Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promu quons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le siège de l'Office des périmètres publics irrigués de Jendouba crée par la loi n° 75-6 du 19 février 1976, est transféré de Bou Salem à Jendouba.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Kef, le 12 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUISA
II. Travaux préparatoires :
Examinons en adoption par l'Assemblée Nationale dans sa source du 6 mai 1976.