Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Bassani Ticino S.P.A., C. so Porto Vittoria 9 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : raccord de fixation de boîtes pouvant être encastrées dans des panneaux préfabriqués pour installations électriques priorité : Brevet Italien du 6 février 1975 N° 20005.A - 75.
Cette invention est caractérisée, par un raccord permettant la fixation de boîtes pouvant être montées dans des panneaux préfabriqués, caractérisé par un corps annulaire présentant une paroi plane de laquelle monte une paroi, cylindrique intérieure délimitant un alésage, ou bien délimitant une surface comportant centralement un trou pour vis ou clou et une paroi périphérique pour recevoir une boîte correspondante. Raccords.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.