AVIS N° 13375

Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mahmoud Attabi, Rue Troudi, 1, Impasse du Papier à Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : matière appelée «Battar» - bande magnétique et magnétoscope pour enregistrement réalisé avec du papier ou de l'étoffe d'une poudre magnétique.

Cette invention est caractérisée par :

1° - Bande magnétique magnétoscope.
2° - Produit chimique «soie et papier spécial».
3° - Produit chimique «liquide en matière plastique».
4° - Produit chimique «en matière pétrolée».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi fonctionnel de chef de service de l'ordonnance ment des dépenses diverses du titre I est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale.

NOMBRE de poste vacant	NATURE DE LA FONCTION	PROFILS DES CANDIDATS
1	Chef de service de l'ordonnancement des dépenses diverses du titre I	Il est nommé parmi : Les administrateurs du Gouvernement, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle de dépenses publiques soit d'une manière générale des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans. Outre la bonne formation financière et administrative, le chef du service de l'ordonnancement des dépenses diverses du titre I doit avoir : — une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses; — une bonne maîtrise de la gestion du matériel en matière d'ordonnancement; — une certaine pratique des contrôles financiers; — une connaissance éprouvée des textes financiers régissant les dépenses du titre I; — de bonnes notions sur les procédures modernes du traitement électronique de l'information (informatique).

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours, à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

p. 677

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 29 Février 1976

ACTIF

Encaisse-er	2.377.965,811
Souscriptions aux organismes internationaux	7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	4.315.579,275
Avoirs en devises	126.461.623,044
Accords de paiement	646.463,580
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés	27.678.802,763
Compte courant postal	4.007.201,655
Effets escomptés	100.763.236,505
Effets en pension	—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	1.846.567,054
Effets à l'encaissement	1.520.842,453
Interventions sur le marché monétaire	20.115.000,000
Avance permanente à l'Etat	25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat	11.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	1.643.905,000
Immobilisation	488.985,983
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	40.267.142,224
Comptes d'ordre et à régulariser	2.490.582,362

PASSIF

Billets et monnaies en circulation	173.516.110,664
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.013.954,281
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	37.551.217,036
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	41.186.074,803
Déposants d'effets à l'encaissement	1.520.842,453
Accords de paiement	1.366,021
Comptes de coopération économique	29.173.929,992
Provisions	15.800.000,000
Réserve spéciale	15.000.000,000
Réserve légale	2.000.000,000
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	40.267.142,224
Comptes d'ordre et à régulariser	14.970.610,251

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

383.725.572,725

p. 678

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hassine Belhadj Romdhane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29357 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du présent bornage est de 581 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, rue Amor Ibn I Khattab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Amor Ibn El Khattab.
Au Nord-Ouest : Sadok Chaouch.
Au Sud-Est : Sadok Sassi.
Au Sud-Ouest : Municipalité de Korba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hammam En-Naoura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mokhtar Ben Cheikh Ahmed et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29392 déposée le 25 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975 la propriété bornée consiste en un bain maure maison arabe et 2 magasins sur élevés d'un 1er étage d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent dossier est de 819 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 1, 3 et 5 rue de la Noria et 18 et 18 bis rue du Tribunal Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Dar Lasram, domaine de l'Etat, Municipalité, T: 48977.
Au Sud : Rue de la Noria.
A l'Est : Rue du Tribunal.
A l'Ouest : T: 48977, Monsieur Baccar Ghrib rue de la Noria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ben Zazia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Zazia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29497 déposée le 21 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1974 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 30.000 m² celle résultant du présent bornage est de 24.710 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa plage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Avenue de la République.
A l'Est : T: 80184, T: 80183, T: 91033, T: 81812.
Au Nord : T: 25.193 (2), T: 47.485 rue.
A l'Ouest : T: 45.848, T: 42.767, rue Abdelhafid Mekki.
Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Piste.
Au Sud-Est : rue projetée.
Au Sud-Ouest : T: 8140.
Au Nord-Est : T 8140.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Oum El Khir Babai et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29560 déposée le 4 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent procès verbal de bornage provisoire est de 168 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, rue Béchir Nebbani conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Monsieur Ahmed El Ghodhbane dont Ferjani Ben Ahmed El Ghodhbane.
Au Nord-Est : M. Mohamed Ben Gader Chemengui dont Mohamed.
Au Sud-Est : Rue Béchir Nebbani.
Au Sud-Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout Ben Ammar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Belgacem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29636 déposée le 28 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975 la propriété bornée consiste en un immeuble composé de 3 magasins d'une contenance dénoncée de 135 m² celle résultant du présent dossier est de 151 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Tanneurs, 4, impasse N° 1, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 679

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Immeuble en co-propriétés, El Hchaichi.
A l'Est : T: 10035, 48942.
A l'Ouest I mpassé N° 1, El Hchaichi.
Au Sud : T: 10277, 50057.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Anis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bou Hadid Et-Torki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29715 déposée le 4 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 250 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 489 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Hai Sidi Youssef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salem Ezzabi
Au Nord-Est : Jamila Bent Achour Gabsi épouse Khelifa Ben Mohamed Kraiem en partie Mabeouk Della.
Au Sud-Est : Mehrez Ettourki.
Au Sud-Ouest : Mehrez Ettourki et Mohamed El Banani

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Amor Ben Abid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29787 déposée le 3 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 511 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, rue Amor Ibn El Khattab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Amor Ibn El Khattab.
Au Nord-Ouest : Habib Bani.
Au Sud-Est : Sadok Chaouch.
Au Sud-Ouest : Municipalité de Korba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hassine Lessoued agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Chammakh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29879 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, un magasin et un puits d'une contenance dénoncée de : 2.500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1659 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Avenue Président Bourguiba Hai Saniet Naânaâ conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Boubaker El Gabsi, Djemaâ El Gabsi et Béchir Jallouli.
Au Sud : Impasse, Héritiers Slah et M'hammed Chammakh.
A l'Est : Mehrez El Hergli et une impasse.
A l'Ouest : M'tir Ben Ismail El Gazdagli et Héritiers Ayed Gabsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ardh El-Taiba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Belaid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29970 déposée le 1er août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles d'une contenance dénoncée de : 5 h 47 a 80 ça environ, celle résultant du présent bornage est de 5 h 64 a 10 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Cebbala du Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Partie de 2 ème parcelle.
A l'Ouest : T 45598 et 45597.
A l'Est : T: 81800.
Au Sud : Mohamed Bakar T: 45597.

Parcelle 2 :
Au Nord : Salem Ben Khalrallah.
A l'Ouest : T F. 45597.
A l'Est : 81800.
Au Sud : R. Rej. 23284 et T: 99759.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Dridi Amor, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Amara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Hassine Ben Mohamed Salah Ben Hadj Mahmoud Ben Amara El Bayaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58717 déposée le 4 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en oliviers d'une contenance dénoncée de 3 ha 50, celle résultant du présent bornage est de 6 h 30 a.

L'immeuble se trouve situé à Bargou Délégation de Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat forêts.
A l'Est : Abbès Sebti Bargaoui domaine de l'Etat forêts.

p. 680

Au Sud : Domaine de l'État forêts.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Ammar Ben Guedidi domaine de l'État forêts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIOUAN

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hadj El Habib dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Abdallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59399 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 habitations d'une contenance dénoncée de 382 m² environ celle résultant du présent bornage est de 337 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan sur la route de Sousse actuellement rue Ibn El Fourat conformément aux indications du placard de la réquisitions d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Sousse rue Ibn El Fourat.
Au Sud et à l'Ouest : T: 37888.
À l'Est : Abdelmoriem Halioui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Ounassia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah Ben Othman Ben Hassen Ben Ali El Bejaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59659 déposée le 3 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 30 h environ celle résultant est de 25h 35.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Ghézala, Délégation de Mateur Bizerte Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : El Mokaddem Ben Hadj Salah et consorts.
À l'Est : Parcelle 2.
Au Sud : T. 145887.
À l'Ouest : Henchir Er-Rihane.
Au Nord-Ouest : T. 8648 dans une partie et dans le reste Héritiers Ahmed Ben Mejdoub.

Parcelle 2 :
Au Nord : El Mekaddem Ben Hadj Salah et cts.
À l'Ouest : Parcelle 1.
Au Sud : T. 145887.
À l'Est : Oued Charchour et au-delà Hamda Ben Ahmed Cherif et cts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Madame Faouzia Keibi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59755 déposée le 15 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975 la propriété bornée consiste en une partie d'une maison d'une contenance dénoncée de 130 m² environ celle déduite du présent bornage est de 154 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue 3 août conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 9640.
Au Sud-Est : Rue de Martigny.
Au Nord-Est : Rue de 3 août.
Au Sud-Ouest : Rions 58722.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ezzaiati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59884 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1975 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 655 m² mais celle résultant du plan est 622 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassine Ben Mohamed Ezzerad et consorts.
À l'Est : Une impasse.
À l'Ouest : Abdessatar Hamza dit El Karti ou R.ion 60269
Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Bléchir ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taoufik 1 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Daly Ben Ahmed Ben Kelifa El Akrimi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60107 déposée le 19 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974 la propriété bornée consiste en une villa en état de construction bordj maison et 5 parcelles de terres d'une contenance dénoncée de 41 h 22 a celle résultant du présent bornage est de 54 h 83 a 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bir El Hafey, Délégation de Sidi Ali Ben Aoun, Justice Cantonale de Ben Aoun, Gouvernorat de Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Piste de Maknassy.
Au Nord-Ouest : Chemin et au-delà parcelle 2.

p. 681

Au Sud-Ouest : Ouled Salah Ben Abdelhafid.
Au Sud : Requérant.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Piste de Maknassy.
Au Sud-Est : Chemin et au delà parcelle 1 sur une partie et Ouled Salah Ben Abdelhafidh sur le reste.
Au Sud : Youssef Ed-Daly.
Au Nord-Ouest : Route G.P.3.

Parcelle 3 :
Au Nord-Est : Bou Zaine Ben Douib.
Au Sud-Est : G.P. N° 3.
Au Nord-Ouest : Brahim Ben Douib sur une partie et Mabrouk Ben Abbès sur le reste.
Au Sud-Ouest : Mabrouk Ben Abbès.

Parcelle 4 :
Au Nord et à l'Est : Héritiers Douib Ben Kalifa.
Au Sud-Est : Amor Ben Shili.
Au Sud : Lazhari Ben Shili.
Au Nord-Ouest : G.P. N° 3.

Parcelle 5 :
Au Nord : Jaballah Ben Tahar.
Au Sud-Est : Héritiers Hmida Ben El Hadj Amor.
Au Sud : Un sentier et au delà Héritiers Mohamed Tili sur partie et Mohamed Ben Dhaou sur le reste.
Au Nord-Ouest : G.P. N° 3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bourid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled Ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Feijari dit Foundja, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60175 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un premier étage, une villa, une maison traditionnelle ; d'une contenance dénoncée de 3000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2044 m².

L'immeuble se trouve situé à Haffouz, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
Au Sud : Rue Tahib El Méhiri.
À l'Est : Rue Ezzouhour et P. T. T.
À l'Ouest : Héritiers Sadok El Gafsi, T. 35265, rue En-Nahdha et héritiers Abderrahman Bouakroucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Haffouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Hamza en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60269 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 529 m², mais celle résultant du Plan est de : 563 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Naceur Ben Mahrzia.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Nord-Est : La réquisition N° 59884.

GOUVERNORAT DE GABES

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Fath dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Habib Ben Hadj Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60277 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 77a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Amor Guenaoui et R. 59582.
Au Nord-Est : R. 60511.
Au Sud-Est : Piste d'envol et au-delà Oued Gabès.
Au Sud-Ouest : Hadj Amor Guenaoui et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, en remplacement de Monsieur Baccar Tamzali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Sekalk, en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60412 déposée le 20 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 520 m², mais qui est en réalité de : 298 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderrahman Justice Cantonale et Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Jelloul S'halek.
À l'Est : Manoubi et Driss Ben Hadj Ali M'rad.
Au Sud : Manoubia Bent Hadj Brahim Es-Sersi.
À l'Ouest : Un chemin et au-delà Héritiers Tahar Bousbih.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Hedaj, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sui

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682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

vant réquisition N° 60448 déposée le 1 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de 388 m2., celle résultant du présent bornage est de : 5a. 54ca.

L'immeuble se trouve situé à Hedaj de Matmata, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Jilani Ben Hadj Mohamed Ben Yahia.
Au Nord-Est et au Sud-Ouest : Béchir Ben Jilani Ben Ayed Ben Mohamed
Au Sud-Est : Poste de Laffam à Hedaj et au-delà Béchir Ben Jilani Ben Ayed Ben Mohamed.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El-Farah, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60450 déposée le 4 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 4 logements populaires, d'une contenance dénoncée de : 750 m2., celle résultant du présent bornage est de : 10a. 99ca.

L'immeuble se trouve situé à Kettana, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hédi Ben Kilani Jeldi et Abdelkader Ben Ali Ben Ahmed.
Au Sud-Est : Héritiers Ouled Ali, une rue projetée, et Amor Ben Salah Ben Amor.
Au Sud-Ouest : Héritiers Ouled Ali.
Au Nord-Ouest : Héritiers Ouled Ali, une rue projetée, une autre rue projetée et au-delà Héritiers Ali Toumi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nadra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ernez, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60512 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement, le 30 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 460m2., celle résultant du présent bornage est de : 458 m2.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Bouraoui Zorgati.
Au Nord-Ouest : Municipalité de Sousse.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Coopérative de la Paie (S. N. I. T.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Mansourah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Mansour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.639, déposée le 26 avril 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 600 m2., mais celle résultant du Plan est de : 525 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Khédija, et la réquisition N° 59.130
Au Nord-Ouest : Salem Ben Mohamed Jedda.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Epouse de Monsieur Ahmed El Bahloul.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esso Djerba II, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Esso Standard Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60844 déposée le 3 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1200 m2., celle résultant du présent bornage est de : 699 m2.

L'immeuble se trouve situé sur la route d'El Kantra, à Houmt-Souk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 52 S2. Sfax.
Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Héritiers Aouicha Ben Anane dont Fatma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oualatia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El-Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60861 déposée le 2 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2500 m2., mais qui est en réalité de : 18a. 37ca.

L'immeuble se trouve situé à Dhahar El Kodiat, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale

p. 683

de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Titre Foncier N° 940 - 130221.

Au Sud-Ouest : Le Titre Foncier N° 23964 - 131101 ; Parcelle 4.

Au Sud-Est : Le titre Foncier N° 894 - 130214, Parcelle 3

Au Nord-Est : Le Titre Foncier N° 4022, Parcelle 4.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Sauied, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Séoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60967 déposée le 23 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 562 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 588 m².

L'immeuble se trouve situé à Haffouz rue de la république, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord : Khédija Jaballah.

Au Sud : Rue de la République.

À l'Est : Une rue.

À l'Ouest : Alaya Turki.

GOUVERNORAT DE GABES

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nourra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayadi El Ferjani Ben Ayed et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61525 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 4 h 02 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 6 h 36 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Métouia Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er parcelle :

Au Sud : Piste et au delà El Ghannouchi Ben Ali Ben Yahia

À l'Est : Héritiers Habib Ben Yahia et Amor Ben Salem

Au Nord : Hadj Lakhdar Ben Abdallah Ben Lekbaier,

Au Sud-Ouest : La route G.P. 1 de Gabès à Sfax.

2ème parcelle :

Au Sud : Héritiers Taieb Ben Azouz.

À l'Est : Hadj Mohamed Ben Abdesselem Ben Sassi.

Au Nord : Mokhtar Ben Souilah Ben Hannachi et Ammar Ben Chetioui Ben Hannachi.

À l'Ouest : Ayadi Ben Mohamed Ben Abderrazak.

GOUVERNORAT DE GABES

28. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayadi El Ferjani Ben Ayed et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61526 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemencement d'une contenance dénoncée de 25 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 10 hectares 53 ares.

L'immeuble se trouve situé Métouia Gouvernorat de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Abdallah Ben Boubaker Daoussi et Mohamed El Aebi Daoussi.

À l'Est : Héritiers M'himed Harissi.

Au Nord : Le lit de l'Oued El Hadraya et au delà Mohamed Ben Ali Ben Fékir.

À l'Ouest : Mahmoud Ben Abdallah Ben Ahmed et consorts et la route G.P. 1 de Gabès à Tunis.

Au Sud-Est : Oued Demna.

GOUVERNORAT DE GABES

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soundous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Salem et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61574 déposée le 28 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 10 h environ et qui est d'après le plan de 16h 32

L'immeuble se trouve situé à Métouia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Héritiers Khalifa Daoussi et consorts et Mahmoud Ben Mokhtar Ben Yahia au delà de la piste de Métouia à la Gare de Métouia.

À l'Est : Abdelkrim Ben Yahia Abdallah Ben M'hemed Ben Zekri et consorts et Abderrahman Ben Mahmoud Ben Zekri et consorts.

Au Sud-Ouest : La piste de Métouia à Ghannouche et au delà Mohamed Ben Ali Ben Fekir et Héritiers Khalifa Daoussi

p. 684

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

A V I S

Messieurs Naji Ben Ali Smach et Younès Ben Salem Smach, originaires de la région de Amirat El Hojaj de la délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Amirat El Hojaj, région de Amirat El Hojaj, délégation de Moknine, ayant la superficie de douze hectares, limitée :

Au Sud : Younès Smache et Amor Esghaier
A l'Est : Younès Smache et Khlifa Smach
Au Nord : Abdelmajid Ben Abdelkrim Es-Sakli
A l'Ouest : Héritiers Ouled Youssef et les héritiers Ouled May.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur Mohamed Ben Ajmi Ben Hadj Nasr, originaire de la région de Moknine de la délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ben Hamid, région de Moknine, délégation de Moknine, ayant la superficie de quatre hectares, limitée :

Au Sud : Salha et Oum El Khir fille de Ajmi Nasr
A l'Est : Route
Au Nord : Héritiers de Hadj Amor Nasr
A l'Ouest : Héritiers de Hadj Amor Nasr

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

A V I S

Monsieur Mohamed Ben Ajmi Ben Hadj Mohamed Nasr, originaire de la région de Moknine de la délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à la région de Moknine, délégation de Moknine, ayant la superficie de deux hectares, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Ali Achour
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Ali Achour
Au Nord : Salem Ben Klima
A l'Ouest : Mohamed Ez-Zayachi

A V I S

Monsieur Nourjaatallah Abdelaziz Ben Othman, originaire de la région de Moknine de la délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Guedirine Faulier, région de Moknine, délégation de Moknine, ayant la superficie d'un hectare et demi, limitée :

Au Sud : Route Bekalta
A l'Est : Helali Hammouda
Au Nord : Ben Abdessalem Mohamed
A l'Ouest : Gabsi Salem.

A V I S

Monsieur Mohamed Ben Tahar Bziouech, originaire de la région de Moknine-Nord, de la délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Essousina, région de Moknine-Sud, délégation de Moknine, ayant la superficie de huit hectares, limitée :

Au Sud : Route principale
A l'Est : Route principale
Au Nord : Route et Hédi Ben Lazrak
A l'Ouest : Amor El Bagguari et Salem Ben Hadj Mohamed.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 685

Monsieur Briouech Mohamed Ben Tahar, originaire de la région de Moknine-Nord, de la délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bir Hmad, région de Moknine, délégation de Moknine, ayant la superficie de 700 m2, limitée :

Au Sud : Propriétés de la municipalité de Moknine

A l'Est : Route principale (Sousse)

Au Nord : Ben Fatma Hédi

A l'Ouest : El Aribí Brahim.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGERE
«SOTULAIFROM»
Société anonyme
Au capital de 135.000 dinars
Siège social
Rue des Abattoirs - Mateur
R.C. N° 21 881 - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne Laitière et Fromagère, dite SOTULAIFROM, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social : Rue des Abattoirs à Mateur, le 9 avril 1976, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975.

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1975.

— Approbation des comptes de cet exercice, du bilan et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

— Affectation des résultats.

— Quitus à un Administrateur.

— Réélection d'un Administrateur.

Et toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° A - 86

CABINET
De Maître Salah Rahal
Avocat près la cour de cassation
Avenue de France - Béja

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Créancier poursuivant : Lamine Ben Mohamed Ben Ammar Bousaha, maçonnier résidant à Zeghadia -Jendouba.

Partie saisie : Hassouna Ben Ammar Bousaha, maçonnier demeurant à Zeghadia - Jendouba.

Immeuble saisi : La totalité d'une maison sise près de l'abattoir municipal, rue Ain Draham, quartier Zeghadia à Jendouba composée de deux chambres, l'une prête et l'autre en cours de construction, un W.C. et équipée de l'eau courante, d'une superficie de 120 m2 environ ; elle est limitée au Sud par la maison de Aissaoui Tissaoui ; à l'Est Mahbouba épouse du feu sergent Younès ; au Nord Tahar Yolay et à l'Ouest Ali Ben Ammar.

Mise à prix : 400 dinars frais en sus.

Date de l'adjudication : Les enchères publiques auront lieu à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Jendouba le jeudi 15 avril 1976 à 9 heures du matin.

L'immeuble saisie pourra être visité tous les jours de 8 heures du matin à 18 heures du soir.

Observation : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Jendouba prescrite par le décret du 4 juin 1957 modifié par le décret du 19 juin 1959 et le décret du 25 juillet 1963.

N° A - 87

LES CERAMIQUES DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social : Médenine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 16 avril 1976 à 10 heures à la salle des réunions du comité de coordination à Médenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du bilan d'ouverture.

— Quitus aux administrateurs.

— Renouvellement du conseil.

— Questions diverses.

Pr. le conseil d'administration.

N° A-88.

SOCIETE
D'EXPANSION TOURISTIQUE
DE L'ILE DE DJERBA
« S.E.T.I.D. »
Société Anonyme
Au capital de 225.000 dinars
Siège social
33, Rue de Lénine - Tunis

CONVOCATION

A l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège sociale de la Société le mardi 6 avril 1976 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport annuel de l'exercice 1974;

— Approbation des comptes de l'exercice 1974;

— Rapport des commissaires aux comptes;

— Quitus aux Administrateurs.

Pr. le conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général.

M. Férid Chahed.

N° A-89.

SOCIETE TUNISIENNE
DES ETABLISSEMENTS HAGEM
« SOTUHAGEM »
Société Anonyme
Au capital de 70.000 dinars
Siège social
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

CONVOCATION

A l'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne des Etablissements Hagem (SOTUHAGEM) est convoquée pour une réunion qui se tiendra le 1er avril 1976 à 10 heures au siège social 5, rue Charles de Gaulle - Tunis.

Ordre du jour

Dissolution sous conditions de SO.-TU. HAGEM.

Le conseil d'Administration.

N° A-90

p. 686

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN « C.N.T. »

Messieurs les actionnaires du Comptoir National Tunisien «C.N.T.» sont priés d'assister à l'assemblée générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 4 avril 1976 à 9 heures 30 au siège administratif de la Société sis à Sfax, route de Gabès Km 1,5.

Ordre du jour

Lecture du rapport du conseil d'administration ;
Lecture du rapport financier ;
Quitus à donner aux membres du conseil d'administration ;
Approbation des deux rapports et des comptes de la Société ;
Election du tiers du conseil d'administration ;
Désignation du commissaire aux comptes ;
Questions diverses.

Le conseil d'Administration

N° A-91

SOCIETE D'EXPANSION TOUBISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA « S.R. T. I.D. »

Société anonyme
Au capital de 225.000 dinars
Siège social
33, Rue de Lénine - Tunis

CONVOCATION

A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société le mardi 6 avril 1976 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Proposition d'émission d'obligations convertibles en actions ;
Pouvoir à accorder au conseil d'administration.

Cette convocation remplace et annule celle parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 14 du 24 février 1976.

Le Président Directeur Général
F. Chahed

N° A-92

Il est porté à la connaissance du public que Dame Mariem Ben Mohamed Gharbi Ben Hadj Abdesselem a révoqué la procuration qu'elle a donnée à son frère Monsieur Hassen Gharbi Ben Hadj Abdesselem en 1969 et qu'elle a mis fin aux pouvoirs conférés à son ex-mandataire.

En conséquence les tiers sont informés qu'à compter de la date de parution du présent avis Monsieur Hassen Gharbi Ben Hadj Abdesselem n'a plus aucune qualité ni pouvoir de représenter Dame Mariem Ben Mohamed Gharbi Ben Hadj Abdesselem et toute opération ou acte qu'il accomplirait contrairement à cet avis sera nul non avenu et sans effet et engagera sa responsabilité.

N° A-93

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MOHAMED KRIFA ET Cie

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Rejich délégation de Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1976, enregistré le même jour à la Recette Financière de Mahdia vol. 60, F° 15, case 100 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 345 en date du 8 mars 1976, il a été conclu une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Mohamed Krifa et Cie.

Objet : Exploitation des carrières des pierres et entreprise de bâtiment.

Siège social : Rejich délégation de Mahdia.

Durée : 50 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : Cinq mille dinars, divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Chaabane Krifa est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une durée illimitée.

Le gérant

N° B - 47

MANUFACTURE TUNISIENNE DU PLASTIQUE

S.A.R.L. au capital de 9.000 dinars
Agrée le 26 décembre 1975
par la loi 74 - 74 du 3 août 1974
Siège social
52, Avenue de France, Ben Arous
TUNIS

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1976, enregistré à Tunis le 8 mars 1976, visa 56 160, vol. 813, série 1, case 458, enr. 0580, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Manufacture Tunisienne du Plastique, en abr. «MATU-PLAS».

Objet : Production et commercialisation de tout objet en matière plastique pour usage technique ou domestique.

Assemblage d'éléments en plastique par elle injectés et de composants en toute autre matière de manière à produire des objets utilisables comme tels ou entrant dans des ensembles complexes.

Importation des matières premières, des composants finis et des objets semi-élaborés nécessaires à la réalisation de ses productions par elle créées ou manufacturées pour le compte de tiers.

Toute autre activité industrielle ou commerciale se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Capital social : 9.000 dinars.
Durée : 30 ans.
Fondateur : Tahar Ben Amor, Ingénieur.

Gérant : Tahar Ben Amor avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mars 1976.

La Société sera immatriculée au registre de commerce de Tunis.

Pour extrait

Le gérant
Tahar Ben Amor

N° B - 472

ENTREPRISE

YOUSSSEF FATHALLAH
ET ALI AMIMI
Société en nom collectif
Siège social : M'Saken

En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 1er février 1976 enregistré à Sousse le 23 février 1976 sous le n° 13, les associés décident à l'unanimité l'augmentation du capital de 5.700 dinars pour le porter de 6.300 dinars à 12.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-473.

« AUX JARDINS DE TUNISIE » SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 1.800 dinars
Siège social
6, Impasse de Carthage
TUNIS
Registre de Commerce de Tunis
N° 21.183

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 décembre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 19 décembre 1975, volume 18, série 5, case 224, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 décembre 1975, il appert que :

Monsieur Jean René Genet a donné sa démission de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée et ce, avec effet à compter du 31 mars 1976 ;
Monsieur Mohamed Dali Ben Hamida Jazi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 36, Rue Ben Ghédakhem, a été désigné en qualité de seul gérant de la Société sus-visée,

p. 687

Au Sud-Ouest : Ouled Salah Ben Abdelhafid.
Au Sud : Requérant.

Parcelle 3 :
Au Nord-Est : Bou Zaine Ben Douib.
Au Sud-Est : G.P. N° 3.
Au Nord-Ouest : Brahim Ben Douib sur une partie et Mabrouk Ben Abbès sur le reste.
Au Sud-Ouest : Mabrouk Ben Abbès.

Parcelle 4 :
Au Nord et à l'Est : Héritiers Douib Ben Kalifa.
Au Sud-Est : Amor Ben Shili.
Au Sud : Lazhari Ben Shili.
Au Nord-Ouest : G.P. N° 3.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

L'immeuble se trouve situé à Haffouz, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

GOUVERNORAT DE MONASTIR

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Naceur Ben Mahrzia.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Nord-Est : La réquisition N° 59884.

GOUVERNORAT DE GABES

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Amor Guenaoui et R. 59582.
Au Nord-Est : R. 60511.
Au Sud-Est : Piste d'envol et au-delà Oued Gabès.
Au Sud-Ouest : Hadj Amor Guenaoui et consorts.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderrahman Justice Cantonale et Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Jelloul S'halek.
À l'Est : Manoubi et Driss Ben Hadj Ali M'rad.
Au Sud : Manoubia Bent Hadj Brahim Es-Sersi.
À l'Ouest : Un chemin et au-delà Héritiers Tahar Bousbih.

GOUVERNORAT DE GABES

p. 688

682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

vant réquisition N° 60448 déposée le 1 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

L'immeuble se trouve situé à Hedaj de Matmata, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

GOUVERNORAT DE GABES

L'immeuble se trouve situé à Kettana, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

GOUVERNORAT DE SOUSSE

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Bouraoui Zorgati.
Au Nord-Ouest : Municipalité de Sousse.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Coopérative de la Paie (S. N. I. T.).

GOUVERNORAT DE MONASTIR

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Khédija, et la réquisition N° 59.130
Au Nord-Ouest : Salem Ben Mohamed Jedda.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Epouse de Monsieur Ahmed El Bahloul.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

L'immeuble se trouve situé sur la route d'El Kantra, à Houmt-Souk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 52 S2. Sfax.
Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Héritiers Aouicha Ben Anane dont Fatma.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

L'immeuble se trouve situé à Dhahar El Kodiat, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale

p. 689

de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Titre Foncier N° 940 - 130221.

Au Sud-Ouest : Le Titre Foncier N° 23964 - 131101 ; Parcelle 4.

Au Sud-Est : Le titre Foncier N° 894 - 130214, Parcelle 3

Au Nord-Est : Le Titre Foncier N° 4022, Parcelle 4.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

L'immeuble se trouve situé à Haffouz rue de la république, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord : Khédija Jaballah.

Au Sud : Rue de la République.

À l'Est : Une rue.

À l'Ouest : Alaya Turki.

GOUVERNORAT DE GABES

L'immeuble se trouve situé à Métouia Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er parcelle :

Au Sud : Piste et au delà El Ghannouchi Ben Ali Ben Yahia

À l'Est : Héritiers Habib Ben Yahia et Amor Ben Salem

Au Nord : Hadj Lakhdar Ben Abdallah Ben Lekbaier,

Au Sud-Ouest : La route G.P. 1 de Gabès à Sfax.

2ème parcelle :

Au Sud : Héritiers Taieb Ben Azouz.

À l'Est : Hadj Mohamed Ben Abdesselem Ben Sassi.

Au Nord : Mokhtar Ben Souilah Ben Hannachi et Ammar Ben Chetioui Ben Hannachi.

À l'Ouest : Ayadi Ben Mohamed Ben Abderrazak.

GOUVERNORAT DE GABES

L'immeuble se trouve situé Métouia Gouvernorat de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Abdallah Ben Boubaker Daoussi et Mohamed El Aebi Daoussi.

À l'Est : Héritiers M'himed Harissi.

Au Nord : Le lit de l'Oued El Hadraya et au delà Mohamed Ben Ali Ben Fékir.

À l'Ouest : Mahmoud Ben Abdallah Ben Ahmed et consorts et la route G.P. 1 de Gabès à Tunis.

Au Sud-Est : Oued Demna.

GOUVERNORAT DE GABES

L'immeuble se trouve situé à Métouia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Héritiers Khalifa Daoussi et consorts et Mahmoud Ben Mokhtar Ben Yahia au delà de la piste de Métouia à la Gare de Métouia.

À l'Est : Abdelkrim Ben Yahia Abdallah Ben M'hemed Ben Zekri et consorts et Abderrahman Ben Mahmoud Ben Zekri et consorts.

Au Sud-Ouest : La piste de Métouia à Ghannouche et au delà Mohamed Ben Ali Ben Fekir et Héritiers Khalifa Daoussi

p. 690

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

A V I S

Au Sud : Younès Smache et Amor Esghaier
A l'Est : Younès Smache et Khlifa Smach
Au Nord : Abdelmajid Ben Abdelkrim Es-Sakli
A l'Ouest : Héritiers Ouled Youssef et les héritiers Ouled May.

A V I S

Au Sud : Salha et Oum El Khir fille de Ajmi Nasr
A l'Est : Route
Au Nord : Héritiers de Hadj Amor Nasr
A l'Ouest : Héritiers de Hadj Amor Nasr

A V I S

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Ali Achour
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Ali Achour
Au Nord : Salem Ben Klima
A l'Ouest : Mohamed Ez-Zayachi

A V I S

Au Sud : Route Bekalta
A l'Est : Helali Hammouda
Au Nord : Ben Abdessalem Mohamed
A l'Ouest : Gabsi Salem.

A V I S

Au Sud : Route principale
A l'Est : Route principale
Au Nord : Route et Hédi Ben Lazrak
A l'Ouest : Amor El Bagguari et Salem Ben Hadj Mohamed.

p. 691

Au Sud : Propriétés de la municipalité de Moknine

A l'Est : Route principale (Sousse)

Au Nord : Ben Fatma Hédi

A l'Ouest : El Aribí Brahim.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGERE
«SOTULAIFROM»
Société anonyme
Au capital de 135.000 dinars
Siège social
Rue des Abattoirs - Mateur
R.C. N° 21 881 - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de convocation

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975.

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1975.

— Approbation des comptes de cet exercice, du bilan et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

— Affectation des résultats.

— Quitus à un Administrateur.

— Réélection d'un Administrateur.

Et toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° A - 86

CABINET
De Maître Salah Rahal
Avocat près la cour de cassation
Avenue de France - Béja

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Créancier poursuivant : Lamine Ben Mohamed Ben Ammar Bousaha, maçonnier résidant à Zeghadia -Jendouba.

Partie saisie : Hassouna Ben Ammar Bousaha, maçonnier demeurant à Zeghadia - Jendouba.

Mise à prix : 400 dinars frais en sus.

Date de l'adjudication : Les enchères publiques auront lieu à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Jendouba le jeudi 15 avril 1976 à 9 heures du matin.

L'immeuble saisie pourra être visité tous les jours de 8 heures du matin à 18 heures du soir.

N° A - 87

LES CERAMIQUES DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social : Médenine

CONVOCATION

— Approbation du bilan d'ouverture.

— Quitus aux administrateurs.

— Renouvellement du conseil.

— Questions diverses.

Pr. le conseil d'administration.

N° A-88.

SOCIETE
D'EXPANSION TOURISTIQUE
DE L'ILE DE DJERBA
« S.E.T.I.D. »
Société Anonyme
Au capital de 225.000 dinars
Siège social
33, Rue de Lénine - Tunis

CONVOCATION

A l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège sociale de la Société le mardi 6 avril 1976 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport annuel de l'exercice 1974;

— Approbation des comptes de l'exercice 1974;

— Rapport des commissaires aux comptes;

— Quitus aux Administrateurs.

Pr. le conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général.

M. Férid Chahed.

N° A-89.

SOCIETE TUNISIENNE
DES ETABLISSEMENTS HAGEM
« SOTUHAGEM »
Société Anonyme
Au capital de 70.000 dinars
Siège social
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

CONVOCATION

A l'assemblée générale extraordinaire

Ordre du jour

Dissolution sous conditions de SO.- TU. HAGEM.

Le conseil d'Administration.

N° A-90

p. 692

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN « C.N.T. »

Ordre du jour

Lecture du rapport du conseil d'administration ;
Lecture du rapport financier ;
Quitus à donner aux membres du conseil d'administration ;
Approbation des deux rapports et des comptes de la Société ;
Election du tiers du conseil d'administration ;
Désignation du commissaire aux comptes ;
Questions diverses.

Le conseil d'Administration

N° A-91

SOCIETE D'EXPANSION TOUBISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA « S.R. T. I.D. »

Société anonyme
Au capital de 225.000 dinars
Siège social
33, Rue de Lénine - Tunis

CONVOCATION

A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société le mardi 6 avril 1976 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Proposition d'émission d'obligations convertibles en actions ;
Pouvoir à accorder au conseil d'administration.

Cette convocation remplace et annule celle parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 14 du 24 février 1976.

Le Président Directeur Général
F. Chahed

N° A-92

N° A-93

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MOHAMED KRIFA ET Cie

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Rejich délégation de Mahdia

Dénomination : Etablissements Mohamed Krifa et Cie.

Objet : Exploitation des carrières des pierres et entreprise de bâtiment.

Siège social : Rejich délégation de Mahdia.

Durée : 50 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : Cinq mille dinars, divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Chaabane Krifa est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une durée illimitée.

Le gérant

N° B - 47

MANUFACTURE TUNISIENNE DU PLASTIQUE

S.A.R.L. au capital de 9.000 dinars
Agrée le 26 décembre 1975
par la loi 74 - 74 du 3 août 1974
Siège social
52, Avenue de France, Ben Arous
TUNIS

Constitution

Dénomination : Manufacture Tunisienne du Plastique, en abr. «MATU-PLAS».

Objet : Production et commercialisation de tout objet en matière plastique pour usage technique ou domestique.

Assemblage d'éléments en plastique par elle injectés et de composants en toute autre matière de manière à produire des objets utilisables comme tels ou entrant dans des ensembles complexes.

Toute autre activité industrielle ou commerciale se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Capital social : 9.000 dinars.
Durée : 30 ans.
Fondateur : Tahar Ben Amor, Ingénieur.

Gérant : Tahar Ben Amor avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mars 1976.

La Société sera immatriculée au registre de commerce de Tunis.

Pour extrait

Le gérant
Tahar Ben Amor

N° B - 472

ENTREPRISE

YOUSSSEF FATHALLAH
ET ALI AMIMI
Société en nom collectif
Siège social : M'Saken

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-473.

« AUX JARDINS DE TUNISIE » SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 1.800 dinars
Siège social
6, Impasse de Carthage
TUNIS
Registre de Commerce de Tunis
N° 21.183

Monsieur Jean René Genet a donné sa démission de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée et ce, avec effet à compter du 31 mars 1976 ;
Monsieur Mohamed Dali Ben Hamida Jazi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 36, Rue Ben Ghédakhem, a été désigné en qualité de seul gérant de la Société sus-visée,

p. 693

pour prendre effectivement ses fonctions le 1er avril 1976, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour la durée de celle-ci;

— le deuxième alinéa du 1°) de l'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant

Mohamed Dali Ben Hamida Jazi.

N° B-474.

ETUDE DE MAITRE

Slaheddine Caïd Essebsi

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 19 avril 1976 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Grombalia Avenue Habib Bourguiba.

Poursuivante : La Banque de Développement Economique de Tunisie «B.D.E.T.» (ex S.N.I.), S.A. représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis 68 Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maitre Slaheddine Caïd Essebsi.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la cour de cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Younès Ben Hadj Mohamed Ben Tanfous, demeurant à Hammamet hôtel Ben Tanfous Commerçant propriétaire de l'hôtel Ben Tanfous objet de l'adjudication.

Objet de la vente : Une parcelle de terrain sise à Hammamet d'une superficie de 9 ha 00 a 50 ca environ comprenant un Hôtel connu sous l'enseigne «Hôtel Ben Tanfous» comprenant 179 chambres à coucher, restaurant, bar, neight club, cuisine, 3 bureaux, 32 bungalows, autres constructions et un puits donnant sur un grand jardin limité au Sud par la plage, à l'Est terrain de Khémais Taalouch, à l'Ouest Terrain des Cts Darraj et Mohamed Mrad, au Nord Terrain de Hadj Bouasker et les héritiers Mabrouk Taalouch. L'hôtel est en possession de son propriétaire Monsieur Younès Ben Tanfous.

Mise à prix : 200.000 dinars outre les frais de poursuite et d'enregistrement.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout infirmière, déposées l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

La visite des lieux peut être faite aux heures de travail, tous les jours de la semaine.

N° B - 475

OPTIPHOT

S.A.R.L.

OPTIQUE - HORLOGERIE - PHOTO

Au capital de : 12.000 dinars

Siège social

13, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Changement de Gérance

Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1976, enregistré à Tunis (A.C. I) le 1er mars 1976, volume 813, série I, case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1976, Monsieur Habib Ben M'hamed Ben Yaghiane est nommé gérant en remplacement de Monsieur Amara Ben Hadj Othman Ben Yedder démissionnaire.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-476

SOCIETE PROMOTION IMPORT

EXPORT « PROMIMEX »

S.A.R.L.

Au capital de : 5000 dinars

Siège social

Imb. El Mehdi IV Apt. 147 El Menzah

TUNIS

Avis de Constitution

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 février 1976, volume 813, série ter, case 349, qu'il a été constitué une société entre les signataires.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Objet : Le commerce d'importation et d'exportation.

Dénomination : Société Promotion Import Export « Promimex ».

Siège : Imb. El Mehdi IV Apt. 147 El Menzah - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Tahar Ben Salah Ben Marzouk.

Dépôt : Il a été déposé deux copies du statut au tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1976.

N° B-477

AKHATEX

Société à responsabilité limitée

Capital social : 30.000 dinars

Siège social

23, Rue M'hamed Ali Khéreddine

TUNIS

Cession de Parts Sociales

et Modifications des Statuts

Par acte sous seing privé et par délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 16 août 1975, Monsieur Mohamed Khazmi gérant démissionnaire a cédé la totalité de ses parts sociales à Madame Ingeborg Ahlemeyer. La dite cession a été agréée par l'assemblée et autorisée par la Banque Centrale de Tunisie le 14 janvier 1976, sous le N° 1100. La cession et les délibérations de l'assemblée ont été enregistrées à Tunis (A.C.) le 3 mars 1976, volume 813, série ter, case 314 et 313, et déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mars 1976. D'autre part ladite assemblée a décidé à l'unanimité :

De nommer en qualité de gérants avec les pouvoirs les plus étendus tels que prévus par l'article 13 des statuts, en remplacement de Monsieur Mohamed Khazmi.

1°) Madame Ingeborg Ahlemeyer.

2°) Madame Helga Farhat.

De modifier les articles 1, 6, 7, et 13 al I des statuts en vue de remplacer Monsieur Mohamed Khazmi par Madame Ingeborg Ahlemeyer en qualité d'associée.

N° B-478

SOCIÉTÉ MAMO

S.A.R.L. au capital de 13.000 dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba

Sidi Bou - Saïd

Cession de part social

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1 novembre 1975 à Tunis enregistré à Tunis AC le 6 mars 1976, volume 19 série V, case 703 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mars 1976.

Il appert que Madame Turki Nabiha née Mourali a cédé à Madame Mourali Layla née Abbas Djemaâ les 300 parts sociales de 10 dinars chacune qu'elle possède dans la Société MAMO.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B - 479

p. 694

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

«BOUHATEX»
Société anonyme
Au capital de 16.000 dinars
Siège social
Route M.C. 92 Bou Hadjar

Il résulte d'une liste de souscription et d'un état de versement en date du 11 février 1976 à Bou Hadjar suite à une cession de part, enregistrée à Ksar Hellal le 11 février 1976, folio 9 case 64 et d'un procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration de la Société en date du 1 février 1976, enregistré à Ksar Hellal, le 1 février 1976, N° 10, folio 64, que Monsieur Jean Pierre Seynaeve a été nommé à l'unanimité, Président du Conseil d'Administration de la Société pour la durée du mandat d'administrateur ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, fonction qu'il a déclaré accepter.

Monsieur Pierre Van Meerbeek est désigné à la même réunion en qualité de secrétaire, fonction qu'il a acceptée également.

Le président du Conseil d'Administration
N° B - 480

ASSOCIATION CULTURELLE SPORTIVE S.N.I.T. SFAX
Route de Gabès Km 1 rue Annaba à Sfax

Création d'une association sportive

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959
Association : Association Culturelle Sportive S.N.I.T. à Sfax.
But : Création et développement du sport, de la culture et des loisirs pour les Agents de la Société (Agence du Sud).
Siège : Route de Gabès Km 1, rue Annaba Sfax.
Visa : N° 4315 Ministère de l'intérieur en date du 4 février 1976.
Le président du Comité
Ahmed Mezghanni
N° B - 481

OLYMPIC SICA SPORT

A V I S

Suivant statuts agréés par le Ministère de l'Intérieur visa 4316 du 4 février 1976 conforme aux lois du 7 novembre 1959 et 9 février 1960 et à l'esprit de la charte du sportif, une association sportive a été créée.

Dénomination : Olympic SICA Sport.
Objet : Relever le niveau sportif au sein de l'Entreprise et inculquer l'esprit sportif aux ouvriers afin d'assainir leurs esprits et leurs corps.

Siège social : Société SICA, route de Gabès Km 1,500 - Sfax.
Pour le Comité
Le Président de l'Association
N° B - 482

SOCIETE AFRICAINE DE L'ELECTRICITE «SAFE»

Avis de constitution de la Société

Il appert aux termes d'un acte s.s.p. en date du 6 mars 1976 à Nabeul, enregistré dans la même ville le 9 mars 1976 vol. 75, case 91, folio 14 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa, d'un P.V. de dépôt en date du 9 mars 1976 délivré par le greffier du Tribunal de Première Instance de Gromballa, sous le N° 599 enregistré le même jour folio 34, case 16 et d'un récépissé du Registre du Commerce à Gromballa N° 95/124, qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées, ayant pour :

Dénomination : Société Africaine de l'Electricité «SAFE».
Objet : La construction des réseaux électriques H.T. - M.T. et B.T. la construction de postes de transformation de courant et de tous travaux électriques, les installations hydrauliques, la plomberie sanitaire, la vente des articles se rattachant à l'activité de la Société et généralement toutes les opérations industrielles ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en facilité l'extension ou le développement.

Capital social : 20.000 dinars.
Siège social : Angle rue Hédi Chaker et rue Ibn Khaldoun à Nabeul.
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle est confiée à Monsieur Maaouia Ben Mohamed Ben Béchir Ben Nasr pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Extrait
Le Gérant
N° B - 483

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1976, enregistré à Tunis le 27 février 1976, volume 813, case 879, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ouelhi, demeurant à Tunis 20, rue Hâroune Er-Rachid, vend le Fonds de Commerce des Chaussures sis à Tunis 63, Souk El Blaghjia, à Monsieur Abdelaziz Ben Sadok Ben Abderrahmane El Baklouti, demeurant à Tunis 2, rue Bortali.

Tous créanciers doivent présenter leurs oppositions dans un délai de 20 jours à compter de la date du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal «El Amal» du 5 mars 1976.
N° B - 484

Avis de constitution de Société

Il résulte aux termes d'un acte s.s.p. en date du 18 février 1976 à Kasserine, enregistré à Kasserine le 19 février 1976, volume II, folio 58, case 71, d'un certificat de souscription et de versement délivré le 21 février 1976 par la Recette des Finances de Kasserine (1er bureau) et d'un certificat de dépôt des statuts en date du 3 mars 1976 délivré par le Greffier du Tribunal de Première Instance de Kasserine, enregistré à cette ville, le même jour, qu'une Société a responsabilité limitée s'est constituée entre les personnes y portées, ayant pour :

Dénomination : Société Commerciale El Izidihar.
Objet : Le commerce en gros et de mis gros dans les produits alimentaires en vue de l'approvisionnement de la délégation de Feriana et des délégations avoisinantes.

Capital social : 15.000 dinars.
Siège social : Fériana.
Durée : 30 ans renouvelables.
Gérance : A été confiée statutairement à Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Amor Zaabi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
N° B - 485

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX
Société anonyme
Au capital de 96.000 dinars
Siège social
Mégrine (rue de la gare

Augmentation de capital

Il résulte du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 31 janvier 1975, enregistré à Tunis AC le 5 mars 1975, volume 756, série IV case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 mars 1975, que le capital social de la Société Tunisienne des Grands Travaux est porté de 96.000 dinars à 168.000 dinars.

En conséquence de quoi l'article 5 des statuts est modifié.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B - 486

SOCIETE D'APPAREILLAGE MEDICAL ET HOSPITALIER
« SAMOS S.A. »

Rectificatif

Lire : — Réalisation de la libération de la deuxième moitié du capital;

p. 695

— Délai de souscription : jusqu'au 30 mars 1976.

Pr le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.

N° B-487.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié en date du 12 janvier 1976, enregistré dans le registre du notaire, Maître Hassan Shili, auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 27 - 166, Monsieur Naceur Ben Hammouda Ben Mahmoud Khenchel a vendu la totalité du fonds de commerce du dépôt commercial sis à Tunis, 18, avenue de Lyon.

Toute opposition relative au paiement du reste du prix doit être faite au domicile de l'acheteur sis à Tunis Rue du Pacha, 3, Impasse Tej, dans le délai de vingt jours depuis la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis de vente est déjà paru sur le Journal « El Amal » en date du 6 février 1976, sous le numéro 6.356.

N° B-488.

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOMACO

S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège social

19, Rue Hannibal

CARTHAGE - SALAMMBO

Par acte sous seing privé en date du 20 février 1976, enregistré à Tunis le 4 mars 1976 (A. C.) volume 19, série 5, case 650, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte, dénommée « SOMACO ».

Objet : La confection de tous produits textiles et sa commercialisation.

Gérance : Madame Mamia Kahia est nommée gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 11 mars 1976.

N° B-489.

BANQUE NATIONALE

DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 4.000.000 dinars

Siège social

19, Avenue de Paris - Tunis

Il résulte du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 décembre 1975 enregistré à Tunis (A. C.) le 4 mars 1976, volume 19, série 5, case 672, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 4 mars 1976 que Monsieur Mohamed Belhassen Riahi a été désigné Directeur Général Adjoint de la Banque Nationale de Tunisie.

Pr. le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.

N° B-490.

RADIATION

DE LA SOCIETE GULF OIL

COMPAGNY OF TUNISIA

1. — « Le 5 septembre 1974, la Gulf Oil Company of Tunisia, une Société formée selon les lois de l'État de Delaware, États Unis d'Amérique, a déposé au bureau du registre du commerce de première instance de Tunis une déclaration aux fins d'immatriculation d'une succursale à Tunis. Cette déclaration d'immatriculation a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 - 24 et 27 septembre 1974.

« Le 2 mars 1976, la Gulf Oil Company of Tunisia a déposé au bureau du registre du commerce de première instance de Tunis une déclaration aux fins de radiation de l'immatriculation de sa succursale à Tunis ».

N° B-491.

RADIATION DE LA SOCIETE

GULF OIL CORPORATION

2. — « Le 11 décembre 1975, la Gulf Oil Corporation, une Société formée selon les lois du Commonwealth of Pennsylvania, États Unis d'Amérique, a déposé au bureau du registre du commerce de première instance de Tunis une déclaration aux fins d'immatriculation d'une succursale à Tunis. Cette déclaration d'immatriculation a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 9 décembre 1975.

« Le 2 mars 1976, la Gulf Oil Corporation a déposé au bureau du registre du commerce de première instance de Tunis une déclaration aux fins de radiation de l'immatriculation de sa succursale à Tunis ».

N° B-492.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 11 février 1976, y enregistré le 3 mars 1976 AC n° 2340 volume 19 série 5 case 632, Madame Najet Abid, demeurant rue du Maroc n° 10 à Tunis, a vendu à la Banque du Sud demeurant à Tunis avenue de Paris, le fonds de commerce consistant en un café-bar-restaurant et situé à Tunis 122 rue de Yougoslavie, avec tous ses éléments corporels et incorporels, (avis en a été publié dans le quotidien Essabah du 9 mars 1.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelmajid Ben Aissa avocat demeurant à Tunis rue Jamel Abdennasser n° 17 où l'acquéreur a élu domicile aux fins des dites oppositions, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente insertion.

N° B-493

LOCATION DE FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Tunis, à la recette des actes civils le 3 mars 1976, sous le N° 871 volume 19 série 5 case 634, Madame Cohen Hafsia Berthe, veuve Itro Joseph Taieb a donné en location à Monsieur Ezzeddine Berrezouga, le fonds de commerce connu sous le nom commercial « ITROTEX », sise à Tunis 46, rue Mongi Slim et appartenant aux héritiers de feu Itro Joseph Taieb, pour une période de trois années renouvelables, qui ont pris cours le 1er mars 1976.

En conséquence, Monsieur Berrezouga n'aura pas à répondre des engagements de quelque nature qu'ils soient qui seront contactés par Madame Cohen Hafsia Berthe veuve Itro Joseph Taieb durant la période du bail.

Le présent avis a été publié dans le journal « la Presse » du 13 mars 1976.

N° B-494

COMPAGNIE FINANCIERE

ET TOURISTIQUE

Société Anonyme

Au capital de 5.000.000 dinars

Siège social

31, Avenue de Paris - Tunis

R.C. TUNIS N° 33 765

NOTICE :

(Article 113 du Code de Commerce).

Nature de la Société : La Compagnie Financière et Touristique est une Société Anonyme au capital de 5.000.000 dinars.

— Objet de la Société : Le financement des projets hôteliers, touristiques, paratouristiques, de distraction et de loisirs sous forme de participation, de crédits à moyen et long termes et tout autre mode de financement.

— Concourir au développement du tourisme par la création, la promotion, l'extension et la modernisation des entreprises hôtelières, touristiques et paratouristiques.

— Entreprendre des études générales ou particulières touchant le secteur.

p. 696

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

Offrir son assistance technique pour la conception, la mise au point et la réalisation des projets.

— Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans à partir du 15 avril 1969 sauf prorogation, ou dissolution prévues au statut.
— Nationalité : Tunisienne.
— Siège social : 31, Avenue de Paris - Tunis.
— Année sociale : 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
— Capital social : 5.000.000 dinars divisé en 1.000.000 actions de 5 dinars toutes nominatives.

Il n'existe pas de parts de fondateur ni d'avantages particuliers.

Modalités de convocation des assemblées générales

Les assemblées générales : Il est tenu, chaque année, une assemblée générale annuelle ordinaire dans le six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, seize jours au moins à l'avance.

Les assemblées générales extraordinaires, peuvent être convoquées à toute époque de l'année huit jours au moins à l'avance, sauf application de toutes dispositions légales impliquant l'observation d'un délai plus long.

Droit de siéger aux assemblées :

Tout actionnaire, pour avoir le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, doit être titulaire de 20 actions au moins. Les propriétaires d'un nombre d'action inférieur à ce chiffre pourront, pour être admis dans l'assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

— Procès verbal : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration à produire en Justice ou ailleurs, sont certifiées par le Président ou par deux administrateurs.

Ceux des assemblées générales sont certifiés par le Président ou un Administrateur.

— Droit de vote : Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation.
— Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
— Toutes réserves légales.
— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 6%.

— Toute somme que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.
— Le solde constitue un complément de dividende et un tantième alloué au Conseil d'Administration.
— Rémunération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle, dont le montant déterminé par l'assemblée générale demeure maintenu jusqu'à nouvelle décision de cette assemblée.
— Conseil d'Administration : Composé de 3 à 15 membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

Président Directeur Général :
Monsieur Moncef Guen.
Administrateurs :
La Société Financière Internationale;
L'American Express Company;
L'Arab African Bank;
La Caisse Centrale de Coopération Economique;
La Deutsche Entwicklungsgesellschaft.
L'Industrial Promotion Service S.A.
La Skandinaviska Enskilda Banken;
La Banque de Développement Economique de Tunisie (2 sièges);
La Société Tunis-Air;
La Banque Centrale de Tunisie;
Messieurs :
Sadok Bouraoui;
Rachid Ben Yedder;
M'Hamed Driss.

Augmentation de capital

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont informés que suivant délibérations en date du 30 juin 1975 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 août 1975, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 2.000.000 de dinars et de le porter ainsi à 7.000.000 de dinars. Cette augmentation de capital sera réalisée en deux tranches.

— Une moitié d'un montant de 1.000.000 de dinars par l'émission et la création de 200.000 actions nouvelles de cinq (5) dinars chacune, toutes nominatives, numérotées de : 1.000.001 à 1.200.000, portant jouissance du 1er avril 1976, réservées à l'État Tunisien. Les propriétaires des : 1.000.000 d'actions anciennes formant le capital social ont renoncé expressément à l'exercice de leur droit préférentiel au profit de l'État Tunisien.

L'autre moitié d'un montant de 1.000.000 de dinars par l'émission et la création de 200.000 actions nouvelles de cinq (5) dinars chacune, numérotées de 1.200.001 à 1.400.000, portant jouissance du 1er avril 1976, à souscrire contre versement de cinq (5) dinars par action et à libérer en totalité lors de la souscription.

Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 1.000.000 formant le capital initial, dans la proportion d'une action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes à titre irréductible et à titre réductible à leur convenance. L'ensemble dans les délais fixés ci-dessous.

Bilans : La Société a arrêté régulièrement ses bilans au 31 décembre 1973, au 31 décembre 1974 et au 31 décembre 1975.

Avis aux actionnaires

La souscription des 200.000 actions à souscrire en numéraire est ouverte au siège social de la Société : 31, avenue de Paris, Tunis, six jours francs après la publication de la notice prévue par l'article 113 du Code de Commerce et du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le droit de préférence devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine de déchéance à compter de la date d'ouverture de la souscription, soit du 25 mars 1976 au 14 avril 1976. Ce droit préférentiel est matérialisé par le coupon N° 2. Il sera servi aux actionnaires et à leur demande des bons de souscription à raison d'un bon par action.

Passé le délai de souscription, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires et la souscription sera offerte au public à concurrence des actions non souscrites tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte. Les demandes de souscription seront reçues au siège de la Compagnie Financière et Touristique 31, Avenue de Paris - Tunis.

Les actions seront nominatives ou au porteur dans les limites fixées par le Ministère des Finances.

Les versements seront effectués au compte indisponible ouvert au nom de la Compagnie Financière et Touristique chez la Société Tunisienne de Banque - Tunis, compte N° 64 798.

Avantages fiscaux : La Société a sollicité le bénéfice de la loi 62/75 du 31 décembre 1962 portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus.

N° A-96