Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Protocole, annexé à la présente loi, portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1951, signé au nom de la Tunisie à Genève le 22 décembre 1972.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Kef, le 12 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
Hassib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 mai 1976.