Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-550 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-153 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-220 du 16 mars 1976 et notamment son article 12;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétions :
Article Premier. — L'indemnité dite « pige forfaitaire de production des programmes » est attribuée au personnel contractuel de la radiodiffusion télévision Tunisienne régi par le décret sus-visé N° 74-153 du 6 mars 1974 dans les conditions fixées par les dispositions ci-dessous.
Art. 2. — L'octroi de cette indemnité est lié à la production effective des programmes radiophoniques ou télévisés. Elle est exclusive de toute autre indemnité servie sous forme de pige ou cachet.
Art. 3. — Le taux mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
| GRADE | TAUX mensuel |
|---|---|
| 1) — Journaliste Principal. — Directeur de la Photographie. — Réalisateurs T.V. catégorie « A » et « B ». — Journaliste — Reporteur. — Opérateur de prise de vues. — Chef Monteur. | 40 D. |
| 2) — Journaliste. — Cadreur ou Caméraman. — Monteur. — Décorateur. — Metteur en Ondes. — Présentateur — Animateur. — Speaker. — 1er Assistant Réalisateur T.V. — 1er Secrétaire de Réalisation. — Musicien, Choriste, Acteur de 1ère catégorie. | 30 D. |
| 3) — Assistant — Caméraman. — Assistant — Monteur. — Assistant — Décorateur. — Illustrateur Sonore. — 2ème Assistant Réalisateur T.V. — 2ème Secrétaire de Réalisation. — Assistant de Production. — Coiffeur Maquilleur. — Musicien, Choriste, Acteur de 2ème et 3ème catégorie. | 20 D. |
Art. 4. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1975, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais du Carthage, le 16 mars 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
NOMINATION