTRONIQUE TUNISIENNE
« S. E. T. »
S.A.R.L.
Au capital de 4.000 dinars

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 1976, enregistré à Tunis le même jour (A. C.) volume 812, série 1, case 775, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Electronique Tunisienne S.E.T.

Objet : L'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous genres d'appareils électroniques, ménagers et similaires, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 112, Avenue de Londres (1er étage) - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 4.000 dinars.

Gérance : Monsieur Melloul Abdelhassan est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-252.

R. E. FIS. CO.
REGLÉ
D'ÉTUDES FISCALES
ET DE COMPTABILITÉ
57 bis, Rue Cm Kailhoum
TUNIS

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 26 janvier 1975, enregistré à la dite ville le 10 février 1976 et à la recette des actes civils, volume 813, série ter, case 64.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Les établissements de Mémoliserie « Les Frères Bellaj ».

Siège social : 10, Rue Ahmed Tidi, Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Nacour Bellaj est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Par décision des associés, deux exemplaires ont été déposés le 11 février 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour le Gérant de la Société
Le Directeur du R.E.F.B.C.O.
Ali Mejdoub.

N° B-253.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

— Par acte sous seing privé daté à Sfax le 5 décembre 1975 et y enregistré à la recette des A. C. et I. O. le 8 décembre 1973, folio 72 numéro 141, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 2700, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Réparation et de vente des Machines de bureau SOMAB.

Objet : Réparation, vente des Machines de bureau.

Vente des Fournitures Spolaires et de Bureau.

Durée : trente ans.

Capital : 1.600 dinars (mille dinars) divisé en 100 parts de 10 dinars.

Siège social : 11, Rue Mohamed Ali - Sfax.

Gérant : Monsieur Siah Ben Abdelalif El-Ohamqui.

Pour extrait.

N° B-254.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE ANTIDOBROSION
Siège social
Rue de Hemada - Immeuble SNIT
SFAK

Capital social : 3.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 1976, enregistré à Sfax A. C. le 23 janvier 1976, folio 2, numéro 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 janvier 1976, sous le numéro : 3442, qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 dinars (trois mille dinars) divisé en 13600, trois cents parts de 10 dinars chacune a été constitué pour la période de 30 années commençant à courir le 23 janvier 1976, ayant pour objet : l'étude, la protection et l'entretien de

tout ouvrage métallique contre la dégradation chimique et électrochimique, avec siège social — Rue de Remade — Immeuble SNIT — Sfax.

Messieurs, Mohamed Ben Mokhtar Ben Hamiéa et Slaheddine Kilani, sont nommés gérants pour la période de six ans avec les pouvoirs les plus étendus, et avec la signature conjointe.

Les Gérants —
Mohamed B. Mokhtar, B. Hamiéa,
Slaheddine Kilani.
N° B-260.

SPORTS CULTURE ET TRAVAIL
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE SPORTIVE
FINANCE SPORTIVE KASSENINI

Siège social : Kasserine.
Dénomination : F. S. K.
But : Sport.
Durée : 99 ans.
N° B-256.

Nom : Association Sportive Agricole de Kasserine (A.S.A.R.)
But : Sport.
N° du visa : 4.304 en date du 15 décembre 1975.
Siège social : Kasserine.
Le Président de l'Association
M.S. Hamsaoui.
N° B-257.

SOCIETE
AUTO - HALL - GARAGE
(KALLEL, AKROUT ET HENTAT)
CONFECTION ET USINAGE
MECANIQUE
Capital : 27 257 330
Siège social
183, Avenue Farhat Hached
SFAK

Suivant procès-verbal du 10 janvier 1976, enregistré à Sfax, A. C. le 13 janvier 1976, folio 91, n° 186.

Il a été convenu ce qui suit :

LE RESOLUTION :

Deux associés et seulement deux de la Société Auto-Hall-Garage et sans la présence de leurs troisième peuvent exécuter toutes les opérations commerciales, industrielles, se rattachant à l'activité de la Société (acheter, vendre, accepter ou refuser les marchandises etc...).

Mme RESOLUTION :

En cas d'une lettre recommandée ou de colis postaux arrivés au nom de la Société Auto-Hall-Garage (Kallel, Akrout, Hentati), un seul et n'importe lequel parmi les trois associés de la Société Auto-Hall-Garage indiqués ci-dessus et sans la présence des deux autres a le droit de retirer les lettres et les colis recommandés de la P.T.T.
N° B-257.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
SOCIÉTÉ
DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE
« SO. CO. MÉTAL »
Capital social : 32.700 dinars
Siège social
46, Avenue de l'Algérie — Sfax

Suivant ante sous seing privé en date du 1er janvier 1976, enregistré à Sfax, A. C. le 13 janvier 1976, folio 82, n° 514, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 10 janvier 1976, numéro 3651.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société de Construction Métallique — « SO. CO. MÉTAL ».

Objet : La Société a pour objet :
— L'exécution de tous travaux de construction, et charpentier métalliques, citernes, remorques agricoles et industrielles tuyauteries, bennes ainsi que la réparation des machines mécaniques et agricoles.
— L'installation et l'exploitation de toutes industries annexes.

Toutes opérations industrielles commerciales financières, mobilières ou immobilierées se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : — Société de construction métallique — SOCOMETAL.
Siège social : — 46, Avenue de l'Algérie — Sfax.

Durée : Trente ans.
Capital social : trente-deux mille dinars divisé en 3.200 paris de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Richa Sellami est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° B-257.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1976, enregistré à Sfax A. C. le 25 janvier 1976, folio 8, numéro 57, Monsieur Mahmoud Mohamed Hammami a vendu à Monsieur Nouri Ben Ahmed Ben Mohamed Hammami la totalité de son fonds de commerce à Sfax. Rue Habib Malaoui, immeuble Philippe Thomas, ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Frouk Kamoun 27, Rue Abouikneem Echobbi — Sfax, dans les 70 jours qui suivent l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien « L'Action » le mardi 5 février 1976.
N° B-260.

AVIS DE CLOTURE
SOCIÉTÉ
DES ENGRAIS PHOSPHATES
ET AZOTES
(S.R.P.A.)
Société Anonyme
Au capital de :
quatre cent vingt mille dinars divisé en 4.300 actions de 100 dinars chacune
Siège social
11, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

REALISATION
DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 4 avril 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.R.P.A. a décidé de porter le capital social à 1.000.000 de dinars, par l'émission de 5.800 nouvelles actions de 100 dinars chacune, à libérer en numéraire et à souscrire exclusivement par l'État Tunisien, les actionnaires présents ayant renoncé à l'unanimité et irrévocablement à leur droit préférentiel au profit de l'État. Par ailleurs elle a habilité le conseil d'administration à réaliser cette augmentation et à fixer les conditions de réalisation.

Le conseil d'administration, réuni le 4 avril 1975, ayant pris note de la décision de tous les actionnaires de renoncer à l'unanimité et irrévocablement à leur droit préférentiel au profit de l'État Tunisien, a décidé que toutes les actions souscrites seront libérées entièrement au moment de la souscription.

Cette augmentation de 560.000 dinars a été appelée en avril 1975 et 5.800 actions ont été souscrites et entièrement libérées. Les formalités de clôture de cette augmentation sont réalisées.

Déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le receveur des actes civils, rue Sidi El Béchir, à Tunis, le 8 janvier 1976.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis de :
— Deux copies enregistrées du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1976.
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le conseil d'administration.
N° B-261.

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il appert des statuts de la Société en date du 27 janvier 1976, enregistrés à Tunis au 1er bureau des actes civils, le 28 janvier 1976, Folio 812, série 6a, case 528 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant reçu en date du 29 janvier

vier 1976, qu'une Société à Responsabilité Limitée n'est constituée entre les personnes y indiquées :

Objet : L'exploitation des carrières de pierre et la commercialisation des matériaux de toutes sortes. Et généralement toutes les opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Les Carrières Labzami et Cie.

Capital : 51.000 dinars.

Siège Social : Jasifar - Route de Raouad.

Durée : 99 ans.

Géranes : Elle a été confiée à Monsieur Amor Labzami, statutairement, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-262.

Le nommé Abdelaziz Chikhaoui - demeurant à Kulaat-Khasba - informe les intéressés que l'avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 4 du 31 janvier 1976 par lequel le nommé Mahmoud Chakhaoui prétend représenter par acte notarié, la section Mabrouk, est faut et ne présente aucun caractère officiel - Abdelaziz Chikhaoui demeure le représentant légal de la section Mabrouk en vertu d'une décision officielle numéro 31 en date du 12 juin 1976 du comité de liquidation des Mabous du Gouvernorat du Kef.

N° B-263.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 janvier 1976, enregistré à Sfax, A. C. le 26 janvier 1976, folio 8, numéro 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 janvier 1976. Monsieur Othman Asabou a cédé à Monsieur Abdelhamid Asabou la totalité des parts qu'il détient dans le capital de la Société Nouvelle de Pêche, soit deux cent dix parts.

N° B-264.

AVIS DE CREATION ETABLISSEMENTS TUILI MUFTAPIA

Par l'ouverture de patente du 7 janvier 1976, enregistrée à la recette des finances de Tunis Sud sous le numéro 25 A - Monsieur Tili Muftapha a créé les établissements Tuli Muftapha qui ont pour activités :

La fabrication de fleurs artificielles en tissus pour mode et décoration et la Commercialisation de toutes fournitures pour mariées.

Registre de commerce n° 55 613.

Capital : 3.100 dinars.

Siège social : 6, rue de Tripoli, Tunis.

Directeur : Tili Muftapha.

N° B-265.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DE KASSEKINE
Société Anonyme
Au Capital de 160.240 dinars

INSERTION COMPLEMENTAIRE

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 octobre 1962 et deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration de la Société tenue le 4 janvier 1963, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kassekine à l'époque de la constitution.

Le Directeur Général
R. Jabari.

N° B-256.

FABRIQUE DE CHALLENRES
FRANCO FELIX
Société Anonyme
au Capital Social : 24.000 Dinars
Rue N° 8 - La Charguia
Zéné Industrielle
R. C. N° 58.923

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1975, enregistrée à Tunis le 29 octobre 1975, volume 81, série bis, case 198, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 octobre 1975.

Le capital social de la société a été reconstitué à 12.000 dinars et porté de 12.000 à 24.000 dinars par apport en espèces des associés.

Ne participent pas à la constitution des nouvelles parts sociales :

• S. A. Abdou Zog
• S. A. Abdou Schann
• Monsieur Félix Sidon.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

N° B-267

SOCIETE LILA CHERIF
S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
15, Rue de Canada - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 28 novembre 1973, enregistré à Tunis le 29 novembre 1973, volume 800, série bis, case 215, qu'une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'industrie, le commerce et l'exportation de cosmétiques et parfums, a été constituée :

Ordonnance : Société Lila Chérif.
Durée : 50 ans.

Siège Social : 15, Rue du Canada - Tunis.

Capital Social : 40.000 Dinars.
Géranes : Mademoiselle Bengana Lila, est désignée gérante de la société.

N° B-268

S.O. GÉ. R. »
SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
Immeuble Africa
Bureau n° 365
Avenue Babib Bourguiba - Tunis

Changement de dénomination

En vertu d'une délibération collective extraordinaire des associés datée à Tunis le 6 février 1976, enregistré à Tunis le 13 février 1976, volume 815, série ter, case 77, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 février 1976, la Société « SO. GÉ. R. » aura la dénomination suivante : Société de Représentation Tculite « REPTEX ».

Le Gérant.

N° B-269.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME
UNION TUNISIENNE
DE PARTICIPATION
U.T.P.
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
7 et 9 Rue Jamal Abdomasser
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 janvier 1976, y enregistré le 16 du même mois (A.C.) volume 872, ter, case 575, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 janvier 1976 et dont l'un des originaux est demeuré amené à la déclaration de souscription et de versement d'après énoncé, Monsieur Abdelaziz Ben Ayed, Fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit.

Forme : Société anonyme par actions
Dénomination : Union Tunisienne de Participation « U.T.P. »

Objet : L'étude de tous placements ou investissements, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets techniques, économiques financiers, industriels, sociaux, agricoles, commerciaux, touristiques, et immobiliers.

La gestion des biens, droits et valeurs appartenant à la société.

Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirect-

tement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.

Donée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissociation anticipée prévus par les statuts.

Capital : fixé à la somme de 300.000 dinars, divisé en 60.000 actions de 5 D. chacune à souscrire en espèce et à libérer de moitié au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 16 janvier 1976, où a été enregistrée la même jour A.C.I. volume 8-2, série ter, case 578.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 2 février 1976, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 6 février 1976, volume 813, série I, case 53, il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur,

2) A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 exercices :

Monsieur Abdesselam Ben Ayed
Monsieur Béchao Doghri
Monsieur Moncef Ben Ayed
La Société Imer représentée par Monsieur Mahmoud Doghri.

L’U.B.C.I. représenté par Monsieur Louis Poudereux

lesquels ont accepté lesdites fonctions. Elle a nommé comme commissaire aux comptes principal Monsieur Gabrie. Farella et comme commissaire aux comptes suppléant M. Abdelmajid Mouakhar lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 2 février 1976, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Abdesselam Ben Ayed, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l’administration de la société et Monsieur Louis Poudereux, en qualité de Directeur Général Adjoint de la même Société.

V. — Dépôt :

Le dépôt présent par l’article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tunis, le 10 février 1976.

Pour Extrait
Pour le Conseil d’Administration
N° B-270

Il apprit d’un acte sous teing privé en date du 20 janvier 1976, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 février 1976 volume 813, série bis, case 17, que Monsieur Chudly Ben Salem Bardouni, demourant avenue de la Gaze, Rue du Fossé N° 6, a vendu à Madame Fkouna Ben Jedidi Ben Salem Ayed demourant, 5 Rue Farhat Hached à l’Arsana, la totalité du fonds de commerce de mécanique générale, fabrication, vente de fer-forgé et peinture automobiles, et sis à Toms, 97, avenue 9 Avril avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être sous peine de forclusion, formulées dans les 30 jours au plus tard suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Bou-Acha Mohamed, Avocat à la Cour, 1, Rue Hannon à Tunis.

Le présent avis a été publié sur le Journal « l’Action » du 11 février 1976.
N° B-271