Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants, des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 74-952 du 2 novembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau). — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ce personnel est constitué, par les grades ci-dessous indiqués :
- Professeurs ;
- Professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et éducateurs ;
- Animateurs d'application ;
- Maîtres d'éducation physique et sportive de l'enseignement secondaire et animateurs de l'enseignement secondaire ;
- Maîtres d'éducation physique et sportive et animateurs.
Art. 2. — Les animateurs d'application assurent l'enseignement des techniques socio-éducatives dans les institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports et participent à la formation et à l'assistance pédagogique des élèves-stagiaires de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey.
Ils doivent en outre :
- Participer aux réunions à caractère pédagogique ;
- Participer aux travaux, études séminaires, leçons témoins destinés à perfectionner l'enseignement ;
- Encadrer les stages de techniques socio-éducatives et participer à leur direction.
Le grade d'animateur d'application comprend 9 échelons.
Les animateurs d'application sont recrutés aux choix parmi :
a) Les animateurs titulaires comptant au moins 6 ans d'ancienneté et ayant obtenu à leur dernière inspection une note au moins égale à 14/20, cependant, les animateurs titulaires issus du grade de moniteur ne peuvent être recrutés en qualité d'animateur d'application qu'après une ancienneté de 6 ans dans leur nouveau grade d'animateur.
b) Les animateurs titulaires âgés de 25 ans au moins, ayant accompli avec succès la première année de la maîtrise ou du cycle supérieur de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey ou justifiant de titres ou diplômes admis en équivalence.
Toutefois, le recrutement en qualité d'animateur d'application ne peut se réaliser que dans la limite des pourcentages suivants :
- à compter du 1er janvier 1975 : 15% de l'ensemble des animateurs en exercice ;
- à compter du 1er janvier 1976 : 20% des postes d'animateurs créés à la loi des cadres ;
- à compter du 1er janvier 1977 : 30% des postes d'animateurs créés à la loi des cadres ;
- à compter du 1er janvier 1978 et les années suivantes : 40% des postes d'animateurs créés à la loi des cadres.
Les animateurs d'application recrutés dans les conditions ci-dessus mentionnées, sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade précédent et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
p. 1563Ils sont astreints dans leur nouveau grade, à une période probatoire d'un an pouvant être renouvelée une fois au terme de laquelle, ils sont après avis de la commission administrative paritaire, soit confirmés dans leur nouveau grade, soit reversés dans leur grade précédent et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
Art. 3. — Les maîtres d'éducation physique et sportive de l'enseignement secondaire et les animateurs de l'enseignement secondaire sont chargés, selon leur spécialité d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive ou des techniques socio-éducatives, dans les classes du 1er cycle des établissements d'enseignement secondaire général, secondaire technique ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ils peuvent être chargés de l'encadrement ou de l'animation de groupes dans les établissements d'enseignement ou dans une institution socio-éducative.
Ils doivent en outre :
- Participer aux conseils de classes et d'orientation et au déroulement des examens.
- Participer aux réunions à caractère pédagogique.
- Participer aux œuvres scolaires et répondre en dehors de leur service normal à toute convocation de l'administration ayant pour objet leur formation ou leur perfectionnement pédagogique et professionnel.
Les grades de maîtres d'éducation physique et sportive et les animateurs de l'enseignement secondaire comprennent 10 échelons et constituent des grades transitoires.
Les maîtres d'éducation physique et sportive et les animateurs de l'enseignement secondaire sont recrutés dans les conditions suivantes par voie d'intégration des maîtres et des animateurs titulaires exerçant à la date de publication du présent décret dans des établissements d'enseignement secondaire général, technique ou professionnel ou dans les institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les Maîtres d'éducation physique et sportive et les animateurs titulaires justifiant à la date de publication du présent décret d'une ancienneté d'au moins deux ans dans l'enseignement secondaire sont intégrés dans le grade de maître d'éducation physique et sportive d'enseignement secondaire ou d'animateur d'enseignement secondaire.
Ils sont après avis de la commission administrative paritaire soit confirmés dans leur nouveau grade, soit reversés dans leur grade précédent.
Les maîtres d'éducation physique et sportive et les animateurs titulaires ne justifiant pas à la date de publication du présent décret d'une ancienneté au moins égale à deux ans sont intégrés dans les grades de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateur d'enseignement secondaire et astreint à une période probatoire d'un an pouvant être renouvelée une fois au terme de laquelle ils sont, après avis de la commission administrative paritaire soit confirmés dans leur nouveau grade soit reversés dans leur grade précédent.
Art. 4. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA