Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord économique et commercial, annexé à la présente loi signé à Douba le 26 octobre 1975 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de Qantar.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Kef, le 12 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 mai 1976.