Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 25 juin 1976, portant ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'attachés d'administration

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-103 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration.

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 18 attachés d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.

Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction de vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 6 septembre 1976.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidatures sera close le 7 août 1976.

Tunis, le 25 juin 1976
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD M'BAZAA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DES FINANCES

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la troisième émission de la douzième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1976 inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.000.000 D dans le cadre de la douzième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 18 de la loi n° 78-83 du 20 décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 21 janvier 1976 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI

FONCTIONNEL A L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi fonctionnel de chef de service de la prévision et de la carte scolaire est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours, demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education à compter de la date de publication du présent avis, une Nationale, le second au Premier Ministère.

1570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62761 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 avril 1976 Monsieur Younès Ben Abdesselem Esouhi, tunisien, garde forestier demeurant à Tha-la a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet El Battoir consistant en une terre propre à la construction située à Thala Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 324 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Belgacem El Amri

A l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Abdallah Ben Hadj Mohamed Salah Gmati.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62762 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1976 Monsieur Hédi Ben Tahar Ben Mohamed Salah Jeridi, tunisien, douanier, demeurant à Gafsa, cité des Douanes a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kasmet Sidj Mostefa consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nefta, au lieu dit Béni Ali Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Belgacem El Masgharmi

A l'Est et au Nord : Un chemin public non caillassé

Au Nord : Mohamed Salah Ben Mostefa Bettaleb.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62763 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1976 Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Selem El Bayoudhi, tunisien, fellah, demeurant à Sfax Trig Ténjour km 1,500, 6 rue N° 117 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 puits et 1 écurie située à Sfax, trig Sidi Abid, Km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 11 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée halima

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Sidi Abid

A l'Est : Ouled Naji et terre domaniales

Au Nord et à l'Ouest : Terres domaniales.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62764 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1976 Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali El Kefi, tunisien, chauffeur, demeurant à Kairouan, Av. de Telemcen a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Keblia consistant en une villa avec ses dépendances située à Kairouan, Rue de Telemcen, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 234 M2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Mohamed Bel Hadj dit Khamri.

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Habib El Fejji.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62765 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1976 Madame Khedija Bent Khir Trabelsi, tunisienne, demeurant à Sfax, Trig Menzel Chaker, km 1,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 1,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bahja

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rejeb Chiboub.

A l'Est : Salah Essafi et consorts

Au Nord : habib Bouzid

A l'ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62766 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1976 Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Said Mamia, tunisien journalier demeurant à Sousse-Massicaut, immeuble Ladbari a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Ghenim consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Oued Ghenim Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Anis

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Abderrahman Ben Glem

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : M'hamed Bel Assed.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1976 Monsieur Belgacem Ben Amar Ben Mohamed Es-Shilj, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 20 Rue N° 4090 à Mellassine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : le Chérif consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à la Sbikha, Cheikhat d'Ouled Djelassi, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 5 ha 06 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ben Stita.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Essouahlia

A l'Est : Farhat Baba

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Chaouch, et Ouled Labidi Ben Salem.

A l'ouest : Kilani Ben Attja.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Hadj Ali Ben Sa'lem El Ouerghemmi, tunisien, fellah, demeurant à Zaâfrana Cheikhat El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Louizette consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons et 1 puits située à Zaâfrana, Chekhat d'El Khadra Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 25 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Oueida El M'sakni

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Mansour

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Oueida El M'sakeni

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Dhaou Ben Mohamed Ben Mansour El Ouerghemmi tunisien, fellah, demeurant à Zaâfrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Khadra, consistant en une parcelle de terre comprenant un puits située à Zaâfrana, Cheikhat d'El Khadra Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 15 ha 09 a 60 ça environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Messaouda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-2, 2) Brahim Ben Romdhane El Ouerghemmi, pour 1-2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Oueyda

A l'Est : Route de Sidi Amor à Kairouan

Au Nord : Charfeddine Ben Meftah El Ouerhgemi et consorts.

A l'Ouest : Hadj Ali El Ouerghemmi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Ali Driss, pour la Société Seloua City, demeurant à Sousse, Hôtel Marhaba, faisant élection de domicile chez Maître Abdesselem Bouker, avocat, 47 avenue de la République à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Palais de la Foré de Sousse consistant en une parcelle de terre avec diverses constructions située à Sousse, Oued Blibane Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Seloua City

Qu'elle est la propriété de la Société : Seloua City, Société anonyme au capital de 100.000 Dinars, dont le siège Social est à l'hôtel Marhaba à Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Hédi Chaker

A l'Est : Route de la Corniche

Au Nord et à l'Ouest : La maison de la Jeunesse.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Mohamed El Nouni El Fitouri Souid, tunisien, fellah, demeurant à Tataouine, faisant élection de domicile chez Maître Habib Naji, Avocat Hal Ezzouhour à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tataouine, Er-Regba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Kherif El Adbab.

A l'Est et à l'Ouest : Melk M'barek et consorts

Au Nord : La route publique reliant Tataouine à Ramada.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Hassen Ben Abdesselem Chaouf, tunisien, ouvrier à l'issue de soie demeurant à Moknine, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Sidi Abdallah consistant en 2 parcelles de terre agricole située à Moknine, près des abattoirs municipaux Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 2100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mantakatch-Bina

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La S.T.E.G.

A l'Est : Abdallah Ben Sadok Thabet.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La voie ferrée

A l'Est : Abdallah Ben Sadok Thabet

Au Nord : La S.T.E.G.

A l'Ouest : Un chemin

1572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Madame Nozha dite Habiba Khedher, épouse Ahmed Ben Hamouda Braham, tunisienne demeurante à Sousse, 15 rue Moncef Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 15 olviers et leur meskat située à Sousse, Hai Bouhsnia Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadra Braham
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ksiâa et consorts
A l'Est : Inconnu
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : La municipalité de Sousse

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 avril 1976 Monsieur Khémais Ben Abdelhamid Mouakher, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, 104 Avenue Mohamed Karoui prolongée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse, 104 avenue Mohamed Karoui prolongée, Hai Ezzouhra Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant
A l'Est : Avenue Mohamed Karoui prolongée
Au Nord : Béchir Moajaz
A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Kacem Ben Salah El Hamzaoui, tunisien, omda demeurant à Cheraltia délégation de Bou-Hajla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghezal consistant en une parcelle de terre renfermant 4 magasins et une citerne située à Cheratia Délégation de Bou Hajla Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou Hajla d'une contenance de : 30 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 1-2, 2) Hadj Béchir Ben Ouanès El Hamzaoui, pour 1-2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place de la Medersa de Bir Ech-Chorfa.
A l'Est : Hadj Béchir Ben Ouanès.
Au nord : Pareillement.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Kacem Ben Salah El Hamzaoui, tunisien, Omda, demeurant à Cheraltia, Délégation de Bou Hajla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghezal consistant en 2 parcelles dont une olivette et l'autre comprenant une maison et 1 puits située à Cheraltia, Délégation de Bou-Hajla Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou-Hajla d'une contenance de : 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdibar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Premieré Barcelle : (une maison, un garage, un puits, une citerne, et des plantations).

Au Sud : Melk Habib Ben Ouanès Ben Salah.
A l'Est : Un chemin public sur partie et sur le restant Melk Mohamed Ben Ouanès Ben Salah.
Au Nord : Melk Habib Ben Ouanès Ben Slah.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle (olivette).

Au Sud : Sahli Ben Kacem El Hamzaoui.
A l'Est : Pareillement sur partie et sur le restant un chemin privé et le requérant.

Au Nord : Habib Ben Ouanès Ben Salah et Hadj Béchir Ben Ouanès.
A l'Ouest : Sahli Ben Kacem El Hamzaoui.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 avril 1976 Monsieur Lasmar Ben Brahim Ben Mohamed Ben Chaouch Brahim, tunisien commerçant, demeurant à Gabès, 14, Rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gabès, Chentech, trig Medenine, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahbab
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mahmoud Marzouki
A l'Est : Melk Sadok M'rabet.
Au Nord : Fethi Ben Najai Ben Zid.
A l'Ouest : La route G.P. 1.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Youssef Ben Salah El Lazam tunisien, commerçant demeurant à Bizerte, rue Sassi El Bahri, faisant élection de domicile chez Maître ama-ra El Bouslimi, avocat, rue du Ier Mai à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Beni Amor consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Henchir Beni Amor, Cheikhat de Manssia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaled.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Lazam et frères
A l'Est : Parcelles de Henchir Beni Amor.
Au Nord : Henchir Amila, domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 62779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Jelma Délégation de Jelma Gouvernorat de Sidi Bou-Zid Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid d'une contenance de : 19860 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Ouroud
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Ben Hassine.
A l'Est : Héritiers Ammar Milad.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Terres Domaniales.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Habib Ben Salah Ben Mohamed Sallouma tunisien, fonctionnaire, demeurant à El H'kaïma, Délégation de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Usine Ali El Bahri.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Fattoum Salem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Madame Fatma Bent Salah Gharsallah, veuve Salah Badday, Tunisienne, demeurant à Sousse, Avenue Léopold Senghor, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sousse, Avenue Léopold Senghor, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hachemia »
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante et ses enfants, 2°) Moncef Badday, 3°) Sofia, épouse Béchir Chehidi, 4°) Mohsen, 5°) Ezzeddine, 6°) Slah, 7°) Riadh, 8°) Amel, célibataire, 9°) Khaled, 10°) Hachemia célibataire
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Badal.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : Mustapha Arou.
A l'Ouest : Younès Daghir.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Salem Ben Mohamed Salah Farjallah, Tunisien, Commerçant - Industriel, demeurant à Ouerdanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située sur la route principale reliant Ouerdanine à Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Izdihar».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) Fredj Ben Mohamed Fredj Mabrouk.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Ghoul Grissa.
A l'Est : El Hajja Salma, épouse Ahmed Belgacem.
Au Nord : La route principale reliant Ouerdanine à Sidi Amor.
A l'Ouest : Ahmed Mahmoud Bou-Maïza.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Touhami Nabli Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, 187, Hal Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dhekra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jellou Ben Rayama.
A l'Est : Madame Hamrouni Moufida née Bouzgarrou.
Au Nord : Mohamed Gaâya.
A l'Ouest : La rue N° 228.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Bouraou Ben El Héd Ayachi, Tunisien, Tôlier, demeurant à Sousse, 8 Rue Laroussi Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Hal Bouhsina, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 320 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ayachi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ayachi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mustapha Ayachi.
A l'Ouest : Héritiers Zmantar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Mondher Ben Mustapha Machat, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sousse Hal El-Khemiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hadhramout, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse Hal El-Khemiri Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bakhta ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zeghalem.
A l'Est : Par où la voie d'accès.
Au Nord : Mustapha Ben Hadj Hassouna El Machat.
A l'Ouest : Farhat Ben Fadl et Eéchir Chelly.

1574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Abderrahman Ben Najar Ben Rehouma, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès, 1, Avenue de Toulouse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott M'Tarreh, consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole, située à Gabès, Chott M'Tarreh, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 70 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa sœur Zohra ; 3°) leur sœur Halima Saâdia ; 4°) leur frère Abdelhamid ; 5°) leur frère Ezzeddine ; 6°) leur sœur Khédija ; 7°) leur sœur Amal ; 8°) leur frère Hédi Naceur ; 9°) leur sœur Samia El Ayadia ; 10°) leur frère Hassen ; 11°) leur sœur Sarra Mabrouka ; dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Melk David et actuellement Chaâbane Najar.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Chemin public et au-delà la 2ème parcelle.
A l'Ouest : El M'Zahid.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chemin public et au-delà la 1ère parcelle.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Habib Ben Sadok El Jari et Héritiers Mohamed Salah.
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Ben Rehouma et Hadj Rehouma Ben Rehouma.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Béchir Haddar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksar Helal, 27, Rue de Palestine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksar - Helal, 27, Rue de Palestine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 540 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Bouchareb.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Ali Memmi.
A l'Ouest : Mansoura Seghir.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kerkennah chel-Cheikhat de Remla, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2743 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal El Abbassia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Nemla et Farhat Bouzrara.
A l'Est : Mohamed Djelassi.
Au Nord : Chemin public Sidi Youssef - El Ataya.
A l'Ouest : Sliman El Abgou.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Mohamed Ridha Ben Tahar Gaddoura Tunisien Professeur demeurant à Sfax 81, Rue Ribat, appartement N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, triq Garmeda, Zenket Ennakhla, Km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1350 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenket Ennakhla.
A l'Est : Tahar Gaddoura.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mustapha Abdelgheni.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Monsieur Béchir Ben Ahmed Hanachi, Tunisien, Docker, demeurant à Sousse, 13, Rue de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Rue de Gabès, N° 13, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 56 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ridha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Dar El Hanachi.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Monsieur Amor Ben Khelifa Ben Fitouri Khelifi, tunisien, sous-officier à l'armée tunisienne, demeurant à Tunis, 8, Rue de Monastir, quartier Bab Saâdoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Gabès Cheikhat de Bou Chemma Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ibtissam .

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'ancien cimetière.
A l'Est : Cercle Abou Chemma.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Rojeb.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976, Monsieur Slaheddine Ben Abdelhafidh Ben Ali Kilani, tunisien fonctionnaire, demeurant à Ksar Gafsa, rue du 4 décembre 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 525 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Hadhami
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une avenue
• A l'Est : Parcilement.
• Au Nord : Ali Ben Sebti Bou-Ranane
• A l'Ouest : Le Stade Olympique de Ksar

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hal El Mahrajane, El Menzah - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une usine de Briques située à Sidi Ali Chebab, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 70 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Médina El Haditha.
• Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin non caillassé.
• A l'Est : Un chemin.
• Au Nord : La route M.C. 52
• A l'Ouest : T.F. 132. 525.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976 Monsieur Salah Ben Hadj M'hamed Sersi, tunisien magistrat, demeurant à Bizerte, 5 rue du 2 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Hassine consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole située à Bir Hassine, Cheikhat de Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 39 ares 10 ca environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Rafika
• Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant et ses frères, 2) Ahmed 3) Beya, épouse Mohamed Ali Chemsi, 4) leur mère Zouleikha Bent Ahmed Daly, veuve Hadj M'hamed Sersi, non remariée, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Première Parcelle :

• Au Sud : Un chemin et Mohamed Sersi.
• A l'Est : Larbi Ben Hassen Rais sur partie et sur le restant Héritiers Meddeb Kilani Ben Frej.

Au Nord : Hassen Louiz et Frej Ben Brahim El Hachani

• A l'Ouest : Héritiers Mahjouba Ben Youssef Rais épouse Ali Ben Slimain Dridi.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : M'hamed Sersi.
• A l'Est : Héritiers Hassen Sersi.
• Au Nord : Larbi Ben Hassen Rais.
• A l'Ouest : El Meddeb Kilani.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976 Monsieur Ahmed Ben Amor Kliche tunisien, directeur de Collège demeurant au Collège Secondaire du Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essouihel consistant en une terre propre à la construction située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1278 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Amel
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Société Et-Tenemia du Sud.
• A l'Est : La mer.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976 Monsieur Salem Ben Hadj Mohamed Ben Saâd, tunisien, géomètre en radio et télévision, demeurant à Tunis, 8 rue de l'Emmir Abdelkrim Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ben Said consistant en 3 parcelles de terre nue dont l'une comprenant un Hammam et l'autre une maison d'habitation située à Kalaâ Kébira, avenue Taieb M'hiri, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Latifa
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Première Parcelle : (Hammam)

• Au Sud : Avenue Taieb M'hiri.
• A l'Est : Rue Bir Er-Remel.

Au Nord : Le requérant (deuxième parcelle)

• A l'Ouest : Héritiers Hadj Youssef Ben Saad.

Deuxième Parcelle : (maison d'habitation)

• Au Sud : Le requérant (première parcelle) sur partie et sur le restant Héritiers Hadj Youssef Ben Saâd.
• A l'Est : Rue bir Er-Remel.
• Au Nord : Ouanès Ben Saâd.
• A l'Ouest : Béchir Ben Saâd.

Troisième Parcelle : (terre nue propre à la construction)

• Au Sud : Ouanès Ben Saâd sur partie et sur le restant le requérant (première parcelle).
• A l'Est : Chemin public et Héritiers Ajimi Daâssa.
• Au Nord : Héritiers Chouari sur partie et sur le restant Ahmed Boudrigua.
• A l'Ouest : Ouanès Ben Saâd.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1976, Monsieur Ameur Ben Frej Dabbabi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 8 rue Ingre a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Monastir, cité 4R, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Amal.
• Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Zeineb Ben Mohamed Louni par moitiées entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

1576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Amor Ben Mohamed Slama.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Azaiez Ben Ali Et-Toumi.
A l'Ouest : Mohamed Béchir.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1976 Monsieur Brahim Dermech tunisien, agent technique, demeurant à Mahdia, 41 Rue du Kowiet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, rue du Koweit Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mahmoud Ben Hassine Dermech
A l'Est et au Nord : Héritiers Mohamed Frej Baklouti
A l'Ouest : Zekak Hamida (rue du Koweit.).

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires située à Makhtar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de : 5350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moutanabi El Hossen.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une nefidha.
A l'Est et au Nord : Inconnus.
A l'Ouest : Le collège secondaire.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisien le 21 avril 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 9261 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ennassim
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : (4224 m²)
Au Sud : Abdallah El Hedhiri
A l'Est : Abdelkader Yacoub.
Au Nord : Pareillement sur partie et sur le restant Khelifa Tilouche.
A l'Ouest : Khelifa Tilouche, Taieb Drjasi et Mohamed Tay.

Deuxième parcelle : (5037 m²)
Au Sud : Abdelkader Yacoub et Chedly Tilouche.
A l'Est : Ahmed Tilouche, Ahmed Tay, et Cheibia Tilouche.
Au Nord : Abdelletif Tilouche.
A l'Ouest : Mansour Bembla, Béchir Tilouche et Hadj Aijadi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1976 Monsieur Abderrazak Ben Ali Ben Makhla tunisien, technicien sanitaire, demeurant à Béja, Rue Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Béja Aln Euh-Chems, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 96 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nakhil.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Haffouz.
A l'Est et au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Rue Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 62802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1976 Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Amor Ben Aziza Trabelsi tunisien, ouvrier agricole demeurant à Testour, Khanguet Mourou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faidh El Annoli et Er-Remilia, consistant en une parcelle de terre Agricole comprenant des habitations située à Khanguet Mourou, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 180 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 35 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, dans l'indivison entre eux suivants leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Siliana
A l'Est : L'Oued Sus-visé jusqu'à Djel'el Ennattah en passant par un sarsouf de pièces
Au Nord : Henchir Benchmi anciennement et actuellement appartenant à Héritiers Mostefa El Hadj Baccar, la limite se poursuit vers le nord avec Fajjet El Bagra, jusqu'à Jebel Ennattah, suit les Tabazi El Maâ jusqu'à Henchir Darmoulia (ruines romaines) et déla, à Oued Siliana.
A L'Ouest : Oued El Kasbah.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1976 Monsieur Mohamed Salah Charni tunisien, fellah, demeurant à Medjez El Bab, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Boukri consistant en une terre propre au labour située à Medjez El Bab, henchir El Boukir Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 7 ha 27 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Smida.
A l'Est : Trig Zaghouan

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1976 Monsieur Hamida Grissa, tunisien, gardien de la paix, demeurant à El Ouerdanine Avenue Cheikh Frej Grissa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ouerdanine, Avenue Karkoub, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Lahbib Grissa.

A l'Est : Mohamed Naji Belhaj.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Parcillement.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1976, Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Ben Boujemaâ El-Hammami, Tunisien, Fellah, demeurant à Medjez El Bab, Rue du Réservoir d'eau, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou- Gottaya, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Medjez El Bab, triq Tunis, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor E Meliti.

A l'Est : Triq El Argoub.

Au Nord : Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Triq Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Kheris Ben Saldane, Tunisien, Journalier, demeurant à Henchir Dhirat, cheikhat d'El Abbabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ragoubet Bou-Allouda, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située au cheikhat d'El-Habbaba, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ragoubet Bou Allouda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa sœur germaine Sassia, épouse Mouldi Ben Ahmed Ben Ali Ben Ammar ; 3°) Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Ben Ammar ; 4°) son frère germain Ali ; 5°) leur frère germain Tahar ; 6) leur sœur germaine Alcha, épouse du requérant ; 7°) leur frère germain Mouldi, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un m'sil maa la séparant de ardh El-H'dhralria.

A l'Est : Un chemin la séparant de ardh El-M'Nasria.

Au Nord : Un jeer de terre et un chemin jusqu'à l'aln.

A l'Ouest : La source d'eau (El Aln).

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1976 Monsieur Sassi Ben Salah Ben Mohamed Zoghlami, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou-salem, Société El-Fajr, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât Ennajem, consistant en 2 parcelles de terre dont l'une renfermant une maison d'habitation, située à Bou-Salem, Henchir Assila, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 2ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zoghlami ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed El Gharbi, Hassine Ben Ouhiba, et Héritiers Youssef Zoghlami.

A l'Est : Ouled Gaddour.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : Lamine Ben Othman El Aouni.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La route M. C. 74.

A l'Est : Héritiers Youssef Ben Mohamed Zoghlami.

Au Nord : Lamine Ben Othman El Aouni.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Youssef.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1976, Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Mohamed Gaboussa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant, à Ksar - Gafsa, Er-Ragouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Gafsa, près de Cité de la Garde Nationale, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 635,70 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Gaboussa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman El Karami.

A l'Est : Le collège secondaire.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1976 Monsieur Ali Ben Belgacem Labiadh, Tunisien, Infirmier, demeurant à Zarzis, El-Garaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Abdelmajid Labiod.

A l'Ouest : Said Ben Ahmed Triki.

1578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62810 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue pro-pre à la construction, située au Nord de la ville de Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 10ha. 47a. 95ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amane I ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tourki sur partie, et sur le restant, T. F. 235039.

A l'Est : Adhoum et Zerig sur partie, et sur le restant, Bou-Khelala.

Au Nord : Domaines de l'Etat sur partie, et sur le restant Héritiers Bou-Salem.

A l'Ouest : Héritiers Ranane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62811 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1976, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Moknine Ras El-Oued, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 31650 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hal Radhouane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin sur partie, et sur le restant Salem Ben Mohamed Chaâbane et Bennour Ben Salem Zelalkha.

A l'Est : Ali Ben Ahmed Ben Khédija et M'Hamed Ben Mohamed Gribaâ.

Au Nord : Héritiers Mohamed Dahmani, Hédi Dahmani et Mohamed Nagaz.

A l'Ouest : Ahmed Ben Salah El M'Rabet sur partie, et sur le restant Salah Ben Abdelkader El Ali et un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62812 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1976, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Lamta, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 3ha. 67a. 72ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal El-Farah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (290 m2.) :

Au Sud : Inconnu.

A l'Est et à l'Ouest : Héritiers Hattab El Aleb.

Au Nord : Chelkh Ali Soussou.

Deuxième Parcelle (36486 m2.) :

Au Sud : Hadj Naceur, Jaâfar Chargui, Héritiers Mohamed Arabi et inconnus.

A l'Est : Héritiers Hattab El Aleb, Ftima Bent Ali El-Aleb et Domaines de l'Etat.

Au Nord : Un chemin, Hassine Mabrouk, Ahmed Chargui et Hassen Soussou.

A l'Ouest : Chelkh Ali Soussou, Mohamed Ben Hadj Ali Aleb et inconnu.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62813 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1976, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 4 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Soltane S.N.I.T. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier la séparant de ardh Dhifallah Ben Touila sur partie, et sur le restant le Stade Olympique.

A l'Est : Un sentier la séparant de Ardh Difallah.

Au Nord : Un sentier la séparant de ardh Dhifallah et les consorts Tabbala.

A l'Ouest : Sassi Abid et la route conduisant à El Akhwat.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62814 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1976, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux, située à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rifiet El-Ksour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une mendra et Héritiers Amor Sanioli.

A l'Est : Les logements ruraux construits sur la terre des Héritiers Mohamed Ben Machra.

Au Nord : Ardh Héritiers Seghaler Bouzraâ.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 62690

GOUVERNORAT DE SILIANA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62690, paru au J. O. R. T. du 8 juin 1976 : Madame Aziza Bent Ahmed Ben Hassen Ben Romdhane El Bergaoui, veuve Salah Ben Ali Bergaoui, et non veuve Sadok Ben Ali Bergaou.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhar Belmeral, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine Ben Fredj dit Tazarki et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.519 déposée le 10 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de : Ibectare, environ, celle déduite du présent bornage est de : Iha. 80a. 77ca.

L'immeuble se trouve situé à M'Nihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Mansour El Nefti.
Au Sud-Est : T. 6105.
Au Nord-Ouest : T. 31800 S.2.
Au Sud-Ouest : T. 17695.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : T. 17570.
Au Nord-Est : T. 31800 S.2.
Au Sud-Est : T. 17695.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunisie Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Lili dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Djilani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.393 déposée le 23 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 810 m², celle résultant du présent bornage est de : 810 m².

L'immeuble se trouve située à la Marsa, Hal El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29149.
A l'Est : Chedly Khouget El Kir.
Au Sud : Rue sans nom.
A l'Ouest : R. 30326.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Gharbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laïd Ben Ahmed Ben Ali El Gharbi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62137 déposée le 21 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un immeuble en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1695 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 16a. 97ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Municipalité du Kef.
A l'Est : Route de la Gare et au-delà S. T. E. G., Im-S.T.A.R. et Immeuble S.N.I.T.
Au Sud : Ministère de la Santé Publique (planning familial).
A l'Ouest : Municipalité du Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Aroui située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30556 par Madame Assia El Aribi veuve Abdelaziz Laroui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 juillet 1976, par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le poste de police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hassine Abid 8 située à Radès Bordj Touil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.925 par Monsieur Larbi Chhaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hak située au Cheikhat de Zafrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.346 par Monsieur Messa Romdhane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 juillet 1976 par Monsieur Khemaies Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouidad située à Kairouan Souk Es-Sabah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61882 par Monsieur Mostefa Marmouch en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Khemais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hala située à Djerba Midoun, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62057 par Monsieur Mohamed Ali Ben Taieb El Haouat en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juillet 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H devant la municipalité de Midoun.

1580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Djerba, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62058 par Monsieur Mohamed Ali Ben Taieb El Haouat en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juillet 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet-Er-Rais, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62072 par Monsieur Hadj Salah Ben Amor Er-Rais et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la Délégation de Djerba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ben Chaâbane située à Djerba, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62075 par Monsieur Younès Ben Ali Ben Amor Ben Chaâbane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h devant la Délégation de Djerba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Djerba, Robbana, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62119 par Monsieur Mohamed El Ayaâda en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juillet 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h à Robbana.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Djerba, El Hara El Kehira, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62120 par Monsieur Romdhane Khiroumi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juillet 1976, par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Echarguia située à Djerba, Houmet Souk, trig Sidi Mahrez, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62121 par Monsieur Othman Gzam en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juillet 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h à Sidi Taied.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Djerba, Ajun, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62151 par Monsieur Said Ben Salah Chlagou, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juillet 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant les P.T.T. d'Ajime

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahrouka située à Djerba, Cheikhat de Gallala, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.293 par Monsieur Messaoud Ben Romdhane Arous en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennassim située à Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.322 par Monsieur Hamadi Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1976 par Monsieur Dkhil Radhouan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la municipalité de Raf-Raf.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située au Cheikhat de Merguellil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.394 par monsieur Docteur Ahmed Dhiss en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1976 par Monsieur Khemais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Mzaddem, située à Regin de Merguellil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62486 par Monsieur Abdelkader Ben Hédia et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 juillet 1976 par Monsieur Khémais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'AIR
« TUNIS AIR »
Société anonyme
Au capital de : 3.600.000 dinars
Siège social
113, Avenue de la Liberté - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air», sont convoqués aux deux assemblées générales ordinaire et extraordinaire le 5 juillet 1976 à 11 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

1°) Assemblée générale ordinaire (11 heures)

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes et bilan de l'exercice 1975.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan.
• Affectation du résultat net de l'exercice au compte de réserve.
• Réalisation de l'augmentation du capital social.
• Quitus aux administrateurs.
• Ratification de la nomination par le conseil d'administration d'un administrateur.
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
• Vote, s'il y a lieu, sur toute question accessoire.

2°) Assemblée générale extraordinaire (11 heures 30)

• Augmentation du capital de 3.600.000 dinars à 7.200.000 dinars.
• Modification de l'article 6 des statuts.

P. le Conseil d'Administration.
Le Président
N° A-522.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE MONASTIR

SO DE MO
Au capital de : 100.000 dinars
Assemblée générale ordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme «SODEMO» Société de Développement de la Région de Monastir au capital social de 100.000 dinars, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 11 juillet 1976 à 10 heures du matin à la salle de réunions de la municipalité de Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour les exercices 1974 et 1975.
2) Approbation des deux bilans 1974 et 1975.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

N° A-523.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE MONASTIR

SO.DE.MO.
Au capital de : 100.000 dinars
Assemblée générale extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme «SODEMO» Société de Développement de la Région de Monastir au capital de 100.000 dinars, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le 11 juillet 1976 à 11 heures à la salle de réunions de la municipalité de Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réalisation du capital en numéraire et en nature recommandée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1974.
2) Approbation du rapport du commissaire aux apports.
3) Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° A-524.

Cabinet de Maître Salah Ourari

Avocat à la Cour de Cassation
11, Rue d'Alger - TUNIS
TEL. N° 243-650

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication de l'immeuble ci-après désigné aura lieu le lundi 26 juillet 1976, à 8 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Madame Chédlia Bent Hassen Ben Mohamed Chebbah, demeurant à Zegana, banlieue de Mahdia.

Partie saisie : Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Mahmoud Rejeb, pêcheur, demeurant à Zahra, banlieue de Mahdia.

Titre exécutoire : En vertu d'un jugement du statut personnel rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia n° 1833 en date du 12 mai 1975, condamnant le défendeur à payer la somme de mille trente sept dinars trois cent millimes (1.037,300), détaillés comme suit :

500 dinars redevances, 454,900 dinars montant des immobiliers, 82,400 dinars pension alimentaire, 56,029 dinars frais de poursuites.

Jugement signifié à la partie condamnée suivant exploit n° 19.949 du 1er août 1975 du Ministère de Maître Mohamed Ben Taïeb Ben Rachid, Huissier-Notaire à Mahdia.

Une saisie exécutoire a été pratiquée sur le dit immeuble, suivant exploit n° 2254 du 20 mai 1976 du Ministère de Maître Sadok Bouguezi, Huissier-Notaire à Mahdia et la dite saisie-exécution ayant été signifiée à la partie saisie suivant exploit numéro 22.57 du 20 mai 1976, du ministère du dit huissier notaire Maître Sadok Bouguezi.

Désignation de l'immeuble

Article unique : L'ensemble d'un immeuble non immatriculé sis à Zahra, banlieue de Mahdia, consistant en une maison portant le n° 55/104, renfermant 3 chambres dont une chambre couverte en dalles et les deux autres sans plafonds, une cuisine, une chambre de provisions, un vestibule et un puits. La chambre et le vestibule sont carrelés et le reste cimenté.

Elle est limitée au Sud par Monsieur Hassine Ben Ali Graïeb et son frère à l'Heur. A l'Est, une impasse. Au Nord, un terrain appartenant à Monsieur Sadok Ben Mahmoud Rejeb. A l'Ouest, une impasse.

Mise à prix

Article unique : Mille cinq cent dinars (1.500 D), outre les frais, droits dus à l'État, et honoraires d'avocats.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, chambre des ventes immobilières et pour prendre de plus amples renseignements et compulser le cahier des charges, s'adresser à l'Avocat poursuivant, Maître Salah Ourari, 11, rue d'Alger, Tunis.

Nota : La visite de l'immeuble pourra se faire tous les jours aux heures d'ouvertures des bureaux.

Quiconque désire prendre part aux enchères, devra se munir au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Salah Ourari
Avocat à la Cour de Cassation
N° A-525.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE A LA CONSERVATION FONCIERE

Cabinet de Maître Khiareddine Lili
Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue des Djerbiens à Tunis

Le poursuivant : Mahmoud Ben Mohamed Chteur, demeurant rue du Docteur Pozz n° 15, au Kram, ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Khéreddine Lili, à l'adresse ci-dessus.

Le saisie : Habib Ben Mahmoud Souissi, demeurant rue du Docteur Pozz n° 15, au Kram, banlieue de Tunis.

Déscription de l'immeuble : le dit immeuble est sis rue du Docteur Pozz n° 15, au Nord de la gare, au Kram, banlieue de Tunis, inscrit au registre de la propriété foncière sous le numéro 88.756 et le nom de «Dar El-Majri», ayant une superficie de deux ares cinquante cinq centiares. Il se compose de trois lots destinés à l'habitation, savoir :

Premier lot : Il se compose de trois pièces, une cuisine, un WC et un jardin. Il est donné en location à Monsieur Salah Helal, moyennant un loyer mensuel de 12 dinars.

Deuxième lot : Il se compose de deux pièces, une cuisine, un WC et une courette. Il est donné en location à Monsieur Tabar Ben Khouma, moyennant un loyer annuel de 144 dinars.

Ces deux lots sont exposés à la vente.

Quant au troisième lot, il se compose de deux pièces, une cuisine, un WC et une courette. Il est en la possession de Monsieur Chérif Ben Ali Derouiche, en toute propriété. Ce dernier lot ne fait pas partie des présentes poursuites.

Justifications : a) Par application d'une grosse exécutoire du jugement civile n° 19.224, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 4 février 1974.

b) En vertu d'une attestation de non-appel de la part de l'intéressé, en date du 20 mai 1976.

Date de la vente : Le vendredi vingt trois juillet mille neuf cent soixante seize, à neuf heures du matin, à la chambre des créées immobilières près le Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice sis Boulevard Baïb Benat, à Tunis.

Mise à prix : La mise à prix pour l'immeuble objet des poursuites est fixée comme suit :

1°) Pour le premier lot, une somme de deux mille dinars (2.000 D).

2°) Pour le deuxième lot, une somme de mille cent dinars (1.100 D).

Observations : a) Seules ont le droit de participer à l'adjudication-vente, les personnes physiques ou morales munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, on peut consulter le cahier des charges déposé au Greffe du dit Tribunal ou à l'étude de Maître Khéreddine Lili, 2, rue des Djerbiens à Tunis.

N° A-526.

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Farhat Hached - Kairouan
Avis de vente aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-dessous décrit le vendredi 23 juillet 1976 à huit heures du matin devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Partie poursuivante : Abdelwabeb Ben El Omrani El Gdhami demeurant quartier El Keblia, Kairouan.

Partie succombante : Khéra Bent Sadok Nakhli Mokhtar Ben Mohamed Nakhli, sa sœur Jannette, journalistes demeurant quartier El Jemaa Kairouan.

En exécution de l'ordonnance de la Commission de liquidation des Habous privés et mixtes du gouvernorat de Kairouan n° 1.555 datée du 16 juillet 1959 relative à la liquidation du Habous Mohamed Ben Romdhane Nakhli pour devenir propriété des ayants-droits dans la proportion de leurs parts et la vente des immeubles habous et le partage du prix de vente dans la proportion des parts revenants à chacun des ayants-droits. Cette ordonnance a fait l'objet d'une signification de Maître Ferhat Naggazi Huissier-Notaire à Kairouan en date du 26 février 1976.

L'immeuble mis en vente

Article unique : La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest sise rue El Abidji quartier El Jemaa-Kairouan limitée au Sud, par la maison Belhahia, à l'Est par la maison de Amor Labidi, au Nord, par la maison de Khelifa Mabrouk et à l'Ouest, par l'entrée de la maison. Celle-ci comprend deux vestibules, une cour intérieure, une cuisine ouvrant au Sud, une chambre ouvrant à l'Ouest au-dessous de laquelle se trouve une cave, une chambre ouvrant au Nord et une grande chambre (mejles) ouvrant à l'Est. Elle comprend, également, une écurie cotoyante du côté Sud, au-dessus de laquelle se trouve un premier étage surmontant également une partie des vestibules. Le premier étage comprend un couloir avec une chambre ouvrant à l'Est, une cour avec une cuisine et une chambre ouvrant à l'Est. Il comprend également, une cour sans toit avec une toilette. Le tout en construction ancienne avec une installation électrique.

Mise à prix : Article unique : trois milles dinars.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan et pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Tabaï Lahmar Avocat poursuivant à Kairouan.

N.B. : Tout participant aux enchères publiques devra obtenir une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :
P. Maître Tabaï Lahmar

N° A-527.

CABINET DE MAITRE

Youssef El Gadri
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Président Bourguiba
Kairouan
Avis de vente aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de l'immeuble décrit ci-dessous le vendredi 23 juillet 1976 à 8 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Partie poursuivante : Hamadi Ben Romdhane Ben Ali Ben Ayed menuisier, demeurant au quartier El Keblia, Kairouan.

Partie succombante : Chadlia Bent Sadok Ben Slama, femme de ménage, demeurante rue Sidi Mansour Doudia, quartier El Jemaa-Kairouan.

En exécution du jugement petitoire rendu le 8 décembre 1975 par le Tribunal de Première Instance de Kairouan et en Premier ressort ordonnant la vente de la maison en co-propriété conformément à la loi et le partage du prix de vente par moitié entre les parties dont signification a été faite par Maître Ferhat Nagazi, Huissier-Notaire à Kairouan le 26 février 1976.

L'immeuble mis en vente : Article unique : La totalité de la maison ouvrant au Sud obliquement vers l'Est sur une impasse dont l'entrée est à l'Est connue sous le nom d'impassé Sidi Mansour Oudia au quartier El Jemaa à Kairouan limitée au Sud, par l'entrée de la maison ; à l'Est, et au Nord, par la maison de Ahmed Bifran ; à l'Ouest, le mausolée (Tourbet) de Sidi Mansour Oudia. La maison comprend un vestibule, une cour avec deux chambres ouvrant à l'Est et au Sud, une petite chambre (Koumi) ouvrant à l'Ouest et une autre petite chambre (Koumi) ouvrant au Nord et une cuisine. Dans le vestibule se trouve une porte menant à un premier étage construit sur la petite chambre (Koumi) ouvrant à l'Ouest celle ouvrant au Nord, la cuisine et le vestibule. La maison a une superficie de cent soixante mètres carrés environ. Elle est alimentée en électricité et en eau courante installé de construction ancienne.

Mise à prix : Article unique : trois mille six cents dinars avec les frais.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan et pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Youssef El Gadri, avenue Habib Bourguiba, Kairouan Avocat poursuivant.

N.B. : Pour visiter l'immeuble s'adresser au demandeur Hamadi Ben Ayed.

Tout participant à la vente devra obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :
P. Maître Youssef El Gadri
N° A-528.

SOCIETÉ D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
Société anonyme
Au capital de : 59.000 dinars
Siège social
Gabès, Rue Béchir Dziri

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprises de Construction sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 11 juillet 1976 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975.
— Examen des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
— Approbation, de ces rapports du bilan et comptes de l'exercice 1975.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-529.

Bureau de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

A la requête de la Dame Henia Bent Sadok Ben Fredj, profession : femme de ménage, demeurant à La-Chebba, délégation du dit, Gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en le bureau de Maître Hamed Triki, sis Avenue Léopold Senghor - Sfax.

Poursuivant d'une part :

Contre Ali Ben Belgacem Ben Ali Mansour, agriculteur, demeurant à Menzel Chaker, délégation du dit, Gouvernorat de Sfax,

Partie saisie d'autre part :

— En vertu du jugement de Statut Personnel N° 2005, rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Mahdia le 19 janvier 1976, contre la partie saisie, et ayant prononcé le divorce entre les deux parties pour la première fois après la consommation du mariage sur constitution du demandeur, ordonné que mention de ce divorce soit portée sur les registres de l'État Civil des deux parties et en marge de l'acte de mariage, déclaré la demande reconventionnelle recevable en la forme, au fond a condamné le demandeur de payer à son épouse divorcée huit cent dinars en réparation du préjudice que lui a fait subir le divorce abusif, de lui payer quinze dinars par mois à titre de pension alimentaire à compter de la date de la demande jusqu'à l'expiration du délai de vi-duité, et a confirmé la décision de mesures provisoires, la déboute de l'action concernant les effets, mettant les dépens à la charge du demandeur.

Lequel jugement, a été notifié le 24 mars 1976 par les soins de Monsieur Hefaiedh Louhichi, Huissier - Notaire à Djebéniana le 26 mars 1976.

Et suite à une saisie immobilière en date du 11 mai 1976 notifiée par le même procès verbal par Monsieur Hefaiedh Louhichi suivant exploit N° 9561, enregistré le 14 mai 1976, à la recette de l'enregistrement à Djebéniana.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques

La totalité de la moitié indivise du verger (Jenane) complanté de 2.500 pieds d'oliviers, connu sous le nom « El Kasma » limité par :

A l'Est : Hadj Triki.
Au Nord : une montagne.
A l'Ouest : El Aouansi.
Au Sud : Mohamed Ben Hattab, sis au secteur de Till El Ajla, route de Sidi Bouzid km 71.

Et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, le lundi vingt six juillet mille neuf cent soixante seize 1976 à neuf heures du matin.

Mise à prix

Mille dinars frais divers en sus.

Toute personne intéressée à l'achat doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Hamed Triki, avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor à Sfax.

L'avocat poursuivant
Maître Hamed Triki.
N° A-530.

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
« S.O.R.I.E.B. »

Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Place Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation (SORIEB), sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 23 juillet 1976 à 10 heures à la municipalité de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1975 ;
2° Rapports du commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice, et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce ;
3° Approbation du bilan et comptes pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1975 ;
4° Affectation des résultats ;
5° Quitus aux administrateurs ;
6° Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes pour les exercices 1976 et 1977, et fixation de sa rémunération ;
7° Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Siaheddine Ferchiou.
N° A-532.

AGENCE DE TOURISME ET DE TRANSIT
Société anonyme
Au capital de : 40.000 dinars
Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Agence de Tourisme et de Transit sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège social le 23 juillet 1976 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration ;

— Lecture des rapports du commissaires aux comptes ;
— Approbation du bilan et des comptes de résultat ;
— Affectation des résultats ;
— Questions diverses.

Le Président.
N° A-533.

SOCIETE ANONYME
DES ENTREPOTS TUNISIENS
S.A.E.T.
Société anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
3, Avenue de France - TUNIS

R.C. TUNIS N° 4323

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Entrepots Tunisiens «SAET», sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 16 juillet 1976 à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice allant du 1er mai 1975 au 31 décembre 1975 ;
— Rapports du commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce ;
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.
N° A-535.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE L'AVENUE DE FRANCE
Société anonyme
Au capital de : 75.000 dinars
Siège social
3, Avenue de France - TUNIS

R.C. 28356

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue de France, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 15 juillet 1976 à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les comptes de l'exercice 1975 ;
— Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations et comptes de l'exercice 1975 ;
— Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et du compte de résultats ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation des résultats de l'exercice 1975 ;
— Renouvellement de mandats d'administrateurs ;
— Election d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° A-536.

CABINET DE MAITRE
Mohieddine Zouaoui
Avocat à la Cour de Cassation
42, Boulevard Bab Benat - TUNIS

Tél. : 260-258

Vente aux enchères publiques
sur licitation d'un immeuble

L'adjudication aura lieu le lundi 26 juillet 1976 à dix heures du matin à l'audience de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivants : Mohamed, Taoufik, Nefisa, enfants de Mohamed Ben Abdelkader Ben Smail Chelbi demeurant à Nabeul.

Colicitants : Smail et Oum El Khir, enfants de Mohamed Ben Abdelkader Ben Smail Chelbi, demeurant à Nabeul.

Bien à vendre : Une maison sise à Nabeul, rue Hédi Chaker, impasse Chelbi édifiée sur une superficie de 180 mètres carrés ayant pour limite :

Au Sud : Maison Dimassi ;
A l'Est : Une impasse ;
Au Nord : Parcellement ;
A l'Ouest : Maison Jammali.

Procédure : La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 17 février 1972 dans l'affaire n° 3850 signifié en date du 24 novembre 1972, suivant exploit n° 15084 de Monsieur Rached Brouk, Huissier Notaire à Nabeul et devenu définitif.

Mise à prix : 6.000 dinars, frais et droit en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

Pour visite de l'immeuble à vendre s'adresser sur les lieux.

Pour plus de renseignements, s'adresser au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Grombalia.

L'Avocat Poursuivant
Mohieddine Zouaoui
N° A-537.

SOCIETE TOURISTIQUE
ET BALNEAIRE EL KANTA
Société anonyme
Au capital de : 6.000 dinars
Siège social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation
assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Balnéaire El Kanta sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société 49, avenue Habib Bourguiba à Tunis le samedi 17 juillet 1976 à 10 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Décision à prendre concernant l'augmentation du capital social et pouvoir à conférer à cet effet ;
2°) Modification à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence et sous conditions de la réalisation de l'augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° A-538.

EL MARASSI
SOCIETE TUNISIENNE
DES PORTS DE PLAISANCE
Société anonyme
Au capital de : 688.620 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société EL MARASSI sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mercredi 14 juillet 1976 à 10 heures, au siège social de la Société.

Ordre du jour

— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et quitus au conseil d'administration ;
— Questions diverses.

N° A-539.

LA COMPAGNIE TUNISIENNE
DU JOUET
« C.T.J »
S.A.R.L. transformée en
S.A. au capital de 65.000 dinars
Siège social : Raf-Raf

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne du Jouet «C.T.J.» sont convoqués au siège social à Raf-Raf le 30 juillet 1976 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du bilan et du compte d'exploitation relatifs à l'exercice 1975 ;
— Quitus au gérant ;
— Questions diverses.

La Gérance.
N° A-540.

AGHIR
S.A. POUR LE DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Capital : 200.000 dinars
Siège social : Midoun (Jerba)

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société AGHIR pour le développement

touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 24 juillet 1976 à 9 heures à l'Hôtel Sidi Slim à Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de 1975 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes ;
3) Approbation du bilan et des comptes d'exploitation de 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Renouvellement partiel du conseil d'administration ;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-541.

SOCIETE MODELE
DE BOULANGERIE
Société à Responsabilité Limitée
14, Rue du Caire - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Modèle de Boulangerie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la Société le jeudi 8 juillet 1976.

Ordre du jour

Nomination d'un gérant en remplacement de Monsieur Saada décédé.

Cet avis tient lieu de convocation.

N° A-542.

CONSTITUTION D'UNE
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
« EL ISTIKAMA »

En vertu de la loi n° 154-59 en date du 7 novembre 1959. Il a été constitué une coopérative de construction dénommée « EL ISTIKAMA » dont le siège social est à Tunis 40 bis. Souk El Biat autorisée par son excellence Monsieur le Ministre de l'Intérieur suivant visa n° 4345 en date du 12 juin 1976 ayant pour but l'acquisition et construction immobilière pour le compte de ses adhérents.

Son conseil d'administration est composé comme suit et ce après assemblée générale constitutive :

Monsieur Farhat Djaabiri, Président.

Monsieur Abderrahman Ben Youssef, Adjt au Président.

Monsieur Ayed Ben Aissi, Secrétaire général.

Monsieur Hamadi Tekayat, Secrétaire Général adj.

Monsieur Mohamed Ben Hariz, Trésorier.

P. le Conseil d'Administration.

Le Président

N° B-1.173.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Cercle de l'Union Mutuelle.

But : Renforcer les relations amicales entre les adhérents, œuvrer pour faire progresser le niveau culturel et économique des habitants de Mahdia, création d'une bibliothèque, de même qu'entretenir des relations mutuelles avec les autres cercles du Gouvernorat de Mahdia qui aspirent à la réalisation des mêmes objectifs.

Siège : Avenue Farhat Hached Mahdia.

Visa : n° 4326 du 8 avril 1976.

N° B-1.174.

SOCIETE NOUVELLE
D'ETANCHETTE
ET DE REVETEMENT S.N.E.R.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 4.000.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1975, enregistré à Tunis, volume 812, série bis, case 174, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : S.N.E.R.

Objet : Travaux publics.

Siège social : 5 bis, rue du Mexique, Tunis.

Capital : 4.000.000.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Amor Amrouche.

N° B-1.175.

LA SOCIETE COMMERCIALE
« L'ETOILE » D'HAMMAMET

Monsieur Ezzeddine Khouja informe le public qu'en vertu d'un acte sous seings privés enregistré le 26 avril 1976 à Hammamet, volume 8, folio 21, case 164, il a acquis le fonds de commerce situé à la rue des États-Unis à Hammamet ayant pour objet le commerce de gros relatif aux produits de l'alimentation générale ainsi que la vente des boissons alcoolisées y compris la dénomination du fonds soit Société « l'Etoile ».

Qu'en conséquence, Monsieur Abdelkader Abdeddalem n'est nullement en droit d'utiliser la dite dénomination

Que Monsieur Ezzeddine Khouja se réserve le droit d'introduire une instance en justice tendant à interdire à toute personne étrangère l'utilisation de la dénomination sus-visée.

N° B-1.176.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSFORMATION
DES PRODUITS ALIMENTAIRES
SOTTPA

S.A.R.L. au capital de 14.000 dinars

Siège Social :

Avenue du 18 Janvier - Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1976, enregistré à Sfax, A.C. le 6 avril 1976, folio 49 N° 240, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 10 mai 1976, sous le N° 3.545.

Il appert que Monsieur Habib Ben Ahmed Guermazi, a cédé les 100 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société SOTTPA, à Messieurs Mohamed Ben Mohamed Baccar, Mohamed Ahmed Baccar, Hassouna Ben Mekki Jamoussi, Habib Ben Mohamed Baccar, Hédi Ben Mohamed Kanoun, Mohamed Ben Ahmed Sellami, Taher Ben Ali Maâtar.

N° B-1177.

LOCATION D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 17 juin 1976, enregistré à la recette de Kairouan, en date du 21 juin 1976, case 89 n° 360, les dames Ferida Bent Hadj Ahmed Alouini et ses deux sœurs germaines Esseyda dite Essia et Jamila, ont cédé à titre de location à Monsieur Hadj Mohamed El Mekki Ben El Hadj Mohamed Alouini, le fonds de commerce de boulangerie, sise près de Barrouta, rue Adhoum du quartier de la mosquée de Kairouan - Medina, et ce pour la période de deux ans, commençant le premier juillet 1976 et finissant fin juin 1978.

Le présent avis est déjà paru sur le journal «Es-Sabah» en date du 25 juin 1976.

N° B-1178

1586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

BANQUE DE TUNISIE

Société anonyme au capital de 2.000.000 de dinars
Siège social : 3, Avenue de France — TUNIS
Registre de commerce : 357

BILAN AU 31 DECEMBRE 1975 (avant répartition)

tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 3 mai 1976

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos D. 10.513.250,000
Sûretés reçues des tiers D. 2.756.000,000

COMPTES DE PERTES ET PROFITS
au 31 décembre 1975
tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 3 mai 1976

REPARTITION DES RÉSULTATS

telle qu'elle a été décidée par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 3 mai 1976 à Tunis

N° B-1179

SOCIETE ECHIFA DE NABEUL

Société Anonyme
Au capital 85.000 dinars
Siège social
23, Rue Mongi Bali - Nabeul

1. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 février 1976 enregistré à Tunis le 17 juin 1976, volume 815, série ter, case 341, il appert que la Société ECHIFA de Nabeul est constituée.

Dénomination : Société ECHIFA de Nabeul.

Objet : La Société a pour objet : la construction, l'exploitation, l'acquisition et la location de tout établissement de soins médicaux de quelque nature qu'ils soient.

Siège social : 23, Rue Mongi Bali - Nabeul.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution.

Capital social : 85.000 dinars divisé en 850 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres.

2. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 19 juin 1976 à enregistré à Tunis le 23 juin 1976, volume 815, case 626, il appert que cette assemblée a :

• vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.
• nommé pour une période de 3 ans commissaires aux comptes Messieurs Mohamed Brahim Riahi et Salah Najjar.
• nommé comme membres du conseil d'administration pour une période de six ans Messieurs :
• Abdelkader Chelli;
• Taoufik Daghfous;
• Mohamed Fkih;
• Kamel Chelli;
• Riadh Chelli;
• Hédi Ben Sedrine;
• Taoufik Moula;
• Hakim Moula;
• Hakim Guam;
• Rachid Ben Amor.

3. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni à Nabeul le 19 juin 1976 enregistré à Tunis le 23 juin 1976, volume 815, case 627, il appert que Monsieur Abdelkader Chelli est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

4. — Dépôts :

Il a été déposé le 23 juin 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste de souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.180.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRO - METALLURGIE
(SOTEME)

Siège social
22, Rue de Marseille - Tunis
Capital : 2.000 dinars

Suivant acte sous seing privé du 21 juin 1976 enregistré le 23 juin 1976, volume 815, case 628 à Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Electro - Métallurgie (SOTEME).

Siège social : 22, Rue de Marseille - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : Deux mille dinars divisé en vingt parts de cent dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie et à l'Étranger toute représentation commerciale ou industrielle de produits et articles manufacturés utilisés dans le commerce et l'industrie.

Gérant : Monsieur Hichem M'Bazia.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1.181.

AVIS DE LIQUIDATION

SOCIETE D'IMPRIMERIE
ET DE MESSAGERIES SLIM
LE KEF

Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège du Gouvernorat du Kef le 27 mai 1976, les actionnaires de la Société Slim, ont décidé ce qui suit :

1°) Cessation de toute activité de la dite Société.

2°) Nomination Monsieur Dardoumi Mohamed Tahar, en qualité de liquidateur.

3°) Le mandat du liquidateur est fixé au 31 août 1976, dernier délai.

Messieurs les créanciers sont tenus de déposer leur créances auprès de Monsieur Dardoumi Mohamed Tahar (dit Bahr), liquidateur au Kef dans un délai ne dépassant pas le 31 juillet 1976.

Le Liquidateur.
N° B-1.182.

VETEMENT MARATON

S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé du 24 avril 1976 enregistré à Jemmal le 30 avril 1976, volume 14, folio 4, numéro 725, il a été constitué, pour une durée de 99 années, une Société Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) régie par la loi n° 72-38 du 27 avril 1972 dénommée « Vêtements Marathon », au capital de 60.000 dinars, ayant pour objet la confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants, selon les procédés de confection, l'exportation à l'Étranger des produits de sa fabrication, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 avril 1976 enregistré à Jemmal le 30 avril 1976, volume 14, folio 4, n° 726, Monsieur Albert Van Rein est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Les actes constitutifs de la présente Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir suivant acte d'expédition du 8 mai 1976.

Pour avis :
N° B-1.183.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 31 mars 1976, volume 814, série 1, case 12, Monsieur Hadj Romdhane Belhadj Dahmane a vendu à Madame Badiaa Slama, épouse Eliafi la totalité de son fonds de commerce import-export en gros exploité dans le local sis à Tunis. Rue Crimée au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 41, Rue Al Jazira avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail du local susmentionné.

Les oppositions doivent se faire sous peine de déchéance et de forcuation entre les mains de Maître Said Bourguiba, Avocat à Tunis, 2, Rue

1588 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

d'Epernay, dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 16 avril 1976.

N° B-1.184

CESSION DE PARTS

Par ace sous seing privé en date du 26 avril 1976, enregistré à Tunis le 23 juin 1976, vol. 815, série 1, case 526; il appert que :

Mademoiselle Souad Chourou a vendu, cédé et transporté par la présente 2 parts de 100 dinars chacune soit la totalité des parts qu'elle possède dans la Société Tunisienne d'Import, Export et Représentation Générale, S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars dont le siège social est à Tunis, Studio Vedette « Le Colisée », 45, Avenue Habib Bourguiba, à Monsieur Taieb Chourou.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1976.

N° B-1185

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés enregistré à Tunis le 16 avril 1976 sous le N° 2.340, Monsieur Mohamed Salah Ben Hattab Issaoui a vendu à Monsieur Sahbi Ben Mohamed Bouanani la totalité du fonds de commerce à usage de boulangerie, sis au rue Bkira, N° 1 à Tunis. Les créanciers du dit fonds doivent formuler opposition auprès de Monsieur Sahbi Ben Mohamed Bouanani, demeurant au rue Bkira, N° 1 à Tunis dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis. Les oppositions formulées après l'expiration de ce délai étant considérées comme nulles. Cette vente a été insérée au journal « El Amal » en date du 29 mai 1976.

N° B-1186

R U B A T E X

S.A.R.L. au capital de 26.000 dinars
Siège Social :

4, Rue de la Municipalité
Mégrine-Coteaux

Suivant acte s.s.p. en date du 12 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1976, vol. 815 ter, case 359 est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1976, il a été constitué sous la raison sociale « RUBATEX », une société à responsabilité limitée au capital de 26.000 dinars, entièrement apporté en espèces, ayant son siège social à Mégrine-Coteaux, 4, rue de la Municipalité et dont la durée a été fixée à vingt années, renouvelables de 5 ans en 5 ans par tacite reconduction.

L'objet de la société est la fabrication et le commerce de tous rubans tissés ou tressés, rigides ou élastiques, de tous genres et en toutes matières.

Monsieur Moncef Ben Ali Ben Mohamed Ben Amrane, de nationalité tunisienne, demeurant à Mégrine-Coteaux, 4, rue de la Municipalité, a été nommé gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1187

ETABLISSEMENTS RACHID ET ANISS BEN YAHMED

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
21, Rue Hédi Chaker - Ariana

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1976, enregistré à Tunis A.C le 16 juin 1976, volume 817 bis, case 594 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 juin 1976, il a été constitué sous la raison sociale « Etablissements Rachid et Aniss Ben Yahmed », une Société à responsabilité limitée ayant son siège à l'Ariana 21, rue Hédi Chaker et pour objet le commerce d'alimentation générale, quincaillerie, ménage, sanitaire, import export et tous produits et articles.

La durée de la Société a été fixée à vingt années, renouvelable de 5 ans en 5 ans par tacite reconduction.

Le capital social de 50.000 dinars a été apporté en espèces à concurrence de 35.000 dinars et, à concurrence de 15.000 dinars par l'apport d'un lot de matériel et mobilier comprenant notamment un camion OM 40, une camionnette Peugeot 404 et une voiture Peugeot 504.

Monsieur Rachid Ben Hassine Ben Yahmed, demeurant à Tunis 7, rue de la Victoire, de nationalité tunisienne, a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.188.

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé daté du 18 juin 1976, enregistré à Tunis le 21 courant, volume 815, série 1, case 467, Monsieur Hadj Hamouda Oueniche a vendu la totalité du fonds de commerce situé à Tunis, 93 bis, rue El Halfaouine, épicerie, à Monsieur Salem Ben Sadok Azzabi, demeurant au 93 bis, rue El Halfaouine, Tunis.

Les oppositions éventuelles sont à formuler auprès de l'acquéreur sus-indiqué dans un délai de 20 jours de date du Journal Officiel.

N° B-1.189.

SOCIETE « SABRA »

Société Anonyme
Siège Social :

Abou Zamaâ El Balaoui, Kairouan

CONSTITUTION

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1976 enregistré à Kairouan le

7 juin 1976 sous le N° 89, case 317, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan. Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits.

Dénomination : Société « SABRA ».

Objet : La société a pour objet la commercialisation au stade de gros de tous produits d'alimentation générale ou accessoire, import export, ainsi que toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Avenue Abou Zamâa El Balaoui, Kairouan.

Durée : Trente années.

Capital Social : Trente mille dinars divisés en six milles actions de cinq dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versements :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances, 1er bureau à Kairouan, le 7 juin 1976, elle a été enregistrée le même jour N° 89, case 320.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Kairouan le 9 juin 1976 sous le N° 89, case 328 ; il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Elle a nommé comme premiers administrateurs :

— M. Salah Ben Ahmed M'Rabti;
— M. Abdelmajid Ben Ahmed M'Rabti;
— M. Ali Ben Hadj Mohamed Bouzid.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Elle a nommé commissaire au compte Monsieur Mokhtar Lahiani, lequel a accepté sa fonction.

4°) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Kairouan le 9 juin 1976 sous le N° 89, case 327; il appert que le conseil a nommé :

— Monsieur Salah Ben Ahmed M'Rabti
Président-Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Procès-verbal du conseil d'administration.
— Liste des actionnaires.
— Attestation de banque.

N° B-1190

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Ennajah de pain
Avenue Abou Zamâa El Balaoui
KAIROUAN

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1976, enregistré à Kairouan le 9 juin 1976, sous le N° 89, case 326 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 14 juin 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Ennajah de Pain.

Objet : La Société a pour objet l'achat de matières premières pour la production de pain et tous autres produits alimentaires pour la revente sur le marché locale.

Siège social : Le siège social est fixé à l'Avenue Abou-Zamâa Balaoui à Kairouan.

Durée : Dix années.

Capital : Le capital social est fixé à mille huit cent dinars est divisé à cent quatre vingt parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Monji Ben Othman Amara est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.191.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONFECTION MODERNE
SINCOMOD
Société anonyme
Au capital de : 13.000 dinars
Siège social
5, Avenue 16 janvier - Sfax

il appert d'un acte sous seings privés du 15 janvier 1976, enregistré à Sfax A.C le 18 février 1976, folio 50 n° 251, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 3536 le 24 septembre 1976 que Monsieur Badreddine Besbès a vendu la totalité de ses parts dans la Société et que Madame Faisa Besbès a vendu 87 parts de la totalité des parts qu'elle possède dans la Société à Monsieur Toufik Zahaf et au grand Comptoir du Sud S.A. dans des proportions indiquées dans le dit acte.

Le Président Directeur Général.

N° B-1.192.

IMPRIMERIE EXPRESS
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 21.000 dinars
R.C. : 4/134
Rue Ibn Khaldoun - Tél. 86.762
Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis à A.C 1 le 8 octobre 1975, volume 811, série ter, case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 25 mai 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Imprimerie Express.

Objet : Imprimerie, reliure, tous travaux ayant rapports avec les arts graphiques, l'achat et la commercialisation de fournitures de bureaux.

Siège social : Rue Ibn Khaldoun, Nabeul.

Capital : 21.000 dinars.

Gérance : Aissa Mustapha.

N° B-1.193.

1590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976

Augmentation de capital
Modification aux statuts | de 9.800 parts nouvelles de même valeur nominale dix (10) dinars chacune entièrement libérées.

— Le siège social a été transféré du n° 71 de la rue Kamel Attaturk à Tunis au n° 7 de la rue Ghandi à la même ville.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.194. | sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le jeudi 15 juillet 1976 à 10 heures au siège de la société sis à Mégrine Riadh, route de Sousse, km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice de l'année 1975.

— Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1975.

— Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1975.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-1200 |

Suivant actes sous seing privé en date à Tunis le 11 juin 1976 et le 20 juin 1976, enregistrés à Tunis le 14 juin 1976 et le 23 juin 1976, volume 815, série 1, case 349, et volume 815, série 1, case 523, tous deux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis respectivement le 16 juin 1976 et le 24 juin 1976.

— Le capital social de la S.A.R.L. «SOTRICO» a été porté de 12.000 dinars à 110.000 dinars par la création

SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE
« SOFOMECA »
S.A. au capital de 210.175 DT en augmentation
Siège Social :
Mégrine Riadh, km 5, route de Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique