Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1976 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Jack H. Mitchell, Jr., 101, Bradley Street, Clemson, South Carolina, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : produits sans saveur à base d'archives précuites et déshydratées, procédé permettant la fabrication de ces produits, et application à l'industrie alimentaire, priorité : Brevet U. S. A. du 30 janvier 1975 sous le N°545445 inventeur : Jack H. Mitchell, Jr.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il permet l'obtention d'archives déshydratées et précuites exemptes de saveur ayant une grande durée de conservation sans réfrigération, dans lesquelles l'huile a été stabilisée contre l'oxydation, l'amidon gelé, les protéines coagulées par la chaleur, les enzymes rendues inactives et les bactéries pathogènes détruites.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.