Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Bont ratifiés l'Avenant n° 2 à la Convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1955 entre la Tunisie et la France, et l'Accord complémentaire à la même Convention, relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) signée à Paris le 12 septembre 1975.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Kef, le 12 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 mai 1976.