Premier ministère

Décret n° 76-216 du 15 mars 1976, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 20ème anniversaire de l'Indépendance (1956-1976)

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 640

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-09 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 75-11 du 26 février 1975;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 février 1976, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 20ème anniversaire de l'Indépendance de la Tunisie :

1) à compter du 20 mars 1976, de deux mille pièces de monnaie en or, de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire;

2) à compter du 22 mars 1976, de deux cent un mille pièces de monnaie en argent, de cinq dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 15 mars 1976

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

INDEMNITES

Citer : Décret n° 76-216 du 15 mars 1976, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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