Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Les Inspecteurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
a) Aux candidats titulaires du diplôme de la licence en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
b) Aux candidats qui, à la date du concours ont accompli 5 ans de services effectifs dans le grade d'Attaché d'Inspection des cadres des Postes, Télégraphes et Téléphones ; ou dans des grades équivalents des cadres communs exerçant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.).
Les deux concours visés ci-dessus ont lieu en même temps ; les épreuves étant appréciées par un Jury commun.
TITRE II
REGLEMENTS DES CONCOURS
Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article premier a) ci-dessus pour le recrutement d'Inspecteurs doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1) Certificat de nationalité justifiant qu'il est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins et ayant moins d'un an de date au jour du concours.
2) Extrait de l'acte de naissance ou, à défaut un bulletin de naissance ayant moins d'une année de date au jour du concours.
3) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, ces pièces devront avoir moins d'un an de date au jour du concours.
4) Certificat de bonne vie et moeurs ayant moins de trois mois de date.
5) Pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée.
6) Copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant de se présenter au concours.
7) Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République ;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri.
8) La liste des matières choisies par les candidats dans le cadre des options ouvertes par les dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre des Transports et des Communications. Elle est portée à la connaissance des intéressés par affichage dans les locaux administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant la date de l'ouverture des épreuves.
p. 1225Toute candidature parvenue au Ministère des Transports et des Communications après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée.
TITRE III
EPREUVES DES CONCOURS
Art. 4. — Les concours comportent des épreuves écrites pour l'admission.
Les épreuves sont subies indifféremment soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé sur la demande de candidature.
I. — Concours externe
1°) Une composition portant sur un sujet de culture générale se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques économiques ou sociaux depuis le milieu du XVIIIème siècle (durée 3 heures, coefficient 4).
2°) Une composition portant au choix du candidat, sur un sujet tiré des programmes de droit public ou des sciences économiques (durée 3 heures, coefficient 3).
3°) Une composition sur la législation financière (durée 3 heures, coefficient 3).
4°) Une épreuve de traduction en arabe d'un texte français pour les candidats ayant rédigé le sujet de culture générale en langue française et une épreuve de traduction en langue française d'un texte arabe pour les candidats ayant rédigé le sujet de culture générale en arabe (durée 2 heures, coefficient 3).
II. — Concours interne
1°) Une composition portant sur un sujet de culture générale (durée 4 heures, coefficient 2).
2°) Une composition de réglementation professionnelle portant au choix du candidat, sur les services relevant des attributions des Postes, Télégraphes et Téléphones (durée 4 heures, coefficient 4).
3°) Une épreuve de traduction en arabe d'un texte français pour les candidats ayant rédigé le sujet de culture générale en langue française et une épreuve de traduction en langue française d'un texte arabe pour les candidats ayant rédigé le sujet de culture générale en arabe (durée 2 heures, coefficient 1).
Art. 5. — Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté.
Art. 6. — Il est attribué à chacune des épreuves, une note numérique exprimée par chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 7. — Nul n'est admis s'il n'a obtenu un total de 130 points (concours externe) et 70 points (concours interne) pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve se rapportant à la composition de culture générale ; au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité et donnée au plus âgé.
Art. 8. — Le Jury procède à la correction des épreuves et dresse, dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 9. — Sauf décision contraire du Jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes, cependant pour l'épreuve de traduction, ils peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examens ultérieurs.
Tunis, le 21 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
Abdallah Farhat
Vu :
Le Premier Ministre
Hedi Nouira
ANNEXE
PROGRAMME
I. CULTURE GENERALE (Epreuve commune)
II. GEOGRAPHIE (Concours externe)
1°) Données physiques et humaines de l'activité économique aux Pays du Magreb Arabe.
- Ressources naturelles : denrées vitales et matières premières, leur répartition géographique.
- Problèmes démographiques : généralités, répartition et structure de la population.
2°) L'économie Tunisienne :
- L'industrie
- L'agriculture
- Les moyens de communications : terrestre, maritime ferroviaire et aérienne
- Le commerce extérieur
- Le tourisme
3°) Les hommes et leurs activités dans le monde :
- Les grandes villes
- La circulation, les courants d'échange
- La répartition de la population dans le monde
- Les moyens de communication : terrestre, maritime ferroviaire et aérienne
4°) Les problèmes économiques et humains :
- Des Pays du moyen-Orient, des États-Unis d'Amérique, de l'U.R.S.S. du Royaume Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie.
III. REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
Branche administrative et d'exploitation.
1°) Généralités Administratives :
Les services centraux : Le Ministre et son cabinet, l'Administration Centrale (Composition, attribution).
Les services extérieurs :
- Le budget annexe (structure et principales caractéristiques)
- Organisation comptable de l'Administration
- L'agent comptable
- Bureaux de plein exercice
- Etablissements secondaires
- Le statut général des fonctionnaires.
- Les statuts particuliers (objet et caractéristiques).
2°) Les Services d'Exploitation :
a — POSTES
Conditions d'admission des correspondances :
Règles communes concernant la présentation des envois.
Lettres.
Cartes Postales.
Journaux et écrits périodiques du régime intérieur.
Affranchissement des correspondances :
Machines à affranchir.
Affranchissement en numéraire.
Journaux dispensés du timbrage des bandes.
Correspondances en exemption de taxe-régime intérieur.
Dépôt, relevage et timbrage des correspondances ordinaires.
Contrôle des objets et des affranchissements.
Recommandation.
Chargement.
Dépôt et enregistrement des objets chargés ou recommandés.
Tri et acheminement des correspondances :
Tri et travaux préparatoires à l'acheminement des correspondances ordinaires.
p. 1226Tri et travaux préparatoires à l'acheminement des objets chargés ou recommandés.
La dépêche.
L'acheminement.
Les transports postaux.
Arrivés des dépêches.
Ouverture des dépêches.
Détermination de la taxe applicable aux correspondances non ou insuffisament affranchies.
Organisation du service de la distribution à domicile.
Personnel du service de la distribution.
Distribution à domicile des correspondances ordinaires.
Distribution à domicile des objets chargés ou recommandés.
Distribution à domicile des exprès.
Objets en instance.
Poste restante.
Réexpédition.
Rébuts.
Responsabilité de l'Administration des Postes.
Réclamations.
Contraventions postales.
Timbres-Postes frauduleux.
Déclaration frauduleuse de valeur.
Dérogations aux règles de l'inviolabilité des correspondances et secret professionnel.
b — SERVICES FINANCIERS
Emission des mandats - régime intérieur.
Emission des mandats - régime international.
Paiement des mandats - régime intérieur.
Paiement des mandats - régime international.
Mandats télégraphiques - régime intérieur.
Mandats télégraphiques - régime international.
Chèques Postaux :
Ouverture des comptes.
Alimentation des comptes courants postaux.
Service des encaissements et domiciliations.
Retraits.
Recouvrements et envois contre remboursement :
Caisse d'Epargne Nationale-Tunisienne.
Premiers versements.
Versements ultérieurs.
Remboursements.
Règlement des livrets - remplacement des livrets remplis ou hors usage.
c — CAISSE ET COMPTABILITE
Encaisse des comptables.
Section I - Caisse.
Section II - Comptes des chèques postaux du receveur.
Section III - Portefeuille.
Classification et modalités d'encaissement des recettes.
Section IV - Paiement par chèques et virements bancaires ou postaux payant des dépenses du service des Postes, Télégraphes et Téléphones et des dépenses étrangères au service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Exécution des opérations de caisse et de comptabilité dans les bureaux.
Mouvements de fonds.
Ecritures des Receveurs.
Ecritures des établissements secondaires.
3°) Télécommunications :
a) Service télégraphique :
Organisation générale du service.
Rédaction des télégrammes.
Dépôt des télégrammes.
Taxation des télégrammes.
Enregistrement des télégrammes.
Perception des taxes.
Distribution télégraphique.
Transmission, réception et distribution des télégrammes.
Les catégories des télégrammes.
b) Services téléphonique :
Organisation du service.
Lignes et Postes d'abonnement.
Tarifs d'abonnement.
Souscription des abonnements.
Méthodes d'exploitation.
Communications spéciales.
Services accessoires.
Opérations journalières.
Recouvrement des créances.
III. — SCIENCES ECONOMIQUES
1°) Données physiques et humaines de l'activité économique :
Ressources naturelles : denrées vitales et matières premières, leur répartition géographique
Problème démographique : généralités, répartition et structure de la population
Problèmes démographiques de la Tunisie
Ressources naturelles de la Tunisie.
2°) L'organisation de l'activité économique :
Le capitalisme de petites unités et le libéralisme économique
Le capitalisme des groupes et l'intervention de l'État : concentration, trusts, cartels, groupes économiques
Les cadres juridiques de la planification, planification souple, planification dirigée
L'organisation économique de la Tunisie.
3°) Les échanges internes :
Marchés et prix
La monnaie : son histoire, ses formes modernes
Le crédit et le système bancaire.
4°) Les relations économiques internationales :
Les transactions commerciales : accords commerciaux et tarifs douaniers
Les règlements monétaires, le change et l'équilibre de la balance des paiements
Histoire des échanges internationaux au XIX et au XX siècle.
5°) La répartition du revenu national :
Le salaire;
L'intérêt;
Le profit.
6°) Les fluctuations économiques :
Le cycle économique.
Les politiques anti-cycliques depuis la « Grande dépression » (1929).
IV. — LEGISLATION FINANCIERE TUNISIENNE
1°) Notions générales sur les finances tunisiennes depuis 1870.
2°) Le budget de l'État et des collectivités publiques :
Elaboration du budget : préparation. Vote. Promulgation. Modification et règlement.
Exécution de la dépense et contrôle de l'exécution.
Règles générales de la comptabilité publique.
3°) Le trésor :
Rôle des services du trésor :
Les comptables du trésor, responsabilité des comptables du trésor.
Recouvrement des créances de l'État, prescription quadriennale.
4°) Les ressources publiques :
Différents types de ressources : impôts, emprunts, moyens de Trésorerie.
L'impôt : généralités, matière imposable, assiette, taux modes de recouvrement.
Le système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contributions indirectes, contributions directes, les différentes cédules, la contribution personnelle d'État.
5°) Budgets des collectivités locales et des établissements publics.
CONCOURS INTERNE
VI. — PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
DE RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
A. — BRANCHE ADMINISTRATIVE ET D'EXPLOITATION
I. — Généralités administratives :
Les services centraux : Le Ministre et son Cabinet, l'Administration Centrale (Composition, attributions).
Les Services extérieurs.
Le budget annexe (structure et principales caractéristiques)
Organisation comptable de l'Administration :
- L'agence comptable;
- Bureaux de plein exercice;
- Etablissements secondaires;
- Le statut général des fonctionnaires;
- Les statuts particuliers (objet et caractéristiques).
II. — Les services d'exploitation :
a) POSTES :
1°) Généralités :
Monopole postal : caractères généraux, étendue, contraventions;
Inviolabilité de la correspondance postale, sanctions;
Secret professionnel. Sanctions. Dérogations;
Infractions diverses. Contraventions et délits;
Transports postaux. Liens qui unissent le service aux transporteurs;
Chemin de Fer, Compagnies Aériennes;
Transport public routier;
Compagnies maritimes;
Responsabilité particulière du service des Postes, Télégraphes et Téléphones en matière d'objets de correspondance postale, d'articles d'argent, de recouvrements et de chèques postaux.
2°) Conditions générales d'admission des correspondances :
Tarifs et conditions d'admission;
Affranchissements;
Correspondances en franchise;
Dépôt des correspondances;
Recommandation et chargement.
3°) Acheminement des correspondances dans le service intérieur :
Organisation de l'acheminement;
Moyens utilisés;
Conditions d'acheminement des différentes catégories de correspondances;
Traitement des correspondances.
4°) Distribution :
Opérations à l'arrivée; travaux préparatoires;
Dispositions communes aux différents modes de distribution;
Distribution au guichet;
Distribution à domicile;
Distribution des chargements;
Distribution par express;
Cas particuliers de distribution;
Motorisation de la distribution.
5°) Réexpédition. Détaxes. Rebuts. Réclamations.
6°) Acheminement des correspondances à destination des pays étrangers :
Organisation de l'acheminement; moyens utilisés;
Rôle des bureaux d'échange, des bureaux maritimes, des bureaux centralisateurs-avion.
Contrôle douanier.
b) SERVICES FINANCIERS :
1°) Mandats :
Service des mandats : organisation générale et étendue du service; propriété des fonds, service des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement, organisation générale et étendue du service.
Mandats de toutes catégories du service intérieur et du service international;
Comptabilité des mandats.
2°) Recouvrements :
Objet du service;
Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement du service intérieur et du service international;
Cartes-remboursement;
Comptabilité des recouvrements.
3°) Chèques Postaux :
Notions sur l'organisation intérieure des centres chèques-Postaux;
Ouverture des comptes courants;
Opérations : versements, payements, virements, retraits à vue dans les bureaux de poste;
Clôture des comptes courants;
Caractéristiques du chèque postal.
4°) Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne :
Organisation générale;
Demande de livrets;
Opérations : versements, remboursement, virement;
Comptes locaux;
Dispositions diverses : transferts, règlements des intérêts, perte de pièces ou de livrets remplacement des livrets;
Service International;
Comptabilité de la C.E.N.T.
5°) Services financiers divers :
Pensions, avances sur pensions;
Payement des coupons de rente;
Emissions du Trésor.
c) — COMPTABILITE :
1°) Généralités sur l'organisation budgétaire et comptable de l'Administration.
2°) L'encaisse des Comptables :
Caisse;
Compte courant postal;
Portefeuille.
3°) Les mouvements de fonds :
Mouvements internes;
Mouvements externes;
Mouvements entre comptables des postes ;
Mouvement entre comptables des postes et autres comptables;
Mouvements avec la Banque Centrale de Tunisie.
Mouvements d'ordre.
4°) Opérations budgétaires du service des P.T.T. :
a) RECETTES BUDGETAIRES :
Recouvrement de recettes;
Règlement des recettes;
Recouvrement des créances litigieuses.
b) DEPENSES BUDGETAIRES :
Réalisation des dépenses : phase administrative, phase comptable;
Payement des dépenses : moyens de règlement;
Oppositions et saisies-arrêts.
5°) Opérations hors budget :
Plan comptable;
Classification des opérations.
6°) Comptabilité des établissements secondaires :
Notions sommaires sur la comptabilité des Receveurs, des Agences Postales et des Recettes Auxiliaires.
7°) Comptabilité des Receveurs :
Registres fondamentaux et registres auxiliaires;
Comptabilité journalière;
Comptabilité de quinzaine;
Comptabilité mensuelle.
8°) Responsabilité des comptables et des agents non comptables des P.T.T.
Notions générales sur la responsabilité, sur les débats, sur les voies de recours, déficits de caisse.
b. — BRANCHES : TELECOMMUNICATIONS :
1°) Matières administratives :
Monopole télégraphique et téléphonique : étendue du monopole télégraphique, son extension au téléphone;
Inviolation de la correspondance télégraphique et de la correspondance téléphonique;
Responsabilité de l'Etat en matière télégraphique et téléphonique.
2°) Matière d'exploitation :
a) — SERVICE TELEGRAPHIQUE :
1. — Objet du service;
2. — Organisation du service;
Les bureaux, le réseau, les conditions d'utilisation des appareils.
3. — Rédaction des Télégrammes :
Indications de service et mentions de service, adresse, taxe, langage clair et langage secret, signature.
4. — Dépôt et taxation des télégrammes :
Considérations générales, compte de mots, application des taxes.
5. — Règles particulières aux télégrammes spéciaux :
Télégrammes officiels et de service;
Télégrammes privés spéciaux.
6. — Service Téléc : définition, facilité offerte aux abonnés, abonnement condition de rattachement.
7. — Comptabilité Télégraphique :
Bureaux gérés par un comptable, tenue des registres et registres et états auxiliaires;
Bureaux gérés par une personne étrangère au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones.
8. — Marche des Télégrammes, règles de transmission :
Acheminement normal, voies auxiliaires, système de régulation du trafic.
Règles de transmission aux divers appareils.
b) — SERVICE TÉLÉPHONIQUE :
1. — Objet du service.
2. — Organisation du réseau :
Le réseau local et le groupement. Les circuits intériurbains. Les Centres Téléphoniques.
3. — Communications Téléphoniques :
Catégories, principes de la taxation.
4. — Abonnements :
Définitions. Souscriptions, transfert, cession, changement de catégorie. Annuaire.
5. — Exploitation :
Exploitation urbaine. Exploitation Interurbaine. Règles particulières à l'automatique rural.
Communications spéciales. Services accessoires. Postes Publics. Service International.
6. — Comptabilité Téléphonique :
Différentes catégories de recettes. Etablissement des comptes d'abonnés, recouvrement des sommes dues. Mécanisation.
7. — Qualité de service :
Contrôle de la qualité du service et du rendement des circuits, réclamations statistiques.