Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement à la Banque de Développement Economique de Tunisie et désignés ci-après :
1° Accord de prêt conclu à Washington le 26 janvier 1976 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de vingt millions de Dollars US (30.000.000 $) relatifs au financement de projets industriels (sixième projet);
2° Accord de garantie conclu à Washington le 26 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif à l'accord de prêt sus-visé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Kef, le 12 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
Hassib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 mai 1976.
p. 1101