Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-540 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétions :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 74-958 du 2 novembre 1974 est complété comme suit :
| GRADE | TAUX | TAUX à déduire par journée d'absence | TAUX de l'heure effectuée |
|---|---|---|---|
| Maître d'éducation physique et sportive de l'enseignement secondaire et animateur de l'enseignement secondaire ... | 26 D, 763 | 0 D, 099 | 0D, 669 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA