AVIS N° 13398

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Rohm and Haas Company, Société organisée sous les lois de l'État de Delaware, Independence Mall West, Philadelphie, P. A. 19105, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux dérivés d'imidazole, leurs procédés de préparation et leur application en tant qu'agents fongicides, priorités : Brevet U.S.A. N°547291 du 5 février 1975 et N° 642041 du 18 décembre 1975, déposés aux noms des cinq inventeurs ; Brevet U.S.A. du 12 mars 1975 N° 557546 et du 7 janvier 1976 N° 647039 déposés aux noms de George Allen Miller, Harold Edwin Carley et Hak-Foom Chan ; Inventeurs : George Allen Miller, Harold Edwin Carley, Ronald Parris Owen, Samuel Franklin Reed Jr., et Hak-Foom Chan.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'ils répondent à la formule I (indiquée dans la description) dans laquelle Z (lorsqu'il n'est pas relié à R.2) est un groupe aryle jusqu'à 18 atomes de carbone, de préférence jusqu'à 14 atomes de carbone, facultativement substitué avec de préférence jusqu'à 3 substituants indépendamment choisis dans le groupe renfermant les substituants halogén, cyano, alcoxy en Cl à C2 métylthio, nitro, amino, et, dans le cas où R.1 est un cyano, trihalognométhyle, benzoyle et méthylénéloxy ; un groupe aryle substitué de manière à former un cycle carbocyclique ou hétérocyclique fusionné ; un groupe carboxyclique saturé substitué de manière à former un cycle aryle fusionné ou un groupe hétérocyclique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Mai 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 392.879.251,933

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31147 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1976, la Société Tunisienne des Automobiles et Pneumatiques (S. T. A. P.), représentée par son représentant Habib Mohamed Habib, faisant élection de domicile en ses bureaux, 43, Avenue de Cartage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barnoussa, consistant en trois parcelles de terre nue, située à Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha. 00a. 60ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Habib ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne des Automobiles et Pneumatiques (S. T. A. P.), Société à responsabilité limitée, dont le Siège Social est à Tunis, 43, Avenue de Carthage, représentée par son représentant, le Sieur Habib Ben Mohamed Habib.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La route N° 6.

A l'Est et au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : La route reliant Zahrouni à Sedjoumi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Un chemin.

Troisième Parcelle :

Sud : La route N° 37.

A l'Est : La route N° 39.

Au Nord : La parcelle dite Battikha.

A l'Ouest : La route reliant la route N° 37 à la terre dite Bir El Jarrala.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31148 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 avril 1976 Madame Zina Bent Saâd Ben Mohamed Ayachi, épouse Abdallah Ben Ahmed, Tunisienne, demeurante à Tunis, 2 bis, Rue Piène de Coubertain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Biadhat, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa, près de Saniet Bouhajeb, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Zina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El-Mekki Ben Hadj Tahar et son épouse Yamina Bent Hassen Ben Salem.

A l'Est : Mohamed Salah Ben Hadj Tahar.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : La route caillasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31149 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 avril 1976, Madame Yamina Bent Hassen Ben Mohamed Ben Salem, épouse Mohamed Mekki M'Kadmi, Tunisienne, demeurante à Tunis, Rue El Borj, Impasse Ouanès N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Biadhat, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, près de Saniet Bouhajeb Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 594 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yamina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public.

A l'Est : Ardh M'Hamed H'Mam.

Au Nord : Ardh Zina El Ayachi.

A l'Ouest : Ardh Hédi Ben Messaoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31150 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 avril 1976, Monsieur Mohamed Mekki Ben M'Hamed Ben Hadj Tahar Ben Brahim M'Kademi, Tunisien, Gérant d'une station d'essence, demeurant à Tunis Rue El Borg, Impasse Ouanès N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Biadhat, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, près de Saniet Bouhajeb, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Mohamed Ben Salah Ben M'Hamed Ben Tahar Ben Brahim M'Kademi, Tunisien, né à Thala en 1927, Ouvrier, demeurant à Tunis, Rue El-Borj, Impasse Ouanès N° 6.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique.

A l'Est : Ardh Zina El Ayachi.

Au Nord : Ardh Mohamed Salah.

A l'Ouest : Hédi Ben Messaoud.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31151 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 avril 1976, Monsieur Hédi Erray, Tunisien, Conducteur de véhicules, demeurant à Soliman, 18 Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Fakrouna, consistant en une terre propre à la construction, située à Khaznadar,

1384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

près du Den-Den, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennouzha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Mouldi Ben Ali Bou-Chahda.

A l'Est : Salah Ben Mohamed En-Nefzi, Brahim Ben Khélifa En-Nefzi et Brahim Ben Menaouer Soltani.

Au Nord : Brahim Ben Mahmoud El Argoubi.

A l'Ouest : Avenue Municipale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Tajinouti, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Ariana 30, Rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chergua, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ennasr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Abdesselem El Ajnegui.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hamouda El Ajnegui.

A l'Ouest : Domaines de l'État sur partie, et sur le restant une piste et Ali Ezzalati

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 avril 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mohamed Derouiche, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Sidi Hou-Said, 37, Avenue Habib Thameur, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, Avocat, 50, Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dérouiche, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sidi Bou-Said, 37, Avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 227 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Yousr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Kilani.

A l'Est : Béji Dérouiche.

Au Nord : Ahmed Djemel.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Nabeul, El-Bhalr, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 852 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Inchirah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kerkeni.

A l'Est : Avenue Taleb M'Hiri.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Kastalli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Nabeul, Bir El-Bhalr, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 187,50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zahou ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Daoud Dimassi.

A l'Est : Mohamed B'Sala.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ahmed Daghfous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1976, Monsieur Mokhtar Ben Hattab Challadia, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana triq Soukra, Km 9, Hal Sahli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Chergua, triq soukra, km 9, Hal Sahli, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Challadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Ben Chaâbane.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Salah El Gasmi.

A l'Ouest : Salem Tekala.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1976, Monsieur Ali Ben Mokhtar Ben Ali Ben Abdelkader El-Asmi, Tunisien, Ouvrier d'hôtel, demeurant à Hammamet, Hal El Blad El Arbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ech-Chelkh, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammamet, Lotissement de Saniet Ech-Chelkh, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 436 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mokhtara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Ben Mohamed Alid.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Amor et Mohamed Bou-Askar.

A l'Ouest : Ardh Amor Bou-Askar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1976, Monsieur Kacem Ben

Mokhtar Ben Ali Ben Abdelkader El Asmi, Tunisien, Photographe, demeurant à Hammamet, Hal El Blad El Arbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-Cheikh, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammamet, Lotissement de Saniet Ech-Cheikh, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 436,25 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najet ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman Ben Mohamed Alid.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Amor et Mohamed Bou-Asker.
A l'Ouest : Amor Bou-Asker.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1976, Monsieur Mohamed Moncef Dridi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Khaznadar, Saniet Souissi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Fakrouna, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Khaznadar, près de Denden Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taleb Jebali et Tahar Sehalmi.
A l'Est : Houcine Bellakhal.
Au Nord : Abid Tebourski.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1976, Monsieur Taleb Ben Mustapha Ben Mohamed Lakhdar, Tunisien, Chef de chantier de construction, demeurant à Khaznadar, Saniet Souissi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fakrouna, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Khaznadar, près de Den-Den, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Gueriana.
A l'Est : Salah Sassi.
Au Nord : Mohamed Moncef Dridi.
A l'Ouest : Tahar Ben Abderrahman.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1976, Madame Rafika Bent Khemals Ben Hadj Salah Ben Amara, épouse Mohamed El-Alouini, Tunisienne, demeurante à Tunis, 87, Rue Sidi Mahrez, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un hanout et un slou, située à Mélassine, 4, Impasse Naffati à Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Rafiaà »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Melassine.
A l'Est : Zenket Naffati.
Au Nord : Chahla Bent Hamouda.
A l'Ouest : Djilani Naffati.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Sadok El Aoussi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Soliman, 55, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Soliman, 55, Rue Hédi Chaker Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 270 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Ikram »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Hédi Chaker.
A l'Est : Héritiers Hamouda Bou-Nasri dont Hadj Tahar Bou-Nasri.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salah El M'Sellati, dont Othman M'Sellati.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Hassen Bou-Nasri, dont Taleb Bou-Nasri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1976, Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mabrouk, Tunisien, Industriel, demeurant à Tunis, 9, Rue Pascal à Montfleury, faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine Sokni, Avocat 4, Rue Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hadid, consistant en une terre nue, située à Tunis, Rue Barthou, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ikram ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Cimetière Borjel.
Au Nord : Avenue Barthou.
A l'Ouest : La réquisition N° 29971.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hadj Khemals Hemaled, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Marsa, 21, Avenue Taleb M'Hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Barnoussa, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, Avenue Taleb M'Hiri, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 806 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzitouna ».
Qu'elle est la propriété exclusive de ses 2 filles : 1°) Monia, Tunisienne, née à la Marsa le 30 novembre 1959, élève, célibataire : 2°) Hédia, Tunisienne, née à la Marsa le 14 octobre 1965, élève, célibataire, toutes deux, demeurant avec leur père le requérant, par moitiés entr'elles dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Ezzaouch.
A l'Est : Salah Esseghir.
Au Nord : Melk Ezzaouch.
A l'Ouest : Un chemin.

1386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed En-Nelfar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El-Menzah V., 5, Rue des Oeuillets, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 192 pieds d'oliviers et une construction, située à Fouchana, triq Zaghozan, km 1 de Fouchana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 51 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka »

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 2 - 6 dans l'indivision ; 2°) sa sœur germaine Farida épouse Mohamed Essoussi, pour 1 - 6 dans l'indivision ; 3°) leur sœur germaine M'Lika, célibataire, pour 1 - 6, dans l'indivision ; 4°) leur frère germain Moncef, pour 2 - 6 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Zaghouan.

A l'Est : Zohra Ennelfer.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Hassouna M'Bazzaï.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Mongi Ben Ammar Ben Attia, Tunisien, Phisiotirapante, demeurant à Tunis 1, Rue Alita, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El-Ouifak, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à la Marsa, Hal El-Ouifak, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hadiket Er-Riadh »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Boussetta.

A l'Est : Hédi et Naceur Mestiri.

Au Nord : Boubaker Boussetta.

A l'Ouest : Mohamed Chahed.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Denonoin Bernard Sidney Albert, Belge, Professeur retraité, demeurant à Nabeul Rue du Stade, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Braham Guez, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hammamet, Rue du Stade Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 420 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sinda »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 23260.

A l'Est : Réquisition N° 27949.

Au Nord : T. F. 126079.

A l'Ouest : T. F. 126825.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Abdellatif Ben Hadj Abdelaziz Ben Mahmoud Khemakhem, Tunisien, Professeur, demeurant à Carthage, 11, Rue Président Kennedy, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Kebli de Saniet Bouraoui, consistant en une parcelle de terre agricole, située à la Soukra, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha 24 a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El-Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Garsi.

A l'Est : Mahmoud Ben Hassine.

Au Nord : Ahmed Ben Salah Ben Khaled sur partie, et sur le restant Amor Ben Omrane.

A l'Ouest : Amor Ben Omrane sur partie, et sur le restant un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Amor Ben Larbi Barkat, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Ariana, 2, Rue Sidi Bou-Dhib, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Balachia, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Jalifar, triq Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Balachia »

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) les Héritiers de son frère germain Mohamed, à savoir ses enfants : a) Hamadi, b) Larbi, c) Mabrouka, épouse Amor Ben Sadok Hemdane, tous pour 1 - 2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamda El Béjaoui et Abdallah El Béjaoui.

A l'Est : Triq Raouad.

Au Nord : Les requérants.

A l'Ouest : Pareillement.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 60551

GOUVERNORAT DU KEF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier, rendue le 19 avril 1976, sur la réquisition N° 60551, dont les placards ont été insérés au J. O. R. T. des 12 - 16 avril 1974, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeubles objets de la dite réquisition situé au cheikhat de Mellala, Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, est désormais poursuivie :

I. — En ce qui concerne la situation matérielle :

1°) Incorporation de la nouvelle parcelle, dénommée « El Koum », d'une contenance de : 20 ha, environ, limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Domaine Forestier de l'Etat.

Au Nord : Le sentier conduisant à la ville du Kef.

2°) Incorporation de la nouvelle parcelle, dénommée « Tebaleb Essonnegh », d'une contenance de 4 ha, environ, limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaine Forestier de l'Etat.

II. — En ce qui concerne la situation juridique :

La totalité du bornage est la propriété de : 1°) tous les co-propriétaires qui y ont été dénoncés initialement, tous pour 1/2 ; 2°) Chérif Ben Ahmed Ben Ammar ; 3°) sa sœur Sekina dite Zakia, tous deux pour 1/2 dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'adresse de ce nouvel état matériel ou de ce nouvel état juridique

ridique, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant 2 courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur Le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur du Kef, soit à Monsieur le Juge Cantonal du Kef.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE MONASTIR

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ezzalr en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60372 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1400 m² et celle résultant du plan est de : 1593 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, sur la route de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La route de Djemmal à Moknine.
• Au Sud : Veuve Amor Ben Salah.
• À l'Est : Cimetière de la Gare et Sassi Gaddab, et piste de Bir El Hélou.
• À l'Ouest : Salah Ben Salah, Hédi Ben Salah, Héritiers Hadj Adjmi M'Rassi, Brahim M'Rassi, et Héritiers Sadok Hira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Nozha, située à Henchir Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31010 par Monsieur Hassen El Aouni, seront effectuées le 26 juin 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Younnis Hamouda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Sahl, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31016 par Monsieur Mohamed Youssef seront effectuées le 30 juin 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Younnis Hamouda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant les P. T. T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29523 par Monsieur Noureddine Ben Mohamed Chaâbani et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1976 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le Poste de Police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Sidi Aouidet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29994 par Monsieur Mizouni Ben Larbi Ben Belgacem Ben Salem Riahi et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 8 septembre 1976 par Monsieur Ali Zhal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zina, située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30022 par Monsieur Tahar El Gharbi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la borne kilométrique N° 4, route de Bizerte.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khadra, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.147, par Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassen en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30283 par Monsieur Khabni Ben Hamadi Ben Mohamed El Aouini et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 septembre 1976 par Monsieur Mustapha Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued El Antari, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30368 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Hattab, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30369 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Gamarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30446 par Monsieur Mohamed Ben Salah Messaoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1976

1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Jaâfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30450 par Monsieur Boubaker Ben Ali Ben Messaoud El Hazami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30452 par Monsieur Mohamed El Hédi Fouilah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1976 par Monsieur Hamadi Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Senia », située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.569; par Monsieur Hassen Ben Brahim Senia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1976 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Salha, située à Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30651 par Madame Salha El Atroussi en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1976 par Monsieur Lassoued Hacine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kelalji Dhar, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30677 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Saloua, située à Tourki, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30681 par Monsieur Abdelkader Ben Salah Gaâloul en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au bureau du Omda de Tourki.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Er-Riahi, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30707 par Monsieur Jebr Ben Mohamed Ben Brahim Erriahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Hal Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alou Amal, située à Cherguia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30728, par Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Soltane Zoghlami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Korba, Avenue de la Plage, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30740 par Monsieur Mabrouk Ben Moussa, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 août 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant les P. T. T. de Korba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Korba, triq Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30741 par Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P. T. T. de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghodhbane, située au Nord de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30758 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'Zilma située à Oued El Kassab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30761 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Menzah VII., située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30767 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra, située à Ezzahrouni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30796 par Monsieur Mohamed Soltani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1976 par Monsieur

Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Ecole d'Ezzahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mouhaouad, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30853 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1976 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bouchoucha, située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30854 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Ridha, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.900 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Monia située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30902 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Wissam située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30934 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chitmali située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30945 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erriadh située à Sfax triq El Aln Km 5 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60955 par Monsieur Anouar Ben Hadi Mohamed Frikha en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, route El Aln Km 5 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, triq El Aln, Km 6, Merkez Ben Halima Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60959 par Monsieur Sadok Ben Said Ben Sadok El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant la Municipalité d'El Aln.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax, triq Agareb, Km 13, Merkez Sghar, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61000 par Monsieur Hassine Ben Salah Ben Jelloul Tayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1976 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à Merkez Sghar, route d'agareb à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Sfax, triq Agareb, Km 14, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61001 par Monsieur Mahmoud Ben Sadok Achich, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1976 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Sfax, Avenue Hédi Essoussi, triq Teniour, Km 1, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61038 par Monsieur Mohamed Ben Chedli Ben Mohamed Barkallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kamouna située à Sfax, route d'Agareb, Km 9, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61041 par Monsieur Mohamed Lamine Ben Mohamed El Hédi Kamoun et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1976 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Km 9, route d'Agareb, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ilham située à Sfax, triq Téniour, Km 3, Zenket Masmoudi, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61116 par Monsieur Hédi Ben Salem Ben Ali Djemel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1976 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Kassas Karrouba, route de Téniour à Sfax.

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située à Sfax, triq Cald M'Hamed, Km 2, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N°61120 par Monsieur Taleb Ben Ahmed Maâtoug et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant Kassas N° 5, route Cald M'Hamed à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax, Zenket El Ajouza, triq Téniour, Km 5, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61214 par Monsieur Ahmed Ben Hédi Ben Ali El-Béhi en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, au Km 5, route de Téniour, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax, triq El Aln, Km 3,500, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61218 par Monsieur Ahmed Tijani Ben Abderrahman Masmoudi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, au Km 3, route d'El-Aln, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, triq Téniour, Km 1,500, Impasse N° 255, sous le N° 61241 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hassine Ghozia, en qualité de propriétaire, sera effectué Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise le 21 juillet 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant Kassas N° 5, route de Téniour, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Henchir El-Adi, région de Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61243 par Monsieur Ali Ben Djilani Ben Hadj Ali Bouzid et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant Kassas de la plage de Chaffar, route de Gabès.

GOUVERNORAT DE SFAX

40. — Le bornage provisoire de la propriété dit : Amel, située à Sfax, triq El Afrane, Km 2,200, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N°61291 par Monsieur Samir Ben Abderrahman El Guermazi en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esserour située à Sfax, triq Téniour, Km 2, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61333 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Kassas N° 5 route de Téniour, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Falza, située à Sfax, triq Tunis, Km 4,5, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N°61426 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Abdelmoula en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 à Merkez Bouassida, route de Tunis, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, triq El Cald M'Hamed, Km 3, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.555 par Monsieur Abdeljelil Ben Tahar Ben M'Hamed Derbel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Kassas El-Karrouba, route Cald M'Hamed, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mona située à Sfax, triq El Aln, Km 2,500, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61667 par Monsieur Hamed Ben Hadj Abderrahman El Gargouri et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant Merkez El Alia, route El Aln, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sanla et Raja, située à Sfax, triq El Afrane, Km 2, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61668 par Monsieur Ridha Guermazi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant Zenket Châbouni triq El Afrane, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Sfax, triq El Aln, Km 3, Zenket Ghorbal, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61708 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hamouda Koubaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, au Km 3, route d'El Aln, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fattouma, située à Sfax, triq El Afrane, Km 7, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N°61822 par Madame Khédija Bent Mohamed Ben Hamouda En-Nifer en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, au Km 7, route Lafrane

GOUVERNORAT DE SFAX

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouns située à Sfax, triq Téniour Km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61915 par Monsieur Mohamed Ben Sald Ben Hadj Mansour Trigui en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, au Km 4, route Téniour, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, triq Téniour, Km 6, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61931 par Monsieur Abdelmajid Ben Abdelfettah Ben Mohamed Azalez en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de Chihya.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Ettakadoum, située à Sbiba, Gouvernorat de Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62276 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1976 par Monsieur Sadok Rebal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Hana, située à Kasserine, Cité 96, C. C. 2, Gouvernorat de Kasserine ; dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62370 par Monsieur Ahmed Ben Tahar El Abidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976 par Monsieur Sadok Rebal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Kasserine, Hal Ezzouhour, Gouvernorat de Kasserine ; dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62388 par Monsieur Salah Ben Mohamed Seghafer El-Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1976 par Monsieur Mohamed Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hejaj Ain El Cald, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62437 par Monsieur Ali Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah El-Ghodhbani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1976 par Monsieur Mohamed Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Transports, Services et Travaux Aériens sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 26 juin 1976 à 11 heures à l'Hôtel Dar Jerba à Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1975.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-407

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE LA FRIPERIE « SOCIF »

Société anonyme
Au capital de : 131.250 dinars
Siège social
11, Rue Al-Djazira - TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle de la Friperie «SOCIF» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 28 juin 1976, à 9 heures du matin à la salle de Madrid, avenue de Madrid à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes exercice 1975.
2) Approbation éventuelle des dits rapports et quitus au conseil d'administration exercice 1975.
3) Renouvellement du conseil d'administration.

4) Fixation des jetons de présence.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-408

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme des Conserveries Tunisiennes « SACOT » sont convoqués pour le 30 juin 1976 au 12, rue des Glacières Tunis :

1°) A 11 heures, en assemblée générale ordinaire, avec l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clôturé le 31 décembre 1975 ;
b) Rapports du commissaire aux comptes ;
c) Discussion et vote sur les comptes présentés affectation du résultat, quitus aux administrateurs.
d) Nomination d'un commissaire aux comptes.

2°) A 11 H 30, en assemblée générale extraordinaire avec l'ordre du jour ci-après :
Augmentation du capital social par incorporation des réserves.
N° A-409

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE S.A. DE MONASTIR
Au capital de : 540.000 dinars
RUSPINA - HOTEL
SKANES - MONASTIR

Assemblée générale ordinaire
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina-Hôtel » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 17 juillet 1976 à 17 heures au siège de la Société à Skanes Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration ;
— Rapport des commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes et du bilan, s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1975 ;
— Affectation des bénéfices de l'année 1975 ;
— Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-410

SOCIETE
« DETENTE ET VACANCES »
HOTEL « ALYSSA CLUB »
Société anonyme
Au capital de : 400.000 dinars
Siège social
27, Rue de Paris - Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa Club, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le dimanche 27 juin 1976, à 10 heures du matin, à l'Hôtel Alyssa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
— Lecture du rapport du commissaire aux comptes ;
— Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice ;
— Quitus au conseil d'administration ;
— Renouvellement du conseil d'administration ;
— Nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 1976 - 1977 - 1978 ;
— Questions diverses.

N. B. — Les projets de résolution, le bilan, le rapport du commissaire aux comptes et les pièces et les documents sont à la disposition des actionnaires pendant les 15 jours précédents de la date de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration
N° A-411

SOCIETE « ESSODEK »
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
69, Rue de la Kasba - TUNIS

Avis de convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société anonyme dite « Société Essodek », sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis, le dimanche 27 juin 1976, à 8 H 30 au siège de la Société, 69, rue de la Kasba, à Tunis.

Ordre du jour

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Monsieur Lazhar Ben Salah Zidi
N° A-412

LA MAISON DU TAILLEUR
C.A.T.T.
6, Rue Amilcar - TUNIS

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 20 juin 1976 à 18 heures au siège de la C.A.T.T. 6, rue Amilcar, Tunis.

Ordre du jour

1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapport de la commission de contrôle ;
3) Affectation du résultat de l'exercice 1975 ;
4) Election de la commission de contrôle ;
5) Election de trois administrateurs ;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-413

CONVOCATION
à une assemblée générale ordinaire
SOCIETE ANONYME SUFFETULA
Au capital de : 220.000 dinars
Siège social
113, Avenue de la liberté - TUNIS
R.C N° 33.739

Les actionnaires de la Société « SUFFETULA » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 juin 1976 à 9 heures au siège de Tunis-Air, 113 Avenue de la liberté, Tunis.

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975 ;
2) Approbation des bilans et des comptes de l'exercice de 1975 ;
3) Quitus aux administrateurs pour la gestion de 1975 ;
4) Nomination d'un administrateur ;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-414

SOCIETE TUNISIENNE
DE LEVURE
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
23 bis, Rue Al-Djazira
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 juin 1976 à 15 heures 30, 23 bis, rue Al-Djazira, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
2) Approbation du rapport du Conseil d'Administration ;
3) Approbation du rapport de Monsieur le Commissaire aux comptes ;
4) Questions diverses.
N° A-415.

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
13, Rue d'Alger - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Mardi 29 juin 1976 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1975 ;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce ;
3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes et quitus au Conseil d'Administration ;
4°) Renouvellement du Conseil ;
5°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-416.

COMPAGNIE FINANCIÈRE
ET TOURISTIQUE
Société anonyme
Au capital de : 7.000.000 dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - TUNIS
R.C. TUNIS 33 765

Convocation
assemblée générale ordinaire
du 30 juin 1976

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 30 juin 1976 à 10 heures à l'Hôtel Africa, 50, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Rapports annuels sur l'exercice 1975 ;
II. — Rapports des commissaires aux comptes ;
III. — Approbation des comptes de l'exercice 1975 ;
IV. — Affectation des résultats de l'exercice 1975 ;
V. — Autorisation à donner sur l'émission d'emprunts obligataires ;
VI. — Nomination de nouveaux administrateurs ;
VII. — Nomination des commissaires aux comptes ;
VIII. — Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A-417

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DU SUCRE
Société anonyme
Au capital de : 3.400.000 dinars
Siège social
70, Avenue de la Liberté - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le mercredi 30 juin 1976 à 11 heures du matin au siège social de la Société 70, Avenue de la Liberté Tunis, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice 1975 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce ;
— Approbation de ces rapports, des comptes et bilans du dit exercice et affectation des résultats, quitus au conseil d'administration ;
— Renouvellement du mandat d'administrateurs ;
— Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires, à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-418

NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976, à 8 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Nomination d'un commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-419

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
DE LA RUE GOUNOD
Société anonyme
Au capital de : 1.000 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976, à 18 H 15 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-420

SOCIÉTÉ DU DOMAINE
D'EL MOUASSAT
Société anonyme
Au capital de : 3.500 dinars
Siège social : SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société du Domaine d'El Mouassat, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 17 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au secrétariat de la Société, 8, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-421

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
MARECHAL VALEE
Société anonyme
Au capital de : 500 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Nomination d'un commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-422

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

SOCIETE IMMOBILIERE DU CAP GAMMARTH

Société anonyme
Au capital de : 1.800 dinars
Siège social : Gammarth (Tunisie)

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 16 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-423

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Société anonyme
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-424

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société anonyme
Au capital de : 6.100 dinars
Siège social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 14 H 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-425

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société anonyme
Au capital de : 5.075 dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 15 H 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-426

SOCIETE MONOPRIX BELVEDÈRE

Société anonyme
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
86, Avenue de la Liberté - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 9 H 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-427

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société anonyme
Au capital de : 1.500 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-428

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société anonyme
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
21, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976, à 10 H 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-429

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société anonyme
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
37, Avenue Bourguiba
Menzel Bourguiba

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 11 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Nomination d'un commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-430

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX
Société anonyme
Au capital de : 2.000 dinars
Siège social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 2 juillet 1976 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-431

SOCIETE IMMOBILIÈRE
LE TUNISIEN
Société anonyme
Au capital de : 1.000 dinars
Siège social
Immeuble le Tunisien
Rue H. Thameur - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière le Tunisien, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1976 à 8 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Nomination d'un commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au secrétariat de la Société, 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-432

SOCIETE IMMOBILIÈRE
SCIPION L'AFRICAIN
Société anonyme
Au capital de : 500 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1976 à 11 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Nomination d'un commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-433

SOCIETE IMMOBILIÈRE
L'AFRICAIN
Société anonyme
Au capital de : 1.000 dinars
Siège social
Rue Habib Thameur - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1976 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Nomination d'un commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au secrétariat de la Société, 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-434

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société anonyme
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1976 à 10 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-435

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX
Société anonyme
Au capital de : 1.000 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1976 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-436

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 500 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis - 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1976 à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-437.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE ABOU EL KACEM CHABI
Société Anonyme
Au capital de 200 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis - 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1976 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1976;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-438.

ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
25, Rue Kamal Ataturk - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires des Etablissements S. DANA S. A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 28 juin 1976 à 10 heures au siège social 25, Rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975;
• Rapport des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1975;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-439.

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
Route de Tunis à Sousse

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 11 juillet 1976 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975;
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975;
• Approbation des comptes, du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1975 et quitus au Conseil d'Administration;
• Renouvellement du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-440.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 dinars
Siège social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie sont convoqués à l'Hôtel Majestic - 36, Avenue de Paris - Tunis.

1°) En assemblée générale ordinaire le vendredi 25 juin 1976 à 9 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975 et affectation des résultats.

Quitus aux Administrateurs.

• Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

2°) — En assemblée générale extraordinaire le vendredi 25 juin 1976 à 10 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social pour le porter de 6.000.000 dinars à 10.000.000 dinars.
• Modification des statuts.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à l'assemblée générale ordinaire.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux. Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions peuvent assister à l'assemblée générale extraordinaire.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés aux assemblées générales sont tenus à disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° A-441.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la « Société du Cap Africa », Société Anonyme au capital de 3.000 dinars, sont convoqués le lundi douze juillet 1976, à 9 heures du matin, en assemblée générale ordinaire, à Tunis, 1, Rue Gamal Abdel Nasser, avec l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1975;
2°) Approbation des comptes et du bilan clos le 31 décembre 1975. Quitus à donner aux Administrateurs;
3°) Nomination ou renouvellement des Administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-442.

Par un acte sous seing privé du 17 mai 1976, enregistré à Tunis le 18 mai 1976, volume 814, série ter, case 46, Madame Carmen Segura demeurant à Marseille 83, boulevard de Redon et Monsieur Laurent Vella demeurant à Hyères 40 avenue des Iles d'or ont cédé à Monsieur Mohamed Mathlouti

demeurant à Salammbô 26 rue Romana les 5 parts 2/7 leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Garage Sélection ».

A la suite de cette cession, la dite Société reste uniquement constituée entre Monsieur Mohamed Mathlouti et Madame Dolly Nataf.

N° B-1.023

SOCIETE CONFIANCE BATIMENT

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.100 dinars
Siège social
5, Avenue de la Liberté - TUNIS

Constitution

Par acte sous seings privé en date du 21 mai 1976, enregistré à Tunis, le 22 mai 1976, volume 726, série 5, case 304, dont deux copies ont été remises au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 mai 1976.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Entreprise de bâtiment l'exploitation des carrières, et ce qui peut concerner directement ou indirectement les opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et industrielles.

Dénomination : Société Confiance Batiment au sigle SO.CO.BA.

Durée : 99 années.

Siège social : 5, avenue de la liberté à Tunis.

Capital : 20.100 dinars, entièrement libérés.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Raouf Darragi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Mabrouk Sedougua, co-gérant.

N° B-1.024

Il est constitué une association de musique fanfarienne à Kasr Helal ayant pour nom : « Association de la Fanfare du 2 mars 1934 ».

Objet : La vulgarisation de la culture et de l'art parmi la jeunesse et l'assistance du citoyen dans la célébration de ses fêtes.

Siège social : Kasr Helal.

Numéro de visa : 4331.

Date : 5 mai 1976.

N° B-1.026

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« RESTAURANT LE CAPITOLE »
60, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de cession de parts sociales

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 août 1974, enregistré à Tunis, au 1er bureau des actes civil-

les à Tunis, volume 815, série bis, case 95, que Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Djemaa, propriétaire de la totalité de 100 parts sociales dans la dite Société a vendu et cédé, la totalité de ses parts à Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Djemaa, qui accepte.

En conséquence, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Djemaa, subroge Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Djemaa, dans tous ses droits et actions résultant de la propriété des dites parts.

Toute personne ayant quelqu'opposition, doit la formuler, dans les délais légaux, sous peine de forclusion, à partir de la date de publication du présent avis.

Le Cessionnaire

N° B-1.027

STAF - DECOR

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 3.000 dinars
Siège social
71 ter, Rue de Palestine - TUNIS

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1976, enregistré à Tunis, le 29 mai 1976, volume 815, série 135, case 135, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mai 1976, il appert que Monsieur Nour Allah Ben Ahmed Aouadi, demeurant à Tunis, 7, rue des États-Unis d'Amérique vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité de ses parts dans la Société Staf-Décor, soit 100 parts de 10 dinars chacune à Messieurs Abdallah Ben Hamadi Rouissi demeurant à Tunis 6, rue de Damas et Nouri Rezouga demeurant à El Menzah, rue Djoubell immeuble En-Nakhil n° 2, suivant les proportions ci-après :

• Monsieur Abdallah Ben Hamadi Rouissi achète 15 parts de 10 dinars chacune.
• Monsieur Nouri Rezouga achète 85 parts de 10 dinars chacune.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Taleb El-Air 6, rue d'Alger 1er étage, Tunis, dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis sous peine de forclusion d'irrecevabilité et de déchéance.

Cet avis a été publié dans les journaux l'Action et El Amal du 30 mai 1976.

N° B-1.028

GRANUPHOS

Société Anonyme
Au capital de : 320.000 dinars
Siège social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 mai 1976 a décidé de porter le capital social à 392.000 dinars

par l'émission de 7.200 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à libérer en numéraire en a habilité le conseil d'administration à réaliser cette augmentation et à en fixer les conditions de réalisation.

Le conseil réuni le 20 mai 1976 a fixé aux actionnaires actuels un délai préférentiel de 15 jours, à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne pour leur permettre de souscrire en priorité à l'augmentation de capital.

Par ailleurs le conseil d'administration a décidé que la libération se fera en totalité à la souscription.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 mai 1976, enregistré à Tunis A.C 1 le 31 mai 1976, volume 815, série ter, case 121, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis chambre commerciale le 27 mai 1976.

Le Président Directeur Général

N° B-1.029

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION

DE MATERIEL ELECTRIQUE
« S.C.E.M.E - S.A.R.L »

Gérance unique

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.E.M.E. tenue le 16 avril 1976, enregistré le 24 mai 1976 à Tunis (A.C 1), volume 815, série bis, case 32, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 27 mai 1976, l'article 9 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Article 9 : Monsieur Abdelhamid Zakhama est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

A. Zakhama

N° B-1.030

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 10.000 dinars déposée à la Trésorerie Générale le 19 décembre 1973 sous le n° 241023 Compte n° 29872 et de l'encontre Boublil Roger Chloumou et la requête de la Banque Nationale de Tunisie, affaire d'ordre n° 47/76.

Les créanciers devront produire leurs titres de créance audit Greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier

N° B-1.031

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1976, enregistré à Tunis le 21 février 1976, volume 1, série V, case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1976, il a été constitué entre les soussignés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : «Société Méditerranéenne d'Importation et d'Exportation - S.M.I.E».

Siège social : 8, rue des Glacières, Tunis.

Objet : Commerce d'import et d'export, la représentation, l'achat, et la vente des articles en cuir artificiel, de plastique, d'articles de verrerie, jouets, d'articles de ménage, produits agricoles.

Durée : Dix ans.

Capital : Deux mille dinars (.2000 dinars) divisé en 200 parts de dix dinars (10 D) chacune.

Gérance : Monsieur Béchir Ammar pour une durée indéterminée.

N° B-1.032

Mohamed Labbib Ben Taleb Bella-louna,

Zohra Bent Chedli Ben Ali El Mekki,

Hédia Bent Chedli Ben Ali El Mekki.

Les héritiers sus-nommés portent à la connaissance du public qu'ils sont les propriétaires, en ayant la possession et la jouissance, de la totalité de la maison sise, rue Ben Khelifa, n° 10 à Tunis, limitée au Sud par une maison en possession de Ben Salah ; à l'Est, par l'impasse El Djem et la maison de Boubaker n° 2 ; au Nord, une maison n° 12 de la dite rue, appartenant au moueddeb et à l'Ouest, l'accès de la maison, qui leur est échue par voie d'héritage, de leur auteur, la nommée Mannoubia dite Habiba Bent Ahmed Ben Mabrouk Nahdi décédée le 5 mai 1960, et ce depuis une période ayant dépassé la période de la jouissance, que leur titre de propriété s'est égaré et qu'ils désirent établir «une oufniea», tenant lieu et place du titre.

Qu'ils se sont pourvus en action, à cet effet, qui a été inscrite sous le n° 28467, par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.

En conséquence quiconque a une prétention ou une opposition à formuler, il lui appartient de la formuler auprès du Président du dit Tribunal, dans un délai, ne dépassant pas un mois.

N° B-1.033

SOCIETE PARFUMERIE LAJOIE

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 4.100 dinars

Siège social

13, Rue Ebn Echabat - Sousse

Cession de parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 21 mai 1976, enregistré à Sousse le 27 mai 1976, volume 376 sous le n° 584 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 48 à la date du 22 mai 1976, que Monsieur Belhassen Ben Mohamed Ben Ahmed Bouassida a vendu et cédé tous ses parts qui possède à la Société Parfumerie Lajoie citée ci-dessus, le total des deux cents dix parts (210) de cinq dinars chacune, à ses frères Abdesselem et Chaabane fils de Mohamed Ben Ahmed Bouassida qui acceptent.

Le Gérant

N° B-1.034

BANQUE DE TUNISIE

Société anonyme

Au capital de : 2.500.000 dinars

Siège social

3, Avenue de France - TUNIS

R.C. TUNIS N° 357

Réalisation de l'augmentation de capital de 2.000.000 de dinars à 2.500.000 dinars

En vertu des pouvoirs qui lui ont conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1972, le conseil d'administration, lors de sa réunion du 11 novembre 1975, a décidé de porter le capital social de 2.000.000 dinars à 2.500.000 dinars de la façon suivante :

1°) Incorporation au capital de 200.000 dinars à prélever sur les primes d'émission versées par les actionnaires lors des augmentations de capital précédentes et attribution gratuite aux actionnaires de 40.000 actions de 5 dinars numérotées de 400.001 à 440.000 portant jouissance du 1er janvier 1976.

2°) Emission de 60.000 actions de 5 dinars, soit 300.000 dinars au total, numérotées de 440.001 à 500.000 portant jouissance du 1er janvier 1976, à souscrire contre versement de 7 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription.

Réalisation :

Après obtention des autorisations nécessaires, ces deux opérations sont maintenant réalisées.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils le 25 mai 1976.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

En date du 20 mai 1976, ont été déposés au Greffe :

• Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1972 enregistré à Tunis (AC) le 22 février 1973, volume 795, série bis, case 497.

• Deux extraits certifiés conformes du procès verbal de la séance du conseil d'administration du 11 novembre 1975, enregistré à Tunis (AC) le 13 mai 1976, volume 814, série ter, case 644.

• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 25 mai 1976, enregistrée à Tunis (AC) le 25 mai 1976, volume 815, série ter, case 40.

• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 25 mai 1976, volume 815, série ter, case 41.

Modification des statuts :

Conformément aux délibérations et actes sus énoncés, l'article 5 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Article 5 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 2.500.000 (deux millions cinq cent mille dinars) divisé en 500.000 (cinq cent mille) actions de 5 (cinq) dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.035

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« PRESSING DU JOUR »

Au capital de : 15.000 dinars

Siège social

142, Avenue Habib Bourguiba KSAR HELLAL

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1976, enregistré à Ksar Hellal A.C. le 11 mai 1976, folio 115, volume 6, n° 94, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 12 mai 1976 n° 59.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée «Pressing du Jour».

Objet : Nettoyage à sec. Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 142 Avenue Habib Bourguiba, Ksar Hellal.

Capital social : 15.000 dinars (15.000 dinars) divisé en (1500) mille cinq cent parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Jabeur Kassab est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.036

SOCIETE LE MATERIEL ELECTROTECHNIQUE ET DE TELECOMMUNICATION

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
3, Rue Kemel Attaturk - TUNIS

Changement de gérant

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 25 mai 1976, enregistré à Tunis le 26 mai 1976, sous le n° 815, série ter, case 73, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mai 1976, a été décidé par l'unanimité des associés d'accepter la démission de Lamine El Khalsi des fonctions de gérant, Monsieur Chédil Ghedamsi devient l'unique gérant à partir du 25 mai 1976.

N° B-1.037

SOCIETE SOMAS S.A.R.L.

Au capital de : 5.000 dinars
23, Rue d'Angleterre - TUNIS

Changement de gérant

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 18 mai 1976, enregistré à Tunis le 26 mai 1976 sous n° 815, série ter, case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mai 1976, a été décidé par l'unanimité des associés d'accepter la démission de Monsieur Lamine El Khalsi des fonctions de co-gérant, Monsieur Chédil Ghedamsi devient l'unique gérant de la Société à partir du 18 mai 1976.

N° B-1.038

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite

Par jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 15 mai 1976, a déclaré en état de faillite le sieur Mohamed Ben Amor Fitouri, Rue Alain Savary, Rue 8.405 Tunis commune à la faillite de la Société Immobilière Commerciale «El Fath».

Les créanciers de la faillite Mohamed Ben Amor Fitouri, sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic Monsieur Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-1.039

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C le 1er août 1975, volume 759, série IV, case 159, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : IMPREX.

Siège social : Le siège social est fixé au 16, Avenue de Paris à Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : la Société a pour objet : Impressions, imprimerie, papeterie, travaux relatifs à l'organisation et fournitures des bureaux dans le cadre de son objet elle effectuera les opérations commerciales (achat et ventes tant à l'importation qu'à l'exportation) mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Capital : (4.000) quatre mille dinars divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mongi Laroussi.

Dépôt : Deux originaux de statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 août 1975.

Le Gérant
N° B-1.040

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Siège social
Rue n° 7, Tunis Carthage
« TUNIS MECA »

Capital : 10.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1976, enregistré à Tunis (AC), le 25 mai 1976, volume 21, série 5, case 47, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 mai 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Mécanique d'Electricité et de Carrosseries Automobiles «TUNIS MECA».

Objet : La mécanique générale et de précisions sous toutes leurs formes et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 10.000 dinars répartis en 1000 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : Rue n° 7, Zone industrielle de la Charguia Tunis-Carthage.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Adel Trigui et Ezzedine Trigui sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus. Ils agiront conjointement ou séparément.

N° B-1.041

CABINET JURIDIQUE DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar, Tunis
« UNIC S.A. »

Société anonyme
Au capital de : 30.000 dinars
Siège social
12, Rue du 3 août - Sidi Rezig

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 8 avril 1976, enregistré dite ville A.C 1er bureau, le 12 mai 1976, volume 814, série ter, case 634, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 avril 1976, il appert qu'il a été constitué une Société anonyme.

Dénomination : «UNIC S.A.».

Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement, en tous pays, toute activité commerciale et industrielle intéressant la fabrication d'articles de mercerie notamment, les fermetres à coulisse et les rubans de tissus, pour renforcer les revers de pantalons, ainsi que tous produits dérivés, connexes ou assimilés.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99), qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital : Le capital est fixé à trente mille dinars (30.000) et divisé en trois mille actions (3.000) d'une valeur nominale de dix dinars (10) l'une, toutes nominatives, numérotées de 1 à 3.000, à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Jhaïdi Abderrahman, Receveur des actes civils à Tunis, le 12 mai 1976, volume 814, série ter, case 637.

III. — Une assemblée générale constitutive unique : tenue le 14 mai 1976, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société et désigné :

— Messieurs Said Bahroun, Gérant Wanderlich, Aissa Bahroun et Madame Taiza Barnat, épouse Said Bahroun comme premiers Administrateurs;

— Monsieur Ridha Benataya, comme Commissaire aux comptes pour la durée de trois années.

IV. — Le premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 14 mai 1976 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 27 mai 1976 (A. C. 1er bureau), volume 815, série 1, case 96, a nommé Monsieur Bahroun, Président-Directeur Général.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, des expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 14 mai 1976 et du premier Conseil d'Administration du 14 mai 1976, ont été déposés le 28 mai 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.042.

SOCIETE LE FOYER S.A.
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social : Tunis
Usine Sidi Bouzid

Avis de convocation

Par acte sous seing privé enregistré à Sidi Bouzid le 29 novembre 1975 case 1070, n° 1022, il a été constitué une Société Anonyme.

— Dénomination : LE FOYER S.A.
— Objet : La fabrication des meubles en bois, en tubes, la feronnerie et dérivés etc...
— Capital social : dix mille dinars.
— Durée : 99 ans.

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration enregistrée à Sidi Bouzid le 24 janvier 1976 que Monsieur Nacef Hassen a été désigné Président Directeur Général de la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 8 mars 1976 sous le n° 3 (Trois).

Pour extrait.
N° B-1.043.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
Au capital de 8.720 dinars
« SOCIETÉ GENERALE DES ÉTUDES »
Siège social
5, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1976, volume 75, folio 50, case 332, il a été constitué une Société Anonyme.

1) Dénomination : Société Générale des Études.
2) Objet : Études intéressant la mise en valeur agricole et forestière l'infrastructure, le tourisme, le développement industriel et l'aménagement du territoire d'une façon générale.
3) Siège social : 5 Avenue de la Liberté - Tunis — 1 représentation au Conseil du Gouvernorat de Nabeul est prévue.
4) Capital : 8.720 dinars.
5) dépôt : Il a été déposé au siège du tribunal de première instance de Grombalia le 4 juin 1976.
— 2 copies du statut;
— liste des souscripteurs;
— déclaration de souscription et de versement;
— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° B-1.044.

SOCIETE GENERALE
DE VERRERIE ET MIROITERIE
G. V. M.
S. A. R. L.
Au capital de : 7.000 dinars
6, Rue du Mornag - Hammam-Lif

Nomination de Gérant

Suivant décision collective des associés Monsieur Ali Ben Abdellatif est nommé Gérant de la difè Société en remplacement de Monsieur Ali Ghedemal démissionnaire.

2 exemplaires de la décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 4 juin 1976.

Le Gérant.
N° B-1.045.

SOCIETE E. V. A.
Société Anonyme
Au capital de 9.000 dinars
Siège social
27, Rue de Sousse - Radès

CONSTITUTION

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1976 enregistré à Tunis A. C. le 22 mai 1976, volume 815, série ter, case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits.

— Dénomination : Société E.V.A. - S. A.
— Objet : La Société a pour objet:
— La fabrication et la commercialisation de collants pour femmes.
— La prise, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous modèles, brevets, marques de fabrique concernant l'objet de la Société.
— Siège social : 27, Rue de Sousse - Radès.
— Durée : 99 ans.
— Capital social : 9.000 dinars divisé en 100 actions de 90 dinars chacune.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 22 mai 1976. Elle a été enregistrée le même jour (A. C.) volume 815, série ter, case 25.

III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis (A. C. 1) le 31 mai 1976, volume 21, série 5, case 153, il appert notamment que :
1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 années :
— Monsieur Ben Amor Mohamed;
— Monsieur Ben Amor Mahmoud;
— Mademoiselle Ben Amor Hager;
— Lesquels ont accepté les dites fonctions;
3) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Sethom Kamel, lequel a accepté ses fonctions.
4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration enregistré à Tunis (A. C. 1) le 31 mai 1976, volume 21, série 5, case 155, il appert que le conseil a nommé :
— Monsieur Ben Amor Mohamed, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V. — DEPOTS :

Il a été déposé le 5 juin 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :
— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Procès verbal du Conseil d'Administration.
— La déclaration de souscription et de versement.
— La liste des souscripteurs.
— Statuts de la Société.

N° B-1.046.

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1976 enregistré à Tunis en date du 26 mars 1976, volume 813, série 1 a case 545, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 avril 1976.

Il appert que Messieurs Mounir Cherif et Jalloul Daghfous ont cédé la totalité des parts qui leur appartenaient dans la Société Agronorme à Messieurs Nabil Maghraoui et Mohamed Ali Haddad.

N° B-1.047.

AGRONORME
Import - Export

Représentation commerciale pour les produits agricoles et le matériel d'irrigation.

Conseil - Étude - Réalisation
de projets agricoles

Changement de siège

Suivant décision de la gérance du 1er mai 1976, le siège social de la Société est transféré du 158, rue Bab Souika Tunis au 32, avenue Sinan Pacha, Tunis, (2ème étage).

Le Gérant
Maghroui Wasil
N° B-1.048

«PATISSERIE BEN YEDDER S.A.R.L.»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 220.000 dinars
Siège social
7, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1976, enregistré à Tunis A.C le 24 mai 1976, volume 815, série I, cases 45, 46, 47 et 48, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1976, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «Patisserie Ben Yedder SARL» ayant pour objet :

— L'industrie et le commerce de la patisserie, sorbetterie, confiserie, boulangerie, chocolaterie et tous dérivés, l'import et l'export des dits produits, de même que le commerce de café bar ;

— L'exploitation de tous fonds d'industrie et de commerce créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège social : 7, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Durée : Dix années avec effet à compter du 1er janvier 1976, renouvelable pour une ou plusieurs périodes triennales.

Apports :

A. — En nature : Par Monsieur Youssef Ben Yedder, de nationalité tunisienne, demeurant à la Soukra (près de Tunis) à la Société en toute propriété, avec effet à dater du 1er janvier 1976, de la totalité d'un fonds d'industrie et de commerce de patisserie, sorbetterie, confiserie, chocolaterie et tous dérivés de même que le commerce de café bar et d'exportation de colis de patisserie, confiserie dattes farcies et dérivés d'origine tunisienne, sur tous pays, connu sous le nom de « Patisserie Ben Yedder S.A.R.L. », sis et exploité en Tunisie, en son siège principal à Tunis, 7, rue Charles de Gaulle ainsi qu'au ses diverses annexes et agences sans exception aucune, le dit fonds immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le n° 17.136, ensemble les éléments le composant ou en dépendant, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé, pour une valeur totale nette de 185.000 dinars compte tenu de la partie des apports effectuée à titre onéreux.

B. — En numéraire : Trente cinq mille dinars (35.000 D.).

Capital social : Deux cent vingt mille dinars (220.000 D.) divisé en deux mille deux cents parts sociales (2.200) de 100 dinars chacune, entièrement libérées dont mille huit cent cinquante parts sociales (1.850) en nature, numérotées de 1 à 1.850 attribuées à l'apporteur du fonds ci-dessus désigné et trois cent cinquante parts sociales (350) de numéraire numérotées de 1.851 à 2.200, aux apporteurs de numéraire, chacun au prorata de son apport.

Gérance : Messieurs Fethi et Noureddine Ben Yedder, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant à la Soukra (près de Tunis), sont désignés comme gérants pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclaration des créanciers : les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds ci-dessus désigné, devront être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social.

Avis paru dans le Journal «La Presse» du 30 mai 1976.

Pour Extrait
Les Gérants
Fethi et Noureddine Ben Yedder
N° B-1.049

SOCIETE ANONYME
DES PRODUITS TEXTILES
(S.A.P.T)
Société anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège social
25, Rue du Maroc, la Marsa

Constitution

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 mai 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme ayant pour dénomination « Société anonyme des Produits Textiles » (S.A.P.T) et le siège à la Marsa 25, rue du Maroc.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la confection de vêtements, tricotage, apprêt.

Le capital social a été fixé à 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 25 mai 1976, le mandataire de la Société a déclaré que les 20.000 actions de 10 dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par 7 personnes dont une morale et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant nominal des actions souscrites, soit au total 50.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération du 31 mai 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Tunis A.C le 3 juin 1976, volume 21, série V, case 162, il appert :

— que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, Madame Maria, Antonia Guasch Tubau, Messieurs Francis Igelman, José Roy Riera et Juan Antonio Gremades, lesquels ont accepté les dites fonctions ;

— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Béchir Ennaji, lequel a accepté cette fonction ;

— qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès verbal en date du 31 mai 1976, enregistré à Tunis A.C le 3 juin 1976, volume 21, série V, case 163, le conseil d'administration a nommé Madame Maria, Antonia Guasch Tubau en qualité de Président du conseil d'administration, Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des statuts.

V. — Il a été déposé le 4 juin 1976, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

— Deux originaux des statuts ;

— Deux copies de la liste des souscripteurs ;

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ;

— Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

N° B-1.050

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE A.M.G.
Siège social
4, Avenue de Mutuelleville
(Mutuelleville) Tunis

Capital social : 10.000,000
(Dix mille dinars)
Statuts

De l'acte sous seing privé en date du 31 mai 1976, dûment enregistré à Tunis le 3 juin 1976, volume 21, série 5, case 192 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1976, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Création d'une unité de confection de chemises pour hommes à implanter à Zaghouan, création de cette unité de confection, son installation et la commercialisation de ces articles et généralement toute opération financière, immobilière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à un autre objet similaire ou connexe.

Dénomination : A.M.G.S.A.R.L.
Siège social : (Mutuelleville) 4, avenue de Mutuelleville, Tunis.
Durée : 99 années.

Capital social : 10.000 dinars (dix mille dinars) apporté en numéraire, divisé en 100 parts sociales de 100 dinars chacune.

1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Ahmed Ounais avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° B-1.051

SOCIETE LES COLLECTEURS ET ELEVEURS REUNIS
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 50.000 dinars
11, Rue de la Banque - TUNIS

Par acte sous seing privé du 27 mai 1976, enregistré à Menzel Témime le 5 juin 1976 sous le n° 12, case 348, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1976, il appert que :

1°) L'assemblée approuve les comptes des exercices, tels qu'ils lui ont été présentés par le gérant ;
2°) Donne quitus au gérant ;
3°) Monsieur Amor Ben Hamouda a cédé 1.700 parts de 10 dinars chacune à Monsieur Mohamed Jilani Banaouas; de ce fait l'article 6 des statuts de la Société se trouve modifié ainsi :
Monsieur Mohamed Jilani Banaouas, 1.700 parts ;
Monsieur Abdelkader Essayed, 1.650 parts ;
Monsieur Hamadi Essayed, 1.650 parts.
4) L'assemblée accepte la démission du gérant Monsieur Amor Ben Hamouda;
5) Monsieur Mohamed Jilani Banaouas est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.
N° B-1.052

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
« TUNIS AIR »
Société anonyme
Au capital de : 3.600.000 dinars
Siège social
113, Avenue de la liberté - TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis (AC) en date du 28 mai 1976 enregistrée à Tunis (A.C) le 28 mai 1976, volume 815, série ter, case 78, il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1976 a été réalisée en totalité. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

• Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1976, enregistré à Tunis (AC) en date du 13 janvier 1976, volume 18, série 5, case 2.
• Deux exemplaires de l'extrait du conseil d'administration enregistré à Tunis (AC) en date du 25 mars 1976, volume 19, série 5, case 980.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis (AC) en date du 28 mai 1976, volume 815, série ter, case 78.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis (AC) en date du 28 mai 1976, volume 815, série ter, case 76.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mai 1976.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.053

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MACHINES OUTILS
SIM - OUTILS
S. A. R. L.
Au capital de 8.000 dinars
41, Avenue Taieb M'Hiri - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 janvier 1976 enregistré en la dite ville A. C. le 21 février 1976, volume 813, série bis, case 242 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1976, Messieurs Naceur Ben Hamadi Bouzaiane et Ameur Hmissi ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Taoufik Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Triki et à Rachid Ben Sadok Zouiten.

Suivant même acte Monsieur Taoufik Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Triki est nommé Gérant de la Société.

La Gérance.
N° B-1.054

SOCIETE COMMERCIALE ET LE BELVEDERE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège social
7, Rue du Train à Tunis

CONSTITUTION

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 juin 1976 enregistré à Tunis A. C. le 7 juin 1976 volume 21, série 5, case 228, et dont deux originaux au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juin 1976 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

• Dénomination : Société Commerciale « Le Belvédère ».
• Siège social : 7, Rue du Train à Tunis.
• Capital social : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.
• Objet social : l'acquisition, l'exploitation et la prise en gérance de tous commerces, points de vente, magasins boutiques spécialisées pour la vente en détail, l'importation et l'exportation, l'achat et la distribution en détail de tous articles, produits, matériaux et autres marchandises de consommation à usage de courte ou de longue durée.
• Durée : 99 ans à partir de sa constitution.
• Gérance : Monsieur Mohsen Trabeisi et Madame Fatma Miladi ont co-gérants pour une durée indéterminée agissant conjointement ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
La Gérance.
N° B-1.065.