Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Ateliers de Constructions Électriques de Charleroi en Belgique dont le mandataire est Monsieur Ouchtati Youssef, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : un dispositif électronique de réglage de courant continu; priorité du Brevet belge N° 823 864 du 27 décembre 1974 ; inventeur : Monsieur Jean Gouttière.
Cette invention est caractérisée, en ce que le deuxième circuit est mis en série avec un circuit oscillant et raccordé d'un côté au conducteur d'alimentation de la charge et de l'autre côté à la même borne de la source que celle ou est raccordé le premier circuit. Applicable à la traction électrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.