Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-540 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 74-956 du 2 novembre 1974 est complété comme suit :
| GRADE | TAUX MINIMUM | TAUX MAXIMUM |
|---|---|---|
| Professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, éducateur et animateur d'application | 200 D | 300 D |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 15661566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1976