Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des Établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants, des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports:
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 10 et 17 du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 10. (nouveau). — Les maîtres d'éducation physique et sportive sont recrutés parmi :
- les candidats titulaires du diplôme de fin d'études de l'école normale des maîtres et maîtresses d'éducation physique et sportive;
- les candidats n'ayant pas réussi à l'examen de fin d'études du professorat de l'enseignement secondaire du 1er cycle.
Les animateurs sont recrutés :
- parmi les candidats titulaires du diplôme de fin d'études du cycle moyen de l'école nationale des cadres de la jeunesse de Bir El Bey;
- parmi les candidats n'ayant pas réussi au diplôme d'éducateur de l'école nationale des cadres de la jeunesse de Bir El Bey;
- au choix parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou des titres du diplôme admis en équivalence.
Art. 17. (nouveau). — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les articles 11, 12 et 13 du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974.
Art. 2. — Le grade de moniteur est supprimé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 3. — Les moniteurs titulaires sont intégrés à compter du 1er janvier 1975 par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports et après avis de la commission paritaire dans le grade de maître d'éducation physique et sportive ou d'animateur et confirmés.
Sur le plan de la rémunération, ils sont rangés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Les moniteurs stagiaires et intérimaires sont intégrés dans les grades de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateur en qualité de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Cet examen aura lieu en 1975 et 1976.
La date d'intégration dans les grades de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateur intérimaire est fixée ainsi qu'il suit :
- au 1er janvier 1976 pour les moniteurs admis à l'examen ouvert au titre de l'année 1975;
1564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976
— au 1er janvier 1977 pour les moniteurs admis à l'examen ouvert au cours de l'année 1976.
Les intéressés sont rangés au 1er échelon du grade de maître d'éducation physique ou au celui d'animateur.
En cas de non participation ou d'échec à ces deux examens, les moniteurs stagiaires et intérimaires sont versés dans un des grades administratifs ou de surveillance et appelés à exercer d'autres fonctions.
Art. 4. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA